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L'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
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| RÉSUMÉ (A), LE TEXTE ET AUTRES DOCUMENTS Y RELATIFS | État de l'Accord |
| Le site de la Section des traités | |
| Tableau en format pdf | |
| Tableau par ordre chronologique | |
| Déclarations faites lors de la ratification de l'Accord ou lors de l'adhésion à celui-ci | |
| LA RÉUNION DES ETATS PARTIES | |
| Le rapport de la réunion officieuse des États Parties à l'Accord, New York, 30-31 juillet 2002 (en anglais) | La deuxième réunion officieuse des États Parties à l'Accord se tiendra à New York du 23 - 25 juillet 2003 |
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Enquête facultative concernant la mise en application de l'Accord relatif aux stocks de poissons de 1995 |
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| Enquête facultative | |
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