1. La Commission du droit international a tenu la première partie de sa cinquantième session à son siège, à l'Office des Nations Unies à Genève, du 20 avril au 12 juin 1998, et la seconde partie au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York du 27 juillet au 14 août 1998.
 

2. La Commission se compose des membres suivants :
 

M. Emmanuel Akwei Addo (Ghana)
M. Husain Al-Baharna (Barheïn)
M. Awn Al-Khasawneh (Jordanie)
M. Joao Clemente Baena Soares (Brésil)
M. Mohamed Bennouna (Maroc)
M. Ian Brownlie (Royaume-Uni)
M. Enrique J. A. Candioti (Argentine)
M. James Richard Crawford (Australie)
M. Christopher John Robert Dugard (Afrique du Sud)
M. Constantin P. Economides (Grèce)
M. Nabil Elaraby (Égypte)
M. Luigi Ferrari Bravo (Italie)
M. Zdzislaw Galicki (Pologne)
M. Raul Ilustre Goco (Philippines)
M. Gerhard Hafner (Autriche)
M. Qizhi He (Chine)
M. Mauricio Herdocia Sacasa (Nicaragua)
M. Jorge E. Illueca (Panama)
M. Peter C. R. Kabatsi (Ouganda)
M. James Lutabanzibwa Kateka (République-Unie de Tanzanie)
M. Mochtar Kusuma-Atmadja (Indonésie)
M. Igor Ivanovich Lukashuk (Fédération de Russie)
M. Teodor Viorel Melescanu (Roumanie)
M. Václav Mikulka (République tchèque)
M. Didier Opertti-Badan (Uruguay)
M. Guillaume Pambou-Tchivounda (Gabon)
M. Alain Pellet (France)
M. Pemmaraju Sreenivasa Rao (Inde)
M. Victor Rodríguez-Cedeño (Venezuela)
M. Robert Rosenstock (États-Unis d'Amérique)
M. Bernardo Sepúlveda (Mexique)
M. Bruno Simma (Allemagne)
M. Doudou Thiam (Sénégal)
M. Chusei Yamada (Japon)

3. À sa 2519e séance, le 20 avril 1998, la Commission a élu le Bureau suivant :

Président : M. Joao Clemente Baena Soares
Premier Vice-Président : M. Igor Ivanovich Lukashuk
Deuxième Vice-Président : M. Raul Illustre Goco
Président du Comité de rédaction : M. Bruno Simma
Rapporteur : M. Christopher J. R. Dugard

4. Le Bureau élargi de la Commission se composait des membres du Bureau élus pour la session, des anciens présidents de la Commission⁽¹⁾ et des rapporteurs spéciaux⁽²⁾.

5. Sur la recommandation du Bureau élargi, la Commission a établi un Groupe de planification composé des membres suivants : M. I. Lukashuk (Président), M. A. Addo, M. N. Elaraby, M. L. Ferrari Bravo, M. Z. Galicki, M. R. Ilustre Goco, M. Q. He, M. J. E. Illueca, M. J. L. Kateka, M. M. Kusuma-Atmadja, M. D. Opertti-Badan, M. E. Pambou-Tchivounda, M. B. Sepúlveda, M. D. Thiam et M. C. J. R. Dugard (membre de droit).
 

6. La Commission a établi un comité de rédaction, composé des membres suivants pour les sujets indiqués :

Prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses : M. B. Simma (Président), M. P. S. Rao (Rapporteur spécial), M. E. A. Addo, M. H. Al-Baharna, M. E. J. A. Canotti, M. C. P. Economides, M. L. Ferrari Bravo, M. Z. Galicki, M. G. Hafner, M. P. C. R. Kabatsi, M. R. Rosenstock, M. G. Pambou-Tchivounda, M. C. Yamada et M. C. J. R. Dugard (membre de droit).

Responsabilité des États : M. B. Simma (Président), M. J. Crawford (Rapporteur spécial), M. E. A. Addo, M. M. Bennouna, M. I. Brownlie, M. E. J. A. Candioti, M. C. P. Economides, M. L. Ferrari-Bravo, M. Z. Galicki, M. G. Hafner, M. Q. He, M. J. L. Kateka, M. I. I. Lukashuk, M. T. V. Melescanu, M. A. Pellet, M. R. Rosenstock, M. V. Rodríguez-Cedeño, M. C. Yamada et M. C. J. R. Dugard (membre de droit).

Réserves aux traités : M. B. Simma (Président), M. A. Pellet (Rapporteur spécial), M. A. Addo, M. A. Al-Khasawneh, M. I. Brownlie, M. E. J. A. Candioti, M. C. P. Economides, M. Z. Galicki, M. G. Hafner, M. Q. He, M. T. V. Melescanu, M. V. Mikulka, M. R. Rosenstock, M. V. Rodríguez-Cedeño et M. C. J. R. Dugard (membre de droit).

7. Le Comité de rédaction a tenu un total de 17 séances sur les trois sujets indiqués ci-dessus.
 

8. La Commission a également établi les groupes de travail ci-après, composés comme suit :

a) Responsabilité des États : M. B. Simma (Président), M. J. Crawford (Rapporteur spécial), M. Constantin P. Economides, M. Nabil Elaraby, M. L. Ferrari Bravo, M. Z. Galicki, M. Q. He, M. G. Pambou-Tchivounda, M. R. Rosenstock, M. C. Yamada et M. J. Dugard (membre de droit);

b) Actes unilatéraux des États : M. E. Candioti (Président), M. V. Rodríguez-Cedeño (Rapporteur spécial), M. C. Economides, M. N. Elaraby, M. L. Ferrari-Bravo, M. G. Hafner, M. Q. He, M. P. C. R. Kabatsi, M. I. Lukashuk, M. V. Mikulka, M. D. Opertti-Badan et M. J. Dugard (membre de droit);

c) La nationalité en relation avec la succession d'États : M. V. Mikulka (Président; Rapporteur spécial), M. E. A. Addo, M. H. Al-Baharna, M. I. Brownlie, M. E. J. Candioti, M. C. P. Economides, M. Z. Galicki, M. G. Hafner, M. R. Rosenstock et M. J. Dugard (membre de droit);

d) Prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses : M. C. Yamada (Président), M. P. S. Rao (Rapporteur spécial), M. E. A. Addo, M. E. J. A. Candioti, M. C. P. Economides, M. L. Ferrari-Bravo, M. G. Hafner, M. G. Pambou-Tchivounda, M. B. Simma et M. J. Dugard (membre de droit);

e) Protection diplomatique : Groupe de travail à composition non limitée présidé par M. M. Bennouna (Rapporteur spécial);

f) Sujets futurs : M. I. Brownlie (Président), M. R. I. Goco, M. Q. He, M. M. Herdocia Sacasa, M. V. Mikulka, M. D. Opertti-Badan, M. B. Sepúlveda et M. B. Simma.
 

9. M. Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques, Conseiller juridique, a ouvert la session; il représentait le Secrétaire général. M. Roy S. Lee, Directeur de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, a assumé les fonctions de Secrétaire de la Commission et, en l'absence du Conseiller juridique, a représenté le Secrétaire général. M. Manuel Rama-Montaldo, Directeur adjoint de la Division de la codification, a assumé les fonctions de Secrétaire adjoint de la Commission. Mme Mahnoush H. Arsanjani, juriste hors classe, a assumé les fonctions de Secrétaire assistante principale de la Commission; Mme Christiane Bourloyannis-Vrailas, M. David Hutchinson, M. George Korontzis et Mme Virginia Morris, juristes, étaient secrétaires assistants de la Commission.
 

10. À sa 2519e séance, le 20 avril 1997, la Commission a adopté l'ordre du jour de sa cinquantième session, qui se lit comme suit :

1. Organisation des travaux de la session.
2. Responsabilité des États.
3. Responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international (Prévention des dommages transfrontières résultant d'activités dangereuses).
4. Réserves aux traités.
5. Protection diplomatique.
6. Actes unilatéraux des États.
7. Programme, procédures, méthodes de travail et documentation de la Commission.
8. Coopération avec d'autres organes.
9. Date et lieu de la cinquante et unième session.
10. Questions diverses.