1. Planification des travaux de la session en cours

541.Au début de la session, on a organisé un séminaire de deux jours pour célébrer le cinquantenaire de la Commission. La Commission avait prévu que la première partie de la session à Genève serait consacrée à l'examen des rapports présentés par le Rapporteur spécial sur les sujets inscrits à l'ordre du jour de la Commission, et la seconde partie de la session à New York à l'adoption de projets d'articles (concernant le sujet des réserves aux traités et ceux de la responsabilité des États et de la responsabilité internationale) et du rapport de la Commission.

2. Programme de travail de la Commission pour le reste du quinquennat

542.La Commission a affirmé qu'il convenait de suivre dans toute la mesure du possible le programme de travail pour le reste du quinquennat, tel qu'il est énoncé dans le rapport sur les travaux de sa quarante-neuvième session⁽¹⁾.

3. Communication des rapports des rapporteurs spéciaux avant le début de la session

543.Il a été fait référence à la recommandation figurant au paragraphe 191 du rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-huitième session⁽²⁾, selon laquelle "il est éminemment souhaitable que tous les rapports soient à la disposition des membres de la Commission quelques semaines avant le début de la session, pour permettre une étude et une réflexion". Compte tenu du temps nécessaire pour l'édition, la traduction, la reproduction et la distribution des documents (normalement six semaines avant la session), la Commission a décidé de prier les Rapporteurs spéciaux de présenter leurs rapports au Secrétariat dans les délais impartis, de façon à assurer qu'ils puissent être distribués rapidement dans toutes les langues avant le début de la session. À cet égard, la Commission a décidé en outre qu'à l'avenir, il faudrait rappeler aux Rapporteurs spéciaux prospectifs le temps et le travail qui seraient exigés d'eux lorsqu'ils seraient nommés.

544.La Commission a souligné qu'il était souhaitable de prier le Secrétariat d'envoyer à tous les membres de la Commission une copie de la lettre envoyée aux Rapporteurs spéciaux pour leur rappeler la date limite de présentation de leurs rapports. La Commission a également prié le Secrétariat de distribuer à tous les membres, dès qu'il les aurait reçus et édités, les rapports des Rapporteurs spéciaux dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.

4. Organisation de la cinquante et unième session

545.En ce qui concerne la suggestion figurant au paragraphe 224 du rapport sur les travaux de la quarante-neuvième session, selon laquelle, pour assurer plus rationnellement l'organisation des travaux, il convenait d'arrêter la composition du Bureau pour la session suivante (ou, tout au moins, le choix du Président et du Président du Comité de rédaction) à la fin de la session plutôt qu'au début de la suivante comme c'était le cas auparavant⁽³⁾, le Groupe de planification a pris acte du fait que les membres d'Europe orientale nommeraient le président de la Commission et que les membres latino-américains nommeraient le président du Comité de rédaction. Les membres ont été priés instamment de se consulter de façon à mener le processus de nomination à bonne fin.

546.Comme suite à une décision prise par la Commission à sa quarante-neuvième session⁽⁴⁾, un séminaire a été organisé à Genève les 21 et 22 avril 1998 pour célébrer le cinquantenaire de la Commission. Il avait pour thème l'évaluation critique des travaux de la Commission et les enseignements tirés pour son avenir; ce thème a été examiné par cinq groupes de travail travaillant sur les sujets suivants : a) aperçu général des travaux de la Commission du droit international de 1948 à 1998 : la responsabilité internationale et les obligations qui en découlent - observations sur la méthode suivie par la Commission; b) les immunités des États : les problèmes actuels sont-ils des héritages du passé?; c) le droit des traités : des questions demeurent; d) sujets futurs; e) les problèmes des processus législatifs internationaux et les usages et dangers de la codification. Les membres de la communauté universitaire, les diplomates et les conseillers juridiques des gouvernements et organisations internationales ont été invités à participer au débat.

547.Les actes du séminaire seront publiés et diffusés auprès des institutions intéressées pour faire plus largement apprécier le droit international.

548.L'ouvrage intitulé Pour un meilleur droit international : la Commission du droit international à cinquante ans a été publié en juin 1998 pour célébrer le cinquantenaire de la création de la Commission. On y trouve les actes du Colloque des Nations Unies sur le développement progressif et la codification du droit international tenu les 28 et 29 octobre 1997. Le Secrétaire général a préfacé l'ouvrage, qui se compose de trois parties : la première partie rend compte de la présentation orale de documents et du débat général, organisé autour des thèmes suivants : a) aperçu général du processus législatif international et rôle de la Commission du droit international; b) les principaux problèmes rencontrés dans le processus législatif international; c) le choix des sujets de codification et le développement progressif par la Commission de ses méthodes de travail; d) les travaux de la Commission et la mise en forme du droit international; renforcer les rapports entre la Commission et les autres organes législatifs ainsi que les institutions universitaires et professionnelles compétentes; e) rendre le droit international mieux adapté et plus accessible; f) l'influence de la Cour internationale de Justice sur les travaux de la Commission du droit international et l'influence de la Commission sur les travaux de la Cour. La deuxième partie contient la reproduction des documents reçus par écrit. La troisième partie présente les décisions et conclusions que la Commission a adoptées à sa quarante-huitième session sur son programme, ses procédures et ses méthodes de travail, ainsi que le texte du Statut de la Commission du droit international en anglais et en français.

549.L'ouvrage intitulé Analytical Guide to the Work of the International Law Commission, 1949-1997 a été publié en juillet 1998; c'était la contribution de la Division de la codification à la célébration du cinquantenaire de la Commission, venant compléter l'ouvrage intitulé La Commission du droit international et son oeuvre, qui en est à son cinquième tirage. Le Guide doit servir à faciliter les recherches sur la contribution apportée par la Commission à la codification et au développement progressif du droit international au cours des 50 premières années de son existence. L'ouvrage est structuré par thèmes, et on trouve dans chaque partie une subdivision par catégorie et une présentation des différents stades de l'examen de telle ou telle question par la Commission, ce qui permet au lecteur d'en suivre l'évolution du début à la fin.

550.Le site Web de la Commission du droit international a été créé par la Division de la codification à l'occasion du cinquantenaire de la Commission. Il vise essentiellement à diffuser des informations sur les activités de la Commission à un public aussi vaste que possible grâce à ce moyen électronique. Un nombre croissant de documents et de rapports de la Commission étant convertis sous forme électronique et affichés sur Internet, le site Web servira également à compléter les versions publiées sur papier de ces documents et rapports. On y trouve les éléments suivants : des informations sur la cinquantième session de la Commission; une introduction à la Commission, y compris un bref résumé de son histoire; des informations sur la composition et les membres de la Commission, et ses activités à ses quarante-huitième, quarante-neuvième et cinquantième sessions; un examen de son programme de travail; des copies accessibles en direct des rapports de la Commission, ainsi que de divers textes adoptés par elle ou fondés sur ses travaux; et une version accessible en direct de l'Analytical Guide to the Work of the International Law Commission, 1949-1997. La Division assurera l'entretien de ce site Web.

551.À sa session en cours, le Groupe de planification a constitué à nouveau le Groupe de travail sur le programme de travail à long terme, le chargeant d'étudier les sujets que la Commission pourrait aborder au-delà du quinquennat en cours.

552.Le Groupe de travail, présidé par M. Ian Brownlie, a présenté son rapport au Groupe de planification⁽⁵⁾.

553.Considérant la recommandation qu'elle avait formulée au paragraphe 238 du rapport sur les travaux de sa quarante-neuvième session⁽⁶⁾, la Commission a convenu que le choix des sujets à inscrire au programme de travail à long terme devrait s'inspirer des critères suivants : le sujet devrait correspondre aux besoins des États en ce qui concerne le développement progressif et la codification du droit international; le sujet devrait être suffisamment mûr sur le terrain de la pratique des États pour se prêter à une codification et à un développement progressif; le sujet devrait être concret et suffisamment facile à traiter à ces fins. La Commission a convenu également qu'elle ne devrait pas s'en tenir aux sujets classiques, mais pourrait aussi envisager ceux qui correspondent à des tendances nouvelles du droit international et à des préoccupations pressantes de l'ensemble de la communauté internationale.

554.La Commission a pris note du rapport du Groupe de travail où un certain nombre de sujets étaient identifiés et examinés touchant différents aspects importants du droit international, tels que les droits de l'homme, l'environnement, la responsabilité et les traités. Elle a pris note également du fait que, dans le rapport du Groupe de travail, les sujets ci-après avaient été identifiés aux fins d'inclusion dans le programme de travail à long terme : responsabilité des organisations internationales; effet de conflits armés sur les traités; ressources naturelles partagées (eaux souterraines captives et structures pétrolifères et gazéifères uniques); expulsion d'étrangers. La Commission a marqué son accord sur la recommandation du Groupe de travail tendant à préparer sur ces sujets un programme qu'elle examinerait à sa prochaine session. Elle a également marqué son accord sur la recommandation du Groupe tendant à faire une étude de faisabilité sur plusieurs autres sujets pour déterminer s'il convenait de les inclure dans le programme de travail à long terme. La Commission a décidé de constituer à nouveau le Groupe de travail sur le programme de travail à long terme à la prochaine session pour qu'il mène ses travaux à leur terme.

555.En ce qui concerne le projet de statut d'une cour criminelle internationale, établi par la Commission et présenté à l'Assemblée générale à sa quarante-neuvième session⁽⁷⁾, la Commission a décidé de charger M. James Crawford de la représenter à la Conférence. M. Crawford est intervenu devant la Conférence le 16 juin 1998 et a fait rapport à la Commission le 27 juillet 1998.

556.Le 27 juillet 1998, le Secrétaire de la Commission, qui était Secrétaire exécutif de la Conférence, a communiqué le texte de la résolution suivante, que la Conférence avait adoptée à ce sujet :

"La Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale

Décide d'exprimer sa profonde gratitude à la Commission du droit international pour sa remarquable contribution à l'établissement du projet de statut originel, qui a constitué la base des travaux du Comité préparatoire [sur la création d'une cour criminelle internationale]."

557.À la 2537e séance de la Commission, le 28 mai 1998, M. Tang Chengyan, Secrétaire général du Comité consultatif juridique afro-asiatique, a fait part de l'intérêt du Comité consultatif pour les questions inscrites à l'ordre du jour de la Commission. En ce qui concerne la responsabilité des États, il a informé la Commission que le droit relatif aux contre-mesures avait été examiné dans un séminaire organisé par le Comité consultatif juridique à Téhéran, en janvier 1998, sur le thème de l'"application extraterritoriale internationale de la législation nationale : sanctions imposées à des États tiers". En ce qui concerne les réserves aux traités, une réunion avait été organisée lors de la trente-septième session du Comité consultatif juridique qui s'était tenue à New Delhi. Le Comité consultatif juridique a également examiné d'autres questions inscrites à l'ordre du jour de la Commission, notamment la prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses, la nationalité en relation avec la succession d'États, et les actes unilatéraux des États. À la même session, le Comité consultatif juridique avait également examiné d'autres questions telles que la création d'une cour criminelle internationale, le régime juridique des cours d'eau internationaux, et la Convention-cadre sur les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Le Comité consultatif juridique devrait continuer à oeuvrer en étroite coopération avec la Commission.

558.À la 2554e séance de la Commission, le 3 août 1998, M. Jonathan T. Fried, observateur du Comité juridique interaméricain, a informé la Commission des activités en cours du Comité. Celui-ci avait récemment participé à des études concernant la dimension juridique de l'intégration et du commerce international, en particulier, la clause de la nation la plus favorisée ainsi que le droit à l'information, notamment l'accès à l'information et la protection des données personnelles. Par ailleurs, le Comité juridique interaméricain avait préparé un projet de convention contre la corruption, qui avait été ensuite adopté par l'Organisation des États américains, et élaborait actuellement des lois types concernant l'enrichissement illicite et la corruption transnationale. Le Comité juridique interaméricain avait également étudié des sujets tels que le renforcement de l'administration de la justice en Amérique, la coopération interaméricaine contre le terrorisme, l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par les États de l'hémisphère, un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones, et la démocratie dans le système interaméricain.

559.À la 2558e séance de la Commission, le 7 août 1998, M. Rafael A. Benitez, observateur, a informé la Commission des travaux et des activités du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l'Europe. Le Comité avait constitué un groupe de travail sur les réserves aux traités, composé de spécialistes, qui s'était réuni à Paris en février 1998 et devait se réunir à nouveau en septembre. Parmi les questions étudiées -- ou devant être étudiées -- par le groupe figuraient l'admissibilité des réserves, le rôle des organes conventionnels, les effets des réserves illicites et la pratique des membres du Conseil de l'Europe concernant les réserves aux traités. Le groupe avait l'intention de tenir spécialement compte des travaux menés par la Commission dans ce domaine. En ce qui concerne la question de la pratique des États relative à la succession d'États et les questions de la reconnaissance, le Comité avait décidé en mars 1998 d'établir un rapport, avec le concours d'autres organisations, visant à analyser la pratique des États membres du Conseil de l'Europe.

560.À la 2538e séance de la Commission, le 10 juin 1998, le juge Stephen Schwebel, Président de la Cour internationale de Justice, a rendu compte à la Commission des affaires dont la Cour était saisie. Le juge a indiqué que l'augmentation de la charge de travail avait inévitablement entraîné des retards de plus en plus importants des audiences. On pouvait maintenant s'attendre à un délai de quatre ans entre l'enregistrement initial d'une affaire et le jugement final. De tels retards avaient naturellement suscité une certaine impatience tant à l'intérieur de la Cour qu'à l'extérieur. Le problème était que les ressources dont disposait la Cour n'avaient pas augmenté proportionnellement aux demandes de services, et avaient même été réduites au cours des dernières années. Le personnel des services de traduction et du Département des archives était insuffisant, les juges n'avaient pas de greffier à leur disposition, le Greffe ne disposait pas non plus d'un service chargé de les aider individuellement et le personnel juridique était très restreint. La Cour, pour sa part, avait pris un certain nombre de mesures pour accélérer sa procédure. Par exemple, les États étaient invités à présenter leurs conclusions consécutivement plutôt que simultanément et à réduire le nombre d'annexes jointes qui avaient tendance à absorber un temps excessif des services de traduction. S'agissant de l'utilisation par la Cour des projets d'articles de la Commission du droit international, le Président a souligné que la Cour, au fil des ans, avait toujours attaché une importance considérable aux conventions élaborées par la Commission. Bien que les projets d'articles ne soient que des versions préliminaires et qu'on ne puisse donc pas leur accorder le même poids, dans les cas où les parties à un différend étaient convenues que certains projets d'articles faisaient autorité sur un point particulier, la Cour leur donnait l'importance qui convenait.

561.Le 9 juin 1998, les membres de la Commission et les membres des services juridiques du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont tenu une séance de travail informelle pour débattre des questions présentant un intérêt commun.

562.La Commission est convenue que sa prochaine session se tiendra à l'Office des Nations Unies à Genève du 3 mai au 23 juillet 1999 (12 semaines). Compte tenu du volume de travail prévu pour les sessions ultérieures à 1999 et de la nécessité d'organiser ses travaux de la manière la plus productive, la Commission est également convenue que, sauf circonstances imprévues, les sessions ultérieures à celles de 1999, d'une durée totale de 12 semaines, se tiendraient à Genève et se dérouleraient en deux parties sensiblement égales, séparées par une période de temps raisonnable. Par conséquent, le Secrétariat a été prié de formuler les demandes administratives et budgétaires nécessaires compte tenu de cette décision. À cet égard, le Secrétaire de la Commission a fait une déclaration concernant les demandes de crédit éventuelles.

563.La Commission, sur la recommandation du Groupe de la planification, a décidé de tenir sa session de l'an 2000 à Genève du 24 avril au 2 juin et du 3 juillet au 11 août.

564.La Commission a décidé de se faire représenter à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale par son Président, M. Joao Clemente Baena Soares⁽⁸⁾.

565.Conformément à la résolution 52/156 de l'Assemblée générale, la trente-quatrième session du Séminaire de droit international s'est tenue au Palais des Nations du 11 au 29 mai 1998. Ce séminaire s'adressait à des étudiants de niveau avancé se spécialisant en droit international et à de jeunes professeurs et fonctionnaires nationaux se destinant à une carrière diplomatique ou universitaire ou à la fonction publique de leur pays.

566.Vingt-trois participants de différentes nationalités, originaires pour la plupart des pays en développement, ont participé à la session⁽⁹⁾. Les participants au Séminaire ont observé les séances plénières de la Commission, assisté à des conférences organisées spécialement à leur intention et participé aux travaux des groupes de travail chargés de questions spécifiques.

567.Le Séminaire a été ouvert par le Président de la Commission, M. Joao C. Baena Soares.

568.Les conférences suivantes ont été données par les membres de la Commission : M. Pemmaraju S. Rao : "L'oeuvre de la Commission du droit international"; M. Zdzislaw Galicki : "La nationalité en tant que droit de l'homme"; M.  Mohamed Bennouna : "La protection diplomatique"; M. James Crawford : "La responsabilité des États"; M. Teodor Melescanu : "Les sanctions économiques".

569.Des conférences ont également été données par : M. Vladimir Petrovsky, Secrétaire général de la Conférence du désarmement et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève : "Le désarmement multilatéral"; M. Roy S. Lee, Directeur de la Division de la codification, Bureau des affaires juridiques, et Secrétaire de la Commission du droit international : "La création de la Cour pénale internationale : problèmes juridiques"; M. Michel Moussalli, ancien Directeur, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) : "La protection internationale des réfugiés"; M. Stéphane Jeannet, Conseiller juridique, Comité international de la Croix-Rouge : "Le droit humanitaire international et l'oeuvre du Comité international de la Croix-Rouge"; M. Mojtaba Kazazi, chef du secrétariat du Conseil d'administration, Commission d'indemnisation des Nations Unies : "L'action du Conseil de sécurité : les travaux de la Commission d'indemnisation des Nations Unies".

570.Les participants au Séminaire ont été affectés à l'un des quatre groupes de travail pour étudier des sujets particuliers sous la conduite de membres de la Commission : "Réserves aux traités en droit interne" (M. Pellet); "Actes juridiques unilatéraux" (M. Candioti); "Protection diplomatique" (M. Hafner); et "Responsabilité des États" (M. Dugard). Chaque groupe a présenté ses résultats au Séminaire; deux groupes ont présenté des exposés sur les Actes juridiques unilatéraux des États et La protection diplomatique, respectivement, auxquels avaient également collaboré des membres de la Commission.

571.Les participants ont aussi eu l'occasion d'utiliser les installations de la Bibliothèque du Palais des Nations Unies et du Centre des visites du HCR, et de visiter le musée du CICR.

572.La République et canton de Genève a offert son hospitalité traditionnelle aux participants, à l'issue d'une visite guidée des Salles de l'Alabama et du Grand Conseil.

573.M. Joao C. Baena Soares, Président de la Commission, M. Ulrich von Blumenthal, au nom de l'Office des Nations Unies à Genève, et Mme Patricia Galvao Teles, au nom des participants, ont pris la parole devant la Commission et les participants à la fin du Séminaire. Chaque participant s'est vu remettre un certificat attestant sa participation au Séminaire.

574.La Commission a noté avec une satisfaction particulière que les gouvernements de l'Allemagne, du Danemark, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Irlande, de la Suisse et du Venezuela avaient versé des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international. Celles-ci ont permis d'attribuer un nombre de bourses suffisant pour assurer une bonne répartition géographique des participants et faire venir de pays en développement des candidats méritants qui, sans cela, n'auraient pas pu participer à la session. En 1998, des bourses intégrales (couvrant à la fois les frais de voyages et les frais de subsistance) ont été attribuées à 15 participants et une bourse partielle (ne couvrant que les frais de subsistance) à 4 participants.

575.Sur les 760 participants, représentant 144 nationalités, qui ont pris part au Séminaire depuis 1965, date de sa création, 426 ont bénéficié d'une bourse.

576.La Commission a tenu à souligner l'importance qu'elle attachait aux sessions du Séminaire, qui donnaient à de jeunes juristes, et en particulier à ceux des pays en développement, la possibilité de se familiariser avec ses travaux et avec les activités de nombreuses organisations internationales qui ont leur siège à Genève. La Commission a recommandé à l'Assemblée générale de lancer un nouvel appel aux États pour qu'ils versent des contributions volontaires, afin d'assurer au Séminaire de 1999 la plus large participation possible.

577.La Commission a noté avec satisfaction qu'en 1998, un service d'interprétation intégral avait été mis à la disposition du Séminaire. Elle a exprimé l'espoir que le Séminaire bénéficierait du même service à sa prochaine session, malgré les contraintes financières.

578.La quatorzième Conférence commémorative en l'honneur de Gilberto Amado, illustre juriste brésilien et ancien membre de la Commission, a été donnée le 13 mai 1998 par l'Ambassadeur Ramiro Saraiva Guerreiro, ancien Ministre des relations extérieures du Brésil. Elle avait pour thème : "La création de la Commission du droit international et quelques considérations sur d'éventuelles nouvelles sources de droit international".

579.Les conférences commémoratives Gilberto Amado ont été rendues possibles grâce aux généreuses contributions du Gouvernement brésilien, auquel la Commission a exprimé sa gratitude. La Commission a prié son Président de transmettre ses remerciements au Gouvernement brésilien.

580. À sa 2562e séance, le 14 août 1998, la Commission a adopté une résolution reconnaissant l’importante contribution apportée par M. Roy S. Lee, Secrétaire de la Commission, aux travaux de la Commission du droit international ainsi qu’à la codification et au développement progressif du droit international; elle lui a fait part de sa gratitude pour l’efficacité et l’amabilité avec lesquelles il l’a guidée et aidée dans ses travaux et lui a exprimé ses meilleurs voeux à l’occasion de son départ à la retraite.