1. Le présent mémoire sur les méthodes de travail et le Règlement intérieur de la Conférence a été établi conformément à la résolution 52/160 de l'Assemblée générale, en date du 15 décembre 1997, intitulée "Création d'une cour criminelle internationale" (le texte de la résolution est joint au présent document).

2. L'ordre du jour provisoire de la Conférence, qui a été établi par le Secrétariat, figure dans le document A/CONF.183/1.

3. Les points 1 à 10 portent sur des questions relatives à l'organisation de la Conférence. Le point 11 a trait aux travaux proprement dits. Le point 12 concerne l'adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés, ainsi que de l'acte final de la Conférence. Le point 13 a trait à la signature de l'acte final et de la convention.

4. Au paragraphe 4 de sa résolution 52/160, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de préparer le texte du projet de règlement intérieur de la Conférence et de le soumettre au Comité préparatoire pour la création d'une cour criminelle internationale, qui l'examinerait et ferait des recommandations à son sujet à la Conférence, en vue de son adoption par celle-ci, conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, et de prévoir des consultations sur l'organisation et les méthodes de travail de la Conférence, notamment son Règlement intérieur, avant la convocation de la dernière session du Comité préparatoire. Le Secrétariat a établi le projet de règlement intérieur, qui a été examiné au cours de consultations tenues avant la dernière session du Comité préparatoire et par celui-ci à la session qu'il a tenue du 6 mars au 3 avril 1998. Le Comité a adopté le projet de règlement intérieur, tel qu'oralement modifié, et en a recommandé l'adoption à la Conférence.

5. Le projet de règlement intérieur figure dans le document A/CONF.183/2/Add.2.

6. Conformément à l'article 6 du projet de règlement intérieur, la Conférence élit, parmi les représentants des États participants, les membres du Bureau suivants : un président et [22] vice-présidents, ainsi que le Président de la Commission plénière et le Président du Comité de rédaction. Ces élections sont faites de manière à assurer le caractère représentatif du Bureau, en tenant compte en particulier du principe d'une répartition géographique équitable et en ayant à l'esprit la nécessité d'assurer la représentativité adéquate des principaux systèmes juridiques du monde. La Conférence peut aussi procéder aux autres élections qu'elle juge nécessaires pour l'accomplissement de sa tâche.

7. Le projet de règlement intérieur prévoit la création d'une commission de vérification des pouvoirs, d'un bureau, d'une commission plénière et d'un comité de rédaction.

8. Commission de vérification des pouvoirs. Le projet de règlement intérieur prévoit, en son article 4, la création au début de la Conférence d'une commission de vérification des pouvoirs comprenant neuf membres, nommés par la Conférence sur proposition du Président, parmi les représentants des États participants. Il stipule également que la Commission examine les pouvoirs des représentants et fait immédiatement rapport à la Conférence.

9. Bureau. Le projet de règlement intérieur prévoit, en son article 11, la création d'un bureau, comprenant le Président et les Vice-Présidents de la Conférence, le Président de la Commission plénière et le Président du Comité de rédaction. L'article 13 stipule que le Bureau assiste le Président dans la conduite générale des travaux de la Conférence et, sous réserve des décisions de cette dernière, en assure la coordination. Il prévoit aussi que le Bureau exerce les pouvoirs qui lui sont confiés à l'article 34 sur la recherche d'un accord général.

10. Commission plénière. Le projet de règlement intérieur prévoit, en son paragraphe 48, la création d'une commission plénière dont le bureau se compose d'un président, de trois vice-présidents et d'un rapporteur. Conformément à l'article 50, la Commission peut créer des groupes de travail.

11. Comité de rédaction. Le projet de règlement intérieur prévoit, en son article 49, la création d'un comité de rédaction composé de [21] membres, y compris le Président du Comité. Celui-ci est élu par la Conférence, conformément à l'article 6, et les autres membres sont nommés par la Conférence, sur proposition du Bureau, compte tenu du principe d'une répartition géographique équitable ainsi que de la nécessité d'assurer la représentation des langues de la Conférence et de permettre au Comité de s'acquitter de ses fonctions. Le Rapporteur de la Commission plénière participe ès qualités, sans droit de vote, aux travaux du Comité de rédaction.

12. Le même article prévoit que le Comité de rédaction, sans rouvrir le débat sur le fond d'une question quelconque, coordonne et met au point la rédaction de tous les textes qui lui sont soumis, sans en modifier le fond, rédige des projets et donne des avis sur des points de rédaction quand il en est prié par la Conférence, et fait rapport, selon le cas, à la Conférence ou à la Commission plénière.

13. Le Secrétaire général a décidé que le Conseiller juridique, M. Hans Corell, serait son représentant à la Conférence et a nommé le Directeur de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques, M. Roy S. Lee, comme Secrétaire exécutif de la Conférence.

14. Les fonctions du secrétariat sont énoncées à l'article 15 du projet de règlement intérieur. L'article 16 prévoit que dans l'exercice de leurs fonctions, le Secrétaire général, ou tout autre membre du secrétariat désigné à cette fin, peut à tout moment faire des déclarations orales ou écrites sur toute question à l'examen.

15. Au paragraphe 2 de sa résolution 52/160, l'Assemblée générale a prié le Comité préparatoire de communiquer à la Conférence le texte d'un projet de convention portant création d'une cour criminelle internationale établi conformément à son mandat. L'article 29 prévoit que ce texte constitue la proposition de base à examiner par la Conférence.

16. Le projet de statut portant création d'une cour criminelle internationale, qui comprend 116 articles, figure avec le projet d'acte final établi par le Comité préparatoire dans le document A/CONF.183/2/Add.1.

17. Conformément à l'article 30 du projet de règlement intérieur, les autres propositions sont normalement présentées par écrit au Secrétaire exécutif de la Conférence qui en assure la distribution à toutes les délégations.

18. Dans sa résolution 52/160, l'Assemblée générale a considéré qu'il importait de mener à bonne fin les travaux de la Conférence en encourageant la recherche d'un accord général sur les questions de fond. Le projet de règlement intérieur stipule, à l'article 34, que la Conférence met tout en oeuvre pour que ses travaux s'accomplissent par un accord général. Le même article prévoit que si, lors de l'examen d'une question de fond, tous les efforts possibles déployés pour parvenir à un accord échouent, le Président de la Conférence consulte le Bureau et recommande les mesures à prendre, y compris mettre la question aux voix.

19. Une disposition analogue est énoncée à l'alinéa d) de l'article 52, qui figure entre crochets, en ce qui concerne les travaux de la Commission plénière.

20. Le projet de règlement intérieur prévoit, à l'article 35, que chaque État représenté à la Conférence dispose d'une voix.

21. L'article 36, qui figure entre crochets, porte sur la majorité requise pour les décisions sur toute question mise aux voix par la Conférence. L'alinéa e) de l'article 52, également entre crochets, traite de la même question en ce qui concerne les organes subsidiaires de la Conférence.

22. Les séances des organes de la Conférence pour lesquelles des services d'interprétation sont nécessaires ont normalement lieu de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures du lundi au vendredi. Des services d'interprétation dans toutes les langues sont assurés pour deux séances (matin et après-midi) le premier jour, quatre séances (matin et après-midi) le deuxième jour (16 juin) et six séances par jour (matin et après-midi) à partir du troisième jour (17 juin) et jusqu'à la fin de la Conférence. Ainsi, à partir du 17 juin, trois séances peuvent avoir lieu en même temps chaque jour aussi bien le matin que l'après-midi.

23. La Conférence est convoquée pour la période du lundi 15 juin au vendredi 17 juillet 1998 afin d'arrêter définitivement et d'adopter une convention portant création d'une cour criminelle internationale. Elle devrait passer sans tarder à l'examen des questions de fond après une courte séance d'organisation. Le Comité préparatoire lui a soumis, pour examen, un projet d'organisation des travaux (A/CONF.183/2, partie 4).

24. Compte tenu du nombre de projets d'articles à examiner et des délais impartis à la Conférence, les déclarations générales ne devraient être faites qu'en séance plénière et ce, seulement au cours des sept séances de la première semaine. Le projet de statut, ainsi que le projet d'acte final avec son annexe présenté par le Comité préparatoire (A/CONF.183/2/Add.1), devraient être communiqués ensemble directement à la Commission plénière. Cette dernière ne devrait tenir aucun débat général et ses travaux sur le projet de statut devraient commencer dès que possible.

25. À sa première séance plénière, le matin du 15 juin 1998, la Conférence devrait examiner au moins les points 1 à 4 de l'ordre du jour provisoire (Ouverture de la Conférence par le Secrétaire général; Élection du Président; Adoption de l'ordre du jour; et Adoption du règlement intérieur).

26. À sa deuxième séance plénière, l'après-midi du 15 juin 1998, elle devrait examiner les points 5 à 10 (Élection des vice-présidents; Élection du Président de la Commission plénière; Élection du Président du Comité de rédaction; Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs; Nomination des autres membres du Comité de rédaction; et Organisation des travaux).

27. Il est prévu que la Conférence se réunisse en plénière pendant la dernière semaine pour prendre les mesures nécessaires au titre des points 11 à 13 de l'ordre du jour provisoire, dont l'examen du rapport de la Commission plénière et des parties du rapport du Comité de rédaction qui pourraient être présentées directement à la Conférence (voir plus bas, par. 31).

28. La Commission de vérification des pouvoirs doit se réunir pendant la deuxième ou la troisième semaine de la Conférence. Une semaine lui a été réservée. Il convient de noter que l'article 5 du projet de règlement intérieur prévoit qu'en attendant que la Conférence statue sur leurs pouvoirs, les représentants ont le droit de participer provisoirement à la Conférence.

29. Le Bureau doit tenir sa première réunion dans l'après-midi du lundi 15 juin 1998, immédiatement avant la deuxième séance plénière.

30. La Commission plénière doit tenir sa première séance le mardi 16 juin 1998 et établir son propre programme de travail, en ayant à l'esprit qu'elle doit mener à bien ses travaux sans dépasser le nombre des séances qui lui sont réservées. En comptant les réunions des groupes de travail qu'elle peut créer en vertu de l'article 50, la Commission peut tenir jusqu'à quatre séances par jour (avec interprétation dans toutes les langues) pendant toute la durée de la Conférence, c'est-à-dire que deux organes peuvent se réunir en même temps, aussi bien le matin que l'après-midi. La Commission doit faire rapport à la Conférence réunie en séance plénière dès qu'elle a terminé ses travaux, c'est-à-dire au plus tard le 10 juillet.

31. Le Comité de rédaction doit tenir sa première séance le 19 juin 1998. Il pourra se réunir deux fois par jour (avec interprétation dans toutes les langues) pendant toute la durée de la Conférence. Il relèvera de la Commission plénière et lui fera rapport. En raison des délais impartis, le Comité de rédaction devra peut-être rendre compte de la dernière partie de ses travaux directement à la Conférence réunie en séance plénière.