Information de base
Le Pacte mondial
Faire appel aux sociétés commerciales et industrielles et à la société civile pour relever les défis de la mondialisation
Dans le Rapport du millénaire qu'il a publié dans le cadre des préparatifs du Sommet, le Secrétaire général Kofi Annan a tracé les grandes lignes de l'initiative du Pacte mondial, en vertu duquel les entreprises accepteraient de promouvoir dans leurs pratiques un ensemble de valeurs fondamentales concernant les normes de l'emploi, les droits de l'homme et l'environnement.
Un résumé a été publié par l'Organisation des Nations Unies à l'issue de la Réunion de haut niveau sur le Pacte mondial, qui s'est tenue le 26 juillet 2000 au Siège de l'ONU. Ont assisté à cette réunion les représentants de plus de 50 sociétés commerciales ou industrielles et d'associations d'entreprises, ainsi que ceux des principales organisations internationales du travail et des organisations clefs dans les domaines de la défense de l'environnement et des droits de l'homme. Pour de plus amples informations et une liste des participants, consulter <www.unglobalcompact.org>.
On trouvera ci-après le texte du résumé.
1. Sous la direction du Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, des dirigeants mondiaux représentant les milieux d'affaires, le travail et la société civile se sont réunis aujourd'hui pour lancer une initiative conjointe à l'appui de valeurs universelles et d'un modus operandi responsable qu'adopteront les entreprises. Le Secrétaire général avait proposé le Pacte au Forum économique mondial de Davos, en janvier 1999.
2. Le Pacte met les dirigeants d'entreprise en demeure de promouvoir et d'appliquer dans leurs domaines respectifs neuf principes relatifs aux droits de l'homme, aux normes de l'emploi et à l'environnement. L'objectif est d'aider à renforcer les fondements sociaux sur lesquels tout marché, y compris le marché mondialisé, doit prendre solidement appui s'il veut survivre et prospérer. Ces principes dérivent de la Déclaration universelle des droits de l'homme, des Principes fondamentaux relatifs aux droits du travail de l'Organisation mondiale du Travail, et des Principes de Rio sur l'environnement et le développement.
3. Outre les contributions essentielles de la communauté des entreprises, la participation du monde du travail et de la société civile est indispensable à l'enracinement du Pacte dans le tissu des communautés -- au niveau local et au niveau mondial. Leur rôle en tant que partenaires dans le dialogue et les activités opérationnelles est non moins important.
4. Les représentants des entreprises, du travail et de la société civile ont salué le Pacte mondial comme une initiative novatrice qui venait à son heure. Ils ont décidé de travailler ensemble dans le cadre du Pacte pour créer un marché mondial qui fasse mieux place à tous -- en promouvant des valeurs et pratiques généralement partagées qui reflètent les besoins sociaux au niveau mondial et en faisant en sorte que la mondialisation profite à tous.
5. Les principaux résultats de la réunion ont été les suivants :
* Près de 50 sociétés transnationales représentant des secteurs aussi divers que les médias, les industries extractives, l'automobile, les services, les télécommunications, la banque, le pétrole, les produits pharmaceutiques, le logiciel et la chaussure se sont publiquement engagées à respecter le Pacte et ses principes. Certaines des sociétés ne l'avaient jamais fait auparavant. D'autres avaient un bilan mêlé concernant un ou plusieurs des domaines sur lesquels portait le Pacte. Cette initiative communique un élan considérable à la mise en place d'une responsabilité civique des sociétés et donne à d'autres un exemple à imiter.
* Les sociétés se sont engagées à transposer les principes du Pacte dans leurs pratiques de la manière suivante :
a. Présenter le Pacte sous un jour positif dans leurs déclarations d'intentions, leurs rapports annuels et textes similaires;
b. Une fois par an au moins, consigner sur le site Web du Pacte mondial des exemples précis des progrès qu'ils ont accomplis ou des enseignements qu'ils ont tirés de la mise en pratique des principes;
c. S'associer à l'Organisation des Nations Unies dans des projets de partenariat, soit au niveau des politiques (par exemple, en engageant un dialogue sur le rôle des sociétés dans les zones de conflit), soit au niveau opérationnel dans les pays en développement (par exemple, en aidant des villageois à se relier à l'Internet ou en consolidant de petites ou moyennes entreprises).
* Les partenaires du monde du travail et de la société civile aideront à mettre en place et approfondir le Pacte et prêteront leurs compétences et leur appui à l'élaboration et à l'exécution des entreprises dérivant du Pacte;
* Tous les participants ont accepté d'aider à faire intervenir un plus grand nombre de parties et d'atteindre l'objectif d'ajouter à la coalition du Pacte, d'ici trois ans, 100 importantes sociétés transnationales et 1 000 autres sociétés appartenant à toutes les régions du monde;
* Les associations d'entreprises ont aussi commencé à formuler des plans concrets visant à se rapprocher des objectifs du Pacte. Par exemple, l'Association internationale des employeurs organisera d'ici la fin de l'année des ateliers régionaux. La Chambre internationale de commerce et le World Business Council for Sustainable Development proposent d'utiliser le cadre du Pacte pour aborder des problèmes non seulement écologiques, mais aussi sociaux au moment de préparer la contribution des entreprises à la Conférence Rio+10, qui se tiendra en 2002;
* Le Secrétaire général a réaffirmé son attachement personnel à l'initiative. Il a demandé à tous les participants de mettre définitivement au point un plan prioritaire d'action coopérative d'ici cinq mois et a annoncé qu'il créerait un bureau du Pacte mondial pour les aider dans cette tâche.
6. Les initiatives librement acceptées du type qu'incarne le Pacte mondial ne peuvent se substituer à l'action des gouvernements. Une gouvernance efficace est irremplaçable s'agissant de promouvoir les droits de l'homme, des conditions de travail décentes, la protection de l'environnement et le développement. De plus, si l'on entend éliminer la pauvreté absolue -- objectif commun à tous --, il est aussi nécessaire que les pays industrialisés ouvrent davantage leurs marchés aux exportations des pays en développement, surtout des pays les moins avancés; s'occupent sans retard d'alléger la dette; et accroissent l'aide publique au développement tout en la rendant plus efficace.
Pour plus amples informations, s'adresser à :
Tim Wall
Département de l'information
Organisation des Nations Unies
Tél. : (212) 963-5851
Mél. : wallt@un.orgGeorg Kell
Cabinet du Secrétaire général
Organisation des Nations Unies
Tél. : (212) 963-1490
Mél. : kell@un.org
Publié par le département de l'Information de l'ONU
DPI/2145 – août 2000