I. INTRODUCTION

A. Membres de la Commission

B. Membres du Bureau élargi

C. Comité de rédaction

D. Groupes de travail

E. Secrétariat

F. Ordre du jour

III. POINTS SUR LESQUELS DES OBSERVATIONS SERAIENT PARTICULIÈREMENT INTÉRESSANTES POUR LA COMMISSION

A. Protection diplomatique

B. Actes unilatéraux des États

C. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses)

D. Responsabilité des États

E. Nationalité en relation avec la succession d'États

F. Réserves aux traités

G. Protection de l'environnement

A. Introduction

B. Examen du sujet à la présente session

C. Texte des projets d'articles sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses) provisoirement adoptés par la Commission en première lecture

1. Texte des projets d'articles

2. Texte des projets d'articles et commentaires y relatifs

Commentaire général

Article premier. Activités auxquelles s'appliquent les présents projets d'articles

Commentaire

Article 2. Termes employés

Commentaire

Article 3. Prévention

Commentaire

Article 4. Coopération

Commentaire

Article 5. Mise en oeuvre

Commentaire

Article 6. Relations avec d'autres règles du droit international

Commentaire

Article 7. Autorisation

Commentaire

Article 8. Évaluation de l'impact

Commentaire

Article 9. Information du public

Commentaire

Article 10. Notification et information

Commentaire

Article 11. Consultations sur les mesures préventives

Commentaire

Article 12. Facteurs d'un juste équilibre des intérêts

Commentaire

Article 13. Procédures en cas d'absence de notification

Commentaire

Article 14. Échange d'informations

Commentaire

Article 15. Sécurité nationale et secrets industriels

Commentaire

Article 16. Non-discrimination

Commentaire

Article 17. Règlement des différends

Commentaire

A. Introduction

B. Examen du sujet à la présente session

1. Présentation par le Rapporteur spécial de son rapport préliminaire

a) La nature juridique de la protection diplomatique

i) Origine de la protection diplomatique

ii) La reconnaissance des droits de l'individu sur le plan international

iii) Les droits en cause dans la protection diplomatique

b) La question des règles "primaires" et "secondaires"

2. Résumé du débat

a) Observations générales

b) La conception coutumière de la protection diplomatique

c) Les rapports entre les droits de l'homme et la protection diplomatique

d) Conditions préalables à l'exercice de la protection diplomatique

e) Question des règles "primaires" et "secondaires"

f) La relation entre le sujet de la "protection diplomatique" et celui de la "responsabilité des États"

g) Portée du sujet

3. Constitution d'un groupe de travail

A. Introduction

B. Examen du sujet à la présente session

1. Présentation de son premier rapport par le Rapporteur spécial

2. Résumé du débat

a) Observations générales

b) Champ du sujet

c) Définition et éléments constitutifs des actes unilatéraux

d) Conception du sujet

e) Forme définitive des travaux de la Commission

3. Constitution d'un groupe de travail

A. Introduction

B. Examen de la question à la présente session

1. Présentation par le Rapporteur spécial des questions générales intéressant les projets d'articles

a) Distinction entre règles "primaires" et règles "secondaires" de la responsabilité des États

b) Champ d'application du projet d'articles

c) Inclusion de dispositions détaillées sur les contre-mesures et le règlement des différends

d) Relation entre le projet d'articles et d'autres règles de droit international

e) Forme finale du projet d'articles

2. Résumé du débat sur les questions générales

a) Distinction entre règles "primaires" et règles "secondaires" de la  responsabilité des États

b) Champ d'application du projet d'articles

c) Inclusion de dispositions détaillées sur les contre-mesures et le règlement des différends

d) Relation entre le projet d'articles et d'autres règles du droit international

e) Forme finale du projet d'articles

3. Conclusions du Rapporteur spécial quant au débat sur les questions générales

4. Présentation par le Rapporteur spécial de la deuxième partie du rapport concernant la distinction entre responsabilité "pour crimes" et responsabilité "délictuelle"

a) Le crime d'État selon le projet d'articles

b) Commentaires des gouvernements sur les crimes d'État

c) État du droit international en matière de responsabilité pénale des États

d) Relation entre la responsabilité pénale internationale des États et certaines notions connexes

e) Crimes internationaux des États : les approches possibles

5. Résumé du débat sur la distinction entre responsabilité "pour crimes" et responsabilité "délictuelle"

a) Commentaires des gouvernements sur les crimes d'État

b) État du droit international en matière de responsabilité pénale des États

i) La jurisprudence de la Cour internationale de Justice

ii) Droit des traités

iii) Organisations internationales

iv) Définition de l'agression

v) Sanctions du Conseil de sécurité

vi) Doctrine

vii) Conclusions au sujet de la pratique des États

c) Relation entre la responsabilité pénale internationale des États et certaines notions connexes

i) La responsabilité pénale individuelle en droit international

ii) Les normes impératives du droit international (jus cogens)

iii) Obligations erga omnes

d) Crimes internationaux des États : les approches possibles

i) Questions préliminaires

a. La notion de responsabilité "objective"

b. Caractère civil ou pénal de la responsabilité des États

c. Analogie avec les droits nationaux

d. Pertinence du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et d'autres régimes spéciaux

ii) Approche adoptée dans le projet d'articles actuel

a. Définition des crimes d'État donnée à l'article 19

b. Traitement des crimes d'État dans la première partie

c. Notion d'État lésé

d. Conséquences des crimes d'État

iii) Remplacement par la notion de "fait illicite exceptionnellement grave"

iv) Établissement d'un régime complet de responsabilité pénale des États dans le projet d'articles

a. Définition précise des crimes d'État (nullum crimen sine lege)

b. Procédure correcte et institution appropriée pour l'instruction et la qualification des crimes d'État

c. Garanties d'une procédure régulière (due process)

d. Sanctions appropriées

e. Remise en état

v) La question du rejet de la notion de responsabilité pénale des États

vi) Exclusion de la notion des projets d'articles

6. Observations finales du Rapporteur spécial sur le débat concernant la distinction entre responsabilité "pour crimes" et  responsabilité "délictuelle"

7. Conclusions provisoires de la Commission sur le projet d'article 19

8. Présentation par le Rapporteur spécial des projets d'articles 1 à 4 de la première partie

a) Observations générales sur la deuxième lecture

b) Questions de terminologie

c) Clauses générales et clauses de sauvegarde

d) Titre du chapitre premier de la première partie

e) Article premier

f) Article 2

g) Article 3

h) Article 4

9. Résumé du débat sur les projets d'articles 1 à 4 de la première partie

a) Questions de terminologie

b) Titre du chapitre premier de la première partie

c) Article premier

d) Article 2

e) Article 3

f) Article 4

10. Présentation par le Rapporteur spécial des projets d'articles 5 à 8 et 10 du chapitre II de la première partie

a) Introduction

b) Observations des gouvernements

c) Pratique récente des États

d) Terminologie

e) Principes fondamentaux qui régissent la notion d'attribution

f) Article 5

g) Article 6

h) Article 7

i) Article 8

j) Article 10

11. Résumé du débat sur les projets d'articles 5 à 8 et 10 du chapitre II de la première partie

a) Observations générales

b) Terminologie

c) Titre du chapitre II

d) Article 5

e) Article 6

f) Article 7

g) Article 8

h) Article 10

12. Observations finales du Rapporteur spécial sur le débat au sujet des projets d'articles 5 à 8 et 10 du chapitre II de la première partie

13. Présentation par le Rapporteur spécial des projets d'articles 9 et 11 à 15 bis du chapitre II de la première partie

a) Introduction

b) Articles 9 et 12

c) Articles 9 et 13

d) Articles 14 et 15

e) Articles 11 et 15 bis

14. Résumé du débat portant sur les projets d'articles 9 et 11 à 15 bis

a) Article 9

b) Article 11

c) Article 12

d) Article 13

e) Articles 14 et 15

f) Article 15 bis

15. Observations finales du Rapporteur spécial sur le débat au sujet des articles 9 et 11 à 15 bis

VIII. LA NATIONALITÉ EN RELATION AVEC LA SUCCESSION D'ÉTATS

A. Introduction

B. Examen du sujet à la présente session

Conclusions préliminaires du Groupe de travail

A. Introduction

B. Examen du sujet à la présente session

1. Présentation par le Rapporteur spécial de son troisième rapport

a) Travaux antérieurs de la Commission sur le sujet et réactions des États et des organes consultés

b) Définition des réserves aux traités

i) Déclaration unilatérale

ii) Moment auquel la réserve est formulée

iii) Réserves à portée territoriale

iv) Libellé ou désignation

v) Exclusion ou modification de l'effet juridique de certaines dispositions du traité

vi) "Exclure ou modifier" -- Réserves "extensives"

c) Définition des déclarations interprétatives

i) Formulation conjointe des déclarations interprétatives

ii) Libellé et désignation -- Formulation d'une déclaration interprétative lorsqu'une réserve est interdite

iii) Déclarations interprétatives conditionnelles

iv) Déclarations de politique générale et déclarations informatives

v) Distinction entre réserves et déclarations interprétatives

vi) Méthode de mise en oeuvre de la distinction entre réserves et déclarations interprétatives

vii) Portée des définitions

2. Résumé du débat

C. Textes des projets de directives concernant les réserves aux traités adoptés provisoirement par la Commission en première lecture

1. Textes des projets de directives

2. Textes des projets de directives et des commentaires y afférents

1. Définitions

1.1 Définition des réserves

Commentaire

1.1.1 [1.1.4] Objet des réserves

Commentaire

1.1.2 Cas dans lesquels une réserve peut être formulée

Commentaire

1.1.3 [1.1.8] Réserves à portée territoriale

Commentaire

1.1.4 [1.1.3] Réserves formulées à l'occasion d'une notification d'application territoriale

Commentaire

1.1.7 [1.1.1] Réserves formulées conjointement

Commentaire

Directives supplémentaires

Commentaire

A. Programme, procédures, méthodes de travail et documentation de la Commission

1. Planification des travaux de la session en cours

2. Programme de travail de la Commission pour le reste du quinquennat

3. Communication des rapports des rapporteurs spéciaux avant le début de la session

4. Organisation de la cinquante et unième session

B. Célébration du cinquantenaire de la Commission

C. Programme de travail à long terme

D. Représentation de la Commission à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale

E. Coopération avec d'autres organes

F. Date et lieu de la cinquante et unième session et des sessions ultérieures

G. Représentation à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale

H. Séminaire de droit international

I. Conférence commémorative Gilberto Amado

J. Hommage au Secrétaire de la Commission