Communiqué de presse
L/ROM/5

M. Chérif Bassiouni, de nationalité égyptienne et Président de l'Institut international des hautes études en sciences pénales, à Siracuse (Italie), a été élu aijourd' hui à la présidence du comité de rédaction de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale.

M. Bassiouni, qui a été président du Comité préparatoire de la Conférence, oppose à ses nouvelles fonctions une riche expérience dans le domaine de la codification des instruments juridiques internationaux. Il est professeur de droit à l'Université DePaul (Etats-Unis) depuis 1964, et il a été nommé en 1988 Président de l'Institut de Siracuse. Il est l'auteur et le directeur de la publication de quarante-deux ouvrages sur le droit pénal américain, le droit international, le droit comparé et les droits de l'homme. Certaines de ses publications ont été citées par la Cour internationale de justice (CIJ) et par la Cour suprême des Etats-Unis.

 En 1996, M. Bassiouni a été élu Vice-Président de l'organe de l'Assemblée générale chargé d'élaborer le document de base pour la création de la cour criminelle. Il avait auparavant, en 1995, assumé des fonctions similaires au Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale. En 1993 il avait été élu Président de la Commission d'experts des Nations Unies créée conformément à la Résolution 780 (1992) du Conseil de sécurité pour enquêter sur les violations du droit international humanitaire en ex-Yougoslavie, et entre 1992 et 1993, il a occupé le poste de Rapporteur spécial pour la collecte et l'analyse des faits.

 En 1985, M. Bassiouni était consultant auprès du Septième Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et du traitement des délinquants (Milan, Italie, 1985), dans le cadre duquel il a présidé deux sessions préparatoires d'experts en 1983 et en 1984, et auprès du Sixième Congrès sur la prévention du crime (Venezuela 1980), où il a présenté un projet de code pénal international. Il a été consultant auprès du Cinquième Congrès sur la prévention du crime (Genève 1975), où il a été élu Vice-président honoraire du Congrès. Il a présidé une réunion préparatoire pour le Huitième Congrès sur la prévention du crime (La Havane, Cuba, 1990), qui a élaboré un projet de statut pour un tribunal pénal international.

 En outre, il a été consultant auprès de la Division des Nations Unies des droits de l'homme, de 1980 à 1981, et lui a préparé un projet de statut pour la création d'une cour criminelle internationale. En 1978  il a co-présidé le Comité d'experts chargé d'élaborer la Convention des Nations Unies sur la prévention et l'abolition de la torture, et a présidé le Comité d'experts qui a élaboré le projet de convention des Nations Unies sur la prévention et l'abolition d'expérimentations humaines illicites.

 M. Bassiouni a été consultant auprès des départements d'Etat et de la Justice des Etats-Unis sur des projets relatifs au trafic illicite des stupéfiants, en 1973, et sur le contrôle international du terrorisme, en 1975 et de 1978 à 1979. Il a également été consultant auprès du Département d'Etat pour la défense des ôtages américains en Iran de 1979 à 1980.

 Membre actif dans plusieurs organisations universitaires et professionnelles, M. Bassiouni a été élu en 1989 à la présidence de l'Association internationale de droit pénal après avoir assumé les fonctions de Secrétaire général de 1974 à 1988. Il a présidé la section de droit international de l'Association du barreau de l'Etat de l'Illinois pendant plusieurs années et présidé plusieurs comités de l'Association du barreau de Chicago et de l'Association du barreau américain.

 M. Bassiouni est titulaire d'une licence ern droit de l'Université de l'Indiana, d'une maîtrise en droit de la faculté de droit John Marshall et d'un doctorat en droit de l'Université George Washington. Il a également étudié à l'Université de Dijon (France), à l'Université de Genève (Suisse) et à l'Université du Caire (Egypte). En outre, il a obtenu de nombreux doctorats ‘honoris causa' en droit.