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INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
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INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX
EVENEMENT
Le Sommet du millénaire, qui a eu lieu du 6 au 8 septembre 2000, a été l'occasion de répondre à l'invitation du Secrétaire général de signer, ratifier ou adhérer aux traités multilatéraux dont il est le dépositaire. Par suite de l'invitation, 84 Etats (59 au niveau de chef d'Etat et de gouvernement) ont signé ou soumis des instruments de ratification ou d'adhésion concernant 40 traités multilatéraux, qui sont déposés auprès du Secrétaire général.
Au total, 273 actions relatives aux traités ont été effectuées durant les trois jours du Sommet (187 signatures et 86 ratifications ou adhésions). Parmi les traités qui ont attiré le plus d'attention figurent :
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
– 59 signatures/2 ratifications;- Protocole facultatif a la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants, et la pornographie mettant en scène des enfants
– 57 signatures/1 ratification;- Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes
– 18 signatures/4 ratifications;- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
– 12 signatures/4 ratifications;- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
– 10 signatures/2 ratifications;- Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
– 7 ratifications et adhésionsRésultats des signatures et ratifications par jour: 6 septembre | 7 septembre | 8 septembre
INFORMATION DE BASE
Le 15 mai 2000, tel qu'indiqué dans son Rapport du millénaire (A/54/2000) déposé devant l’Assemblée générale , le Secrétaire général des Nations Unies adressait une lettre à tous les chefs d'État et de gouvernement les invitant à saisir l'occasion du Sommet du millénaire, qui se tiendra à New York du 6 au 8 septembre 2000, pour signer, ratifier ou adhérer aux conventions multilatérales déposées auprès de lui. Il appartient essentiellement à la société civile d’encourager la participation de tous les États au travail d’élaboration d’un cadre juridique international, de faire avancer ainsi l’état de droit, et de contribuer aux objectifs de la paix, des droits de l’homme et de la sécurité de l’homme, qui figurent dans la Charte.Pour les États-Membres qui n’ont pas été en mesure de ratifier des traités multilatéraux faute de ressources, le Secrétaire général a demandé à toutes les agences des Nations Unies de leur fournir l’aide technique nécessaire afin qu’ils puissent pleinement participer au cadre juridique international.
En date du 15 mai 2000 il y avait 514 traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général. La plupart de ces traités ont été adoptés par l’Assemblée générale, conclus à l’occasion des conférences de plénipotentiaires convoquées par les organes compétents des Nations Unies ou encore élaborés dans le cadre des travaux des Commissions régionales des Nations Unies dont tous les membres ainsi que les États non membres, peuvent devenir parties. En vue du Sommet du millénaire, le Secrétaire général a identifié 25 traités multilatéraux qui, à son avis, reflètent les fondements des objectifs politiques ainsi que l’esprit de la Charte des Nations Unies. Pour l’état des ces conventions, consultez la “Collection des traités des Nations Unies” sur l’Internet (http://untreaty.un.org), ainsi que la publication Traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général (ST/LEG/SER.E/18).