JOURNAL

44ème séance : 10 heures ­ 13 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière.

Examen du projet de statut (A/CONF.183/C.1/L.76 et Add.1 à 14)..
 

9ème séance : Après la levée de la séance de la Commission plénière

Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997 respectivement (point 11 de l'ordre du jour).

Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).

Signature de l'Acte final, de la Convention et d'autres instruments (point 13 de l'ordre du jour).

Afin de faciliter les travaux de la Plénière et pour permettre de planifier les manifestations ultérieures, le Secrétariat invite les délégations qui souhaitent faire une déclaration en séance plénière à prendre contact avec le Secrétaire exécutif au Bureau A­376 (téléphone : 50259)
 

40ème et 41ème séances

 La Commission plénière a adopté les rapports du Comité de rédaction, du Groupe de travail sur les questions de procédure et du Coordonnateur sur le chapitre XII (Financement de la Cour) : A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.8 et A/CONF.183/C.1/L.78.

42ème et 43ème séances

 Le Comité de rédaction a adopté les textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière : article 103 (Règlement financier et règles de gestion financière); article 103 bis (Règlement des dépenses); article 104 (Ressources financières de la Cour); article 105 (Contributions volontaires); article 106 (Calcul des contributions); et article 107 (Vérification annuelle des comptes).

10ème séance

 Le Groupe de travail a achevé l'examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut.
 

 Les informations ci­après sont communiquées sur la demande des autorités italiennes :

 Une cérémonie sera organisée par le maire de Rome pour célébrer la fin de la Conférence dans la salle des Horaces et des Curiaces du Palazzo dei Conservatori au Capitole, le samedi 18 juillet 1998 à 10 heures. Toutes les délégations sont invitées à y assister.

 Lors de cette cérémonie, l'Acte final signé sera remis au Ministre italien des affaires étrangères. Le Statut de Rome de la Cour criminelle internationale sera également remis. Le Président de la Conférence fera une déclaration. Les Etats qui ne sont pas en mesure de signer le Statut et qui ne l'auront pas fait le 17 juillet sont invités à le signer à cette occasion, s'ils le désirent. La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur offert par le maire de Rome dans le jardin du Capitole. Tous les participants sont invités.

 En raison du nombre limité de places disponibles, l'entrée de la salle ne pourra être autorisée qu'à une seule personne par délégation, sur présentation d'une carte spéciale. Des sièges supplémentaires seront placés dans la cour, d'où le déroulement de la cérémonie pourra être suivi sur un écran. Là aussi, l'entrée ne sera autorisée que sur présentation de cartes d'accès spéciales. Une invitation du maire de Rome et une carte d'accès émise par le Service du protocole de l'Organisation des Nations Unies devront être présentées à l'entrée de la salle ou de la cour.

 Les délégations des Etats sont invitées à retirer leurs cartes d'accès au pavillon de l'Indonésie le 16 juillet 1998, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures. Les délégations des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales, des programmes des Nations Unies et autres organismes et organisations pourront retirer leurs cartes d'accès le 17 juillet 1998, de 14 heures à 17 heures. Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 570­50221/50306.