Rendre justice aux victimes

Ce siècle a vu les pires violences de l'histoire de l'humanité. Au cours des cinquante der-nières années, plus de 250 conflits ont éclaté dans le monde. S'ajoutant aux victimes qui y ont perdu la vie, plus de 170 millions de personnes ont été dépouillées de leurs droits, de leurs biens et de leur dignité. Peu d'entre elles ont reçu une réparation quelconque. Ces victimes ont été simplement oubliées. La communauté internationale a maintenant une occasion unique de remédier à cette situation pour l'avenir, d'aider à mettre fin à l'impunité des crimes les plus sérieux commis par des individus. La tenue, à Rome, d'une conférence diplomatique de plénipotentiaires sur la création d'une cour criminelle internationale (15 juin -17 juillet 1998), sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, offre une telle occasion. On espère que la cour criminelle internationale servira à faire justice aux victimes en leur accordant des droits dans le nouveau système judiciaire et en leur donnant plus facilement accès à diverses formes de réparation.

Le compte rendu fait par les médias des champs de la mort au Cambodge, du génocide au Rwanda et du nettoyage ethnique dans l'ex-Yougoslavie a centré l'attention mondiale sur le sort des victimes. Les rapports décrivant les actes de cruauté horribles et inconcevables endurés par un nombre croissant de personnes dans les conflits internes ont suscité la préoccupation du monde entier. Il faut maintenant faire droit aux besoins des victimes dans le contexte de la justice pénale internationale.

«La raison pour laquelle certains conflits armés surgissent, entraînant des crimes contre le droit humanitaire international, est précisément à mon avis que la communauté internationale a été jusqu'ici incapable de démontrer que les responsables seront, tôt ou tard, déférés à la justice. Tant que la communauté internationale ne pourra pas démontrer que ceux qui portent la responsabilité dernière des violations des règles les plus fondamentales sur lesquelles repose la protection de l'être humain seront déférés à la justice, l'histoire se répétera.»

-- Hans Corell, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques (ONU)

Les droits des victimes et des témoins
L'article 68 du projet de statut de la cour criminelle internationale porte sur plusieurs aspects des droits des victimes. Aux termes du projet de statut, la cour est priée de prendre les mesures nécessaires pour protéger les victimes et les témoins. C'est là un point essentiel. Comme les victimes craignent souvent de faire l'objet d'actes de vengeance si elles témoignent contre l'accusé, le projet de statut prévoit que leur protection physique doit être garantie par la cour, qui assurera le respect de leur vie privée et leur sécurité.

Le projet de statut affirme également que l'identité des victimes et des témoins ne doit pas être divulguée, surtout quand il y a lieu de craindre des représailles. A cette fin, la cour peut ordonner le huis clos ou permettre que les dépositions soient présentées par des moyens électroniques ou autres moyens spéciaux. Un accusé qui était mineur au moment de la commission des faits ou une victime d'agression sexuelle peuvent demander le huis clos.

Bien qu'il puisse être extrêmement difficile pour les victimes de porter témoignage, le projet de statut recommande qu'elles participent au processus judiciaire. Il est généralement reconnu que parler des épreuves traversées, si pénible cela soit-il, fait partie du processus de réadaptation et de guérison. Ce processus thérapeutique permet aux victimes d'apprendre directement pourquoi le délit a été commis et de faire état de leurs souffrances personnelles.

Division d'aide aux victimes et aux témoins
Pour aider les victimes et les témoins à affronter le processus judiciaire, le projet de statut envisage la création d'une division d'aide aux victimes et aux témoins qui fournirait des conseils et d'autres formes d'assistance. La division délivrerait des avis juridiques et prêterait une attention médicale aux victimes de traumatismes. Elle conseillerait aussi le procureur et la cour quant aux mesures appropriées de protection et autres questions concernant les droits des victimes et des témoins.

Violence à l'ègard des enfants et des femmes
Le projet de statut affirme que la cour doit prendre les mesures appropriées pour protéger la vie privée, la dignité, le bien-être physique et psychologique et la sécurité des victimes et des témoins, en particulier lorsque le crime s'accompagne d'actes de violence sexuelle. On fera donc appel à des spécialistes des types de traumatismes liés aux crimes s'accompagnant de tels actes, et les équipes d'enquête doivent comprendre des femmes, parce que l'expérience montre que les femmes qui ont subi des agressions sexuelles manifestent plus d'assurance et sont moins inhibées quand elles parlent à d'autres femmes. La recherche montre aussi que les blessures physiques et psychologiques subies par les victimes d'actes de violence sexuelle ainsi que par les enfants soldats sont aggravées parce qu'ils se sentent isolés et rejetés par la société dans laquelle ils vivent.

«Durant la dernière décennie, 2 millions d'enfants ont été tués dans des conflits; plus de 4,5 millions ont été rendus infirmes ou ont subi un handicap physique permanent; plus de 30 millions ont été arrachés de leur foyer; plus de 10 millions ont subi un grave traumatisme psychologique; plus d'un million sont devenus orphelins ou ont perdu tout contact avec leurs parents; sans parler des jeunes femmes qui ont été soumises à des sévices sexuels.»

-- Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU
pour l'impact des conflits armés sur les enfants

Cas spéciaux concernant les enfants
Selon un rapport de l'UNICEF sur l'institution d'une cour criminelle internationale, «les enfants sont de plus en plus la cible d'actes barbares, tant comme victimes de crimes horribles que comme simples objets dans les mains d'adultes qui les dressent à commettre des atrocités. Il est nécessaire de les protéger contre toutes les formes de violence et contre la violation de leurs droits fondamentaux.»

«La création de la cour criminelle internationale apparaîtra en fait comme un clair signal que les atrocités commises contre des enfants ne demeureront pas impunies et que les responsables d'actes de torture, de viols, de meurtres et de disparitions d'enfants seront déférés à la justice.»

-- Carol Bellamy
Directrice générale de l'UNICEF

Il est unanimement reconnu que les enfants qui comparaissent devant la cour en tant que victimes, témoins ou accusés doivent être traités compte tenu de leur âge. Le rapport de Graça Machel concernant l'impact des conflits armés sur les enfants, publié en 1996, décrit les expériences traumatisantes subies par des enfants qui ont été enlevés, détenus dans des camps militaires et contraints à tuer. Selon le rapport, ces enfants «peuvent souffrir d'anxiété parce qu'ils sont séparés de leur famille, ou ils peuvent avoir des cauchemars ou devenir insomniaques. Ils peuvent cesser de jouer et de rire, perdre l'appétit et fuir tout contact». Le rapport constate aussi que «les jeunes enfants peuvent avoir du mal à se concentrer en classe. Les enfants plus âgés et les adolescents peuvent devenir anxieux ou déprimés, perdre tout espoir en l'avenir ou adopter un comportement agressif».

Cas spéciaux comportant des violences de caractère sexuel
Au Rwanda et dans l'ex-Yougoslavie, le viol et les actes de violence sexuelle ont servi très souvent d'arme visant à infliger la terreur, à humilier et dégrader non seulement les femmes d'un groupe ethnique donné, mais l'entière communauté à laquelle elles appar-tiennent. En cas de viol et d'autres actes de violence sexuelle, qui marquent leurs victimes d'infamie dans la plupart des pays, celles-ci préfèrent généralement ne pas faire connaître leur histoire personnelle parce qu'elles craignent que le processus ne leur apporte aucune aide et puisse en fait aggraver encore leur condition de victime.

Plusieurs documents des Nations Unies reconnaissent la nécessité de punir les auteurs de violences sexuelles. Ce sont notamment la Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, adoptés à la Conférence de Vienne sur les droits de l'homme (1993), et le Programme d'action de Beijing, adopté à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes de 1995.

«Le fait que les violences sexuelles commises à l'encontre des femmes en temps de guerre ne sont pas poursuivies ainsi que la difficulté de définir ces crimes dans le droit humanitaire international ont souvent amené à conclure que de tels crimes étaient perçus comme inévitables et qu'ils constitueraient l'un des infortunés sous-produits de la guerre, plutôt que l'effrayante stratégie militaire qu'ont révélée durant les récents conflits dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda.»

-- Angela King
Conseillère spéciale du Secrétaire général de l'ONU
pour la parité entre les sexes

On espère qu'une procédure internationale condamnant le génocide et obligeant ses auteurs à rendre compte de leurs actes fera passer le message que la communauté internationale ne tolérera pas que de tels crimes demeurent impunis et garantira que justice peut être faite.

Droits à l'indemnisation, à la restitution et à la réhabilitation
L'article 75 du projet de statut traite des peines. Outre les peines, il prévoit aussi la confiscation des profits, biens et avoirs acquis grâce aux comportements criminels. Certaines délégations préféreraient que la question de la confiscation y soit incluse en tant que mécanisme dont la cour demanderait aux Etats de faire usage dans le cadre de l'exécution d'ordres d'indemnisation.

L'article 73 du projet de statut de la cour criminelle internationale concerne également le problème des réparations aux victimes. Il a été proposé que tout coupable soit contraint de faire des réparations, y compris sous forme de restitution, indemnisation et réhabilitation, aux victimes de violations, auquel cas la cour peut sur demande déterminer la portée et l'étendue de tout dommage, perte et préjudice causé aux victimes. Dans le cas des réparations à faire par un Etat, plusieurs variantes sont proposées. Certaines délégations estiment que c'est le devoir de la cour d'ordonner aux gouvernements ayant participé à l'accomplissement de crimes de faire des réparations, tandis que d'autres délégations préféreraient que la cour se borne à formuler des recommandations.

Le problème de la réparation aux victimes a été abordé dans plusieurs instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir et le projet révisé des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à réparation des victimes de violations flagrantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire, que la Commission des droits de l'homme examine actuellement. Ce projet révisé prévoit que «les réparations seront proportionnelles à la gravité des violations et au dommage qui en résulte et comporteront la restitution, l'indemnisation, la réhabilitation, et des garanties de non-répétition». La Convention contre la torture énonce aussi en détail le droit des personnes ayant survécu à la torture de recevoir une réparation, et des versements ont été effectués par l'entremise d'un fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

Droits du suspect et de l'accusé
Bien que la Cour soit tenue d'avoir dûment égard à la protection des victimes et des témoins, ceci ne doit pas porter atteinte au plein respect du droit de l'accusé à un procès équitable. L'article 67 du projet de statut prévoit que l'accusé a droit à être entendu par un tribunal indépendant et impartial et doit être informé, dans les plus courts délais et en détail, de la nature, des motifs et de la teneur du chef d'accusation. L'accusé a le droit de communiquer librement avec le conseil de son choix, en confidence, et de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Il a le droit de conduire sa défense en personne ou par l'intermédiaire de son conseil. Il a aussi le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Il ne peut pas être forcé de témoigner contre lui-même ou de s'avouer coupable et peut garder le silence sans que ce silence soit pris en considération pour déterminer sa culpabilité ou reconnaître son innocence.

«Cette cour vise à assurer la justice aux victimes de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Il y a des moments où la recherche de la justice par les victimes se heurte à l'incapacité ou au refus d'un système national de justice de se charger de leur affaire : une cour criminelle internationale doit constituer un recours sûr et efficace pour les victimes des violations les plus graves. Bien entendu, elle doit aussi être juste et impartiale : la cour ne remplira pas sa mission si elle ne garantit pas à l'accusé le respect des règles de procédure.»

-- Mary Robinson
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme

Un problème qui reste à régler est celui de l'indemnisation des suspects arrêtés et accusés injustement. L'article 84 du projet de statut stipule qu'une personne qui a été convaincue d'un délit et ultérieurement trouvée non coupable des accusations portées contre elle doit être indemnisée. Certaines délégations ont également souligné que l'indemnisation doit être accordée aux personnes qui ont été emprisonnées sans justification, en raison du préjudice que cette détention leur a causé. L'accord n'est pas encore fait sur les types d'indemnisation à accorder.

Assurer la fin de l'impunité pour les auteurs de graves violations des droits de l'homme et garantir que les droits des victimes ne soient pas négligés, tels sont quelques-uns des problèmes que la Conférence de Rome devra résoudre.

«Il faut décourager par la crainte d'une justice pénale les Pol Pot virtuels du monde -- oui, non seulement ceux qui exécutent, mais aussi ceux qui planifient. Est-il juste et réaliste de s'attendre que les survivants pardonnent et coopèrent s'il n'y a pas de justice? En l'absence de justice, les actes de vengeance privée risquent de devenir la norme, répandant la crainte et sapant la possibilité d'une réconciliation.»

-- Sadako Ogata
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés