Les dispositions relatives à la Conférence de révision figurant à l'article 155, paragraphes 1, 3 et 4 de la Convention ne sont pas applicables. Nonobstant les dispositions de l'article 314, paragraphe 2 de la Convention, l'Assemblée peut à tout moment, sur la recommandation du Conseil, entreprendre un examen des questions visées à l'article 155, paragraphe 1 de la Convention. Les amendements relatifs au présent Accord et à la partie XI sont soumis aux procédures prévues aux articles 314, 315 et 316 de la Convention, étant entendu que les principes, régime et autres dispositions visés à l'article 155, paragraphe 2 de la Convention doivent être maintenus et que les droits visés au paragraphe 5 dudit article ne doivent pas être affectés.