1. Le logo officiel du soixantième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies (voir ci-dessus), ci-après dénommé « logo ONU60 » ou « logo », a été créé par l’ONU pour être utilisé dans le cadre des activités et programmes menés à l’occasion du soixantième anniversaire de l’ONU. Il est recommandé de l’utiliser dans le cadre de projets d’information et de communication qui contribuent à la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies, informent le public du rôle de l’ONU dans le monde moderne et favorisent un échange de vues international et éclairé sur les questions qui revêtent une importance primordiale pour l’Organisation à sa soixantième année, ainsi que pour le monde dont elle fait partie.

I. Utilisation par les organismes et les États Membres de l’ONU

2. Les départements et bureaux de l’ONU, les fonds et programmes des Nations Unies, les organismes des Nations Unies et les États Membres sont tous encouragés à utiliser le logo ONU60 à des fins d’éducation et d’information conformément au paragraphe 1 du présent document et sans avoir à obtenir au préalable d’autorisation écrite. L’usage du logo ONU60 est cependant soumis aux conditions d’utilisation énoncées ci-après à la section IV.

II. Utilisation par des organisations non gouvernementales

3. Les organisations non gouvernementales, y compris les associations pour les Nations Unies et les comités nationaux ayant spécifiquement pour vocation d’apporter leur appui aux Nations Unies et aux fonds et programmes qui s’y rattachent
(« comités nationaux »), ainsi que les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ou associées au Département de l’information, sont également encouragées à utiliser le logo ONU60 à des fins d’éducation et d’information.

4. Les associations pour les Nations Unies et les comités nationaux souhaitant se servir du logo ONU60 à des fins d’éducation et d’information n’ont pas à obtenir au préalable d’autorisation écrite. L’usage du logo ONU60 est cependant soumis aux conditions d’utilisation énoncées ci-après à la section IV. Avant de pouvoir utiliser le logo ONU60 à des fins d’éducation et d’information, les organisations non gouvernementales autres que les associations pour les Nations Unies et les comités nationaux doivent obtenir une autorisation écrite auprès du Département de l’information de l’ONU, dont les coordonnées sont indiquées ci-après à la section V.

5. Avant de pouvoir utiliser le logo ONU60 à l’occasion de collectes de fonds, de parrainages ou de manifestations dans le cadre desquelles sont demandés des droits d’entrée ou d’autres contributions, les organisations non gouvernementales doivent obtenir une autorisation écrite du Département de l’information de l’ONU, dont les coordonnées sont indiquées ci-après à la section V. Si une organisation non gouvernementale est autorisée à utiliser le logo ONU60 aux fins précédemment mentionnées, cet usage sera soumis aux conditions d’utilisation énoncées ci-après à la section IV et, en outre, l’ONG en question devra signer une décharge de responsabilité comprenant les dispositions suivantes :

– L’organisation non gouvernementale s’astreint à veiller à ce que les activités prévues soient menées conformément aux lois en vigueur et que les risques que présentent ces activités soient couverts par une assurance adéquate;
– L’ONU n’assume aucune responsabilité pour les activités de l’organisation non gouvernementale; et
– L’organisation non gouvernementale dégage de toute responsabilité et défendra l’ONU et ses fonctionnaires au cas où des poursuites judiciaires seraient intentées contre l’ONU ou ses fonctionnaires du fait de l’usage du logo.

III. Utilisation par des entreprises commerciales

6. Avant de pouvoir faire usage du logo ONU60, les entreprises commerciales à but lucratif doivent obtenir l’autorisation écrite de l’ONU et cet usage, s’il est autorisé, ne sera accordé qu’à des fins d’information et d’illustration dans le cadre d’une manifestation, d’un programme ou d’un projet précis prévu à l’occasion des célébrations du soixantième anniversaire. Si une entreprise commerciale est autorisée à utiliser le logo ONU60 aux fins susmentionnées, cette utilisation sera soumise aux conditions énoncées à la section IV ci-après. L’utilisation du logo ONU60 à des fins commerciales, notamment aux fins de collecte de fonds, n’est pas autorisée. Le logo ne peut être apposé sur aucun produit ou emballage, ou être utilisé d’aucune manière qui puisse sous-entendre ou laisser penser que les Nations Unies ont accordé leur caution ou leur appui aux entreprises commerciales en question, ou à leurs produits ou services.

7. Les entreprises commerciales souhaitant se servir du logo ONU60 à des fins d’information et d’illustration doivent en faire la demande au Département de l’information de l’ONU, dont les coordonnées sont indiquées ci-après à la
section V.

IV. Conditions d’utilisation du logo ONU60

8. Le logo ONU60 ne peut être utilisé que dans son intégralité et doit être exactement conforme à la reproduction figurant au début des présentes règles. Il ne peut être reproduit que dans ses couleurs officielles – bleu et or (Pantone/PMS 279) – ou en noir.

9. Le logo ONU60 doit être placé juste à côté d’un message tel que « Un projet de [nom de l’organisme utilisant le logo] à l’occasion du soixantième anniversaire de l’ONU » ou « Nous vous invitons à célébrer le soixantième anniversaire de l’ONU ». L’identité de l’organisme utilisant le logo doit être clairement indiquée.

10. En règle générale, l’emblème de base de l’ONU, auquel a été ajouté le « 60 » stylisé, devra être entouré d’un espace libre. Les symboles ou slogans supplémentaires doivent, le cas échéant, être placés au-dessous de l’emblème (de préférence) ou au-dessus ou à côté, à une distance suffisante du logo ONU60 pour en préserver le caractère distinct.

11. Dans la mesure du possible, il convient d’incorporer au visuel le thème des célébrations de cette année – « ONU60 : A l'heure du renouvellement », en le plaçant juste au-dessous du logo.

12. Les associations pour les Nations Unies et comités nationaux peuvent demander l’autorisation de combiner le logo ONU60 et des visuels présentant une identité nationale ou l’activité du projet. Leurs demandes doivent être adressées au Département de l’information de l’ONU, dont les coordonnées sont indiquées ci-après à la section V.

13. L’autorisation d’utiliser le logo ONU60 ne confère pas à l’utilisateur le droit d’accorder à son tour des licences d’utilisation ou d’autoriser d’autres parties, quelles qu’elles soient, à se servir du logo.

14. Sauf indication contraire expresse et écrite, l’utilisation du logo ONU60 doit, dans tous les cas, prendre fin avant le 30 juin 2006.

15. Le non respect des dispositions des présentes règles d'utilisation du logo ONU60 peut entraîner l’annulation de l’autorisation d’utilisation.

16. Les organisations non gouvernementales et entreprises commerciales autorisées à utiliser le logo ONU60, conformément aux sections II et III des présentes règles, doivent présenter au Département de l’information de l’ONU, dont les coordonnées sont indiquées ci-après à la section V, un exemplaire du prototype approuvé sur lequel figure le logo ONU60.

V. Questions et demandes d’autorisation

17. Les questions concernant l’usage du logo ONU60 et les demandes d’utilisation doivent être adressées au Directeur de la Division des produits et services destinés au public, Département de l’information, Organisation des Nations Unies, New York, NY 10017, États-Unis. Les questions et demandes d’autorisation peuvent également être présentées à un Centre d’information des Nations Unies, qui les transmettra à la Division des produits et services destinés au public à New York.

18. Toutes les demandes d’utilisation du logo ONU60 doivent être accompagnées d’un prototype du projet d’utilisation du logo.

Haut de page | Accueil ONU