OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER

"...les problèmes des espaces maritimes sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble..."

Quoi de neuf Calendrier		Veuillez noter que tout les documents sont disponibles en six langues officielles des Nations Unies.

La Convention des Nations nies sur le droit de la mer et les accords y relatifs	LES OCÉANS ET LE DROIT DE LA MER À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE	LES ORGANISMES ÉTABLIS PAR LA CONVENTION	LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS	LA DIVISION, SES FONCTIONS ET SON TRAVAIL

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer	Processus consultatif officieux ouvert à tous	La Commission des limites du plateau continental	Choix de la procédure conformément à l'article 287 de la Convention	Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe
Accord relatif à l'application de la Partie XI de la Convention	Rapports du Secrétaire général	L' Autorité internationale des fonds marins	Les listes des conciliateurs et des arbitres	TRAIN-SEA-COAST
Accord de 1995 sur les stocks de poissons \| Conférence d’examen de l’Accord \| Fonds d’aide	Résolutions adoptées par l’Assemblée générale	Le Tribunal international du droit de la mer		Fonds d’affectation spéciale de coopération technique - Nations Unies et "The Nippon Foundation" (Japon)
Réunions des États parties	Autres documents de l’Assemblée générale		La Cour internationale de Justice	Assistance technique
État de la Convention et des accords relatifs à son application	Procès-verbaux des séances de l’Assemblée générale		Les listes des experts	Les publications des Nations Unies préparées par la Division
Suspension (de l exercice du droit de) du passage inoffensif	Mécanisme de notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects socioéconomiques			Bulletins sur le droit de la mer
	Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale			Assistance disponible et mesures qui peuvent être prises par les États en développement
	Biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale
	Pollution sonore des océans: études scientifiques avalisées par des comités de lecture
	Approches écosystémiques

L’espace maritime: législation nationale et les traités portant sur la délimitation (banque de données)	Atlas des Océans des Nations Unies	Répertoire des sites relatifs aux océans et au droit de la mer	Recherche sur les communiqués de presse	Recherche sur tous les documents des Océans et du Droit de la mer