Objectifs

 La Convention est le principal traité relatif aux enfants et englobe toute une série de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. La Convention vise à protéger les enfants de la discrimination, de la négligence et des abus. Elle accorde aux enfants des droits et prévoit leur application aussi bien en temps de paix qu'en temps de conflit armé. La Convention constitue un point de ralliement et un outil utile pour la société civile et les personnes qui oeuvrent à la protection et à la promotion des droits de l'enfant. Sous de nombreux aspects, il s'agit d'un instrument novateur.

Dispositions principales

 La Convention est le premier instrument international ayant force obligatoire, qui indique dans un texte unique les normes et principes universellement reconnus concernant la protection et la promotion des droits de l'enfant.

 Elle est l'instrument international relatif aux droits de l'homme qui a été le plus rapidement et le plus largement ratifié dans le monde entier. Cette large participation, qui est sans précédent, démontre clairement une volonté politique commune d'améliorer la situation des enfants.

 La Convention met l'accent sur l'esprit de complémentarité et d'interdépendance des droits de l'homme en associant les droits civils et politiques aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle préconise une approche globale dans les analyses et reconnaît que la jouissance d'un droit ne peut pas être séparée de la jouissance des autres.

 Elle établit une nouvelle vision de l'enfant, en associant des dispositions visant à protéger l'enfant grâce à l'action positive de l'État, des parents et des institutions pertinentes au fait de reconnaître que l'enfant jouit de droits participatifs et de libertés.

 Dans ce contexte, elle établit des droits dans de nouveaux domaines qui n'étaient pas couverts par les instruments internationaux antérieurs, tels que le droit de l'enfant à exprimer librement ses opinions et à ce qu'elles soient dûment prises en considération, et le droit de l'enfant à un nom et à une nationalité dès la naissance. En outre, la Convention établit des normes dans de nouveaux domaines, notamment la question de la protection de remplacement, les droits des enfants handicapés et réfugiés, et l'administration de la justice pour mineurs. La nécessité de la réadaptation et de la réinsertion sociale d'un enfant victime de négligence, d'exploitation ou d'abus est également affirmée.

 La Convention reconnaît le rôle principal joué par la famille et les parents pour élever et protéger l'enfant, tout en soulignant que l'État a l'obligation d'aider les familles à mener à bien cette tâche. Elle demande l'adoption de mesures positives par les institutions et l'État ou les parents.

 Elle constitue un outil utile pour la promotion de la nouvelle perspective des droits de l'enfant et une plus grande sensibilisation à ceux-ci, et accorde une importance particulière à la coopération et à l'assistance internationales en tant que moyens d'assurer la protection effective des droits de l'enfant.

 Quatre principes généraux sont énoncés dans la Convention. Ils expriment sa philosophie et fournissent des orientations pour les programmes nationaux de mise en oeuvre.

Les dispositions principales portent sur :

• La non-discrimination;
• L'intérêt supérieur de l'enfant;
• Le droit à la vie, à la survie et au développement;
• Les opinions de l'enfant.

 L'article 43 de la Convention établit le Comité des droits de l'enfant, un organe de contrôle composé de 10 experts, afin d'examiner les progrès accomplis par les États parties dans l'application de la Convention.
 
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Ouverte à la signature (indéfiniment), à la ratification et à l'adhésion
Entrée en vigueur : 2 septembre 1990
État au 15 juin 2000 :   Signataires : 140   Parties contractantes : 191