JOURNAL

40ème séance : 10 heures ­13 heures

 Examen des rapports du Comité de rédaction, du Groupe de travail sur les questions de procédure et du coordonnateur pour le chapitre XII (Financement de la Cour) : A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.8 et A/CONF.183/C.1/L.78.
 

42ème séance : 11 heures ­ 13 heures (privée)

 Examen des textes renvoyés par la Commission plénière.

43ème séance : 15 heures ­ 18 heures (privée)

 Examen des textes renvoyés par la Commission plénière.
 

10ème séance : 10 heures ­ 13 heures

Examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut.
 
 

9ème séance :  10 heures ­ 13 heures
10ème séance : 15 heures ­ 18 heures
11ème séance : 19 heures ­ 22 heures
12ème séance : 22 heures ­ minuit

Examen des questions concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997 respectivement (point 11 de l'ordre du jour).

Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).

Signature de l'Acte final, de la Convention et d'autres instruments (point 13 de l'ordre du jour).
 

38ème et 39ème séances

La Commission plénière a adopté le rapport sur le Préambule et les rapports des groupes de travail sur le droit applicable, sur l'exécution et sur la coopération internationale et l'assistance judiciaire (A/CONF.183/C.1/L.73, A/CONF.183/C.1/WGAL/L.2/Add.1/Corr.1 et Add.2, A/CONF.183/C.1/WGE/L.14/Add.2, A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.4). Le Comité a également adopté les rapports du Comité de rédaction sur les chapitres I, III, IV et XI (A/CONF.183/C.1/L.64 à L.67).

39ème séance

Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture : l'article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); l'article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); l'article 75 (Peines applicables); l'article 81 (Recours contre d'autres décisions); l'article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement).

40ème séance

Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture : l'article 86 bis (Procédures applicables en vertu de la législation nationale); l'article 90 (Autres formes de coopération); l'article 90 a) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une information en cours); l'article 90 b) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une contestation de la recevabilité);l'article 90 quater (Coopération en ce qui concerne la renonciation à l'immunité et le consentement à la remise); l'article 92 (Règle de la spécialité); et l'article X (Emploi des termes).

41ème séance

Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture : le Préambule; l'article 54 (Ouverture d'une information); l'article 54 bis (Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'investigations); l'article 61 (Confirmation des charges avant le procès); l'article 63 (Présence de l'accusé); l'article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); l'article 69 (Preuve); l'article 70 (Atteintes à l'administration de la justice); l'article 70 bis (Sanctions en cas d'écarts de conduite pendant l'audience); l'article 73 (Réparations en faveur des victimes); l'article 81 (Recours contre des décisions incidentes); l'article 84 (Indemnisation d'une personne arrêtée ou condamnée); l'article 87 (Remise de certaines personnes à la Cour); l'article 91 (Exécution des demandes présentées en application des articles 90 et 90 bis); et l'article 101 (Evasion)
 

11ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).
 

37ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).
 
 

9ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VII (Peines) du projet de statut.

 Les informations ci­après sont communiquées sur la demande des autorités italiennes :

Une cérémonie sera organisée par le maire de Rome pour célébrer la fin de la Conférence dans la salle des Horaces et des Curiaces du Palazzo dei Conservatori au Capitole, le samedi 18 juillet 1998 à 10 heures. Toutes les délégations sont invitées à y assister.

Lors de cette cérémonie, l'Acte final signé sera remis au Ministre italien des affaires étrangères. Le Statut de Rome de la Cour criminelle internationale sera également remis. Le Président de la Conférence fera une déclaration. Les Etats qui ne sont pas en mesure de signer le Statut et qui ne l'auront pas fait le 17 juillet sont invités à le signer à cette occasion, s'ils le désirent. La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur offert par le maire de Rome dans le jardin du Capitole. Tous les participants sont invités.

En raison du nombre limité de places disponibles, l'entrée de la salle ne pourra être autorisée qu'à une seule personne par délégation, sur présentation d'une carte spéciale. Des sièges supplémentaires seront placés dans la cour, d'où le déroulement de la cérémonie pourra être suivi sur un écran. Là aussi, l'entrée ne sera autorisée que sur présentation de cartes d'accès spéciales. Une invitation du maire de Rome et une carte d'accès émise par le Service du protocole de l'Organisation des Nations Unies devront être présentées à l'entrée de la salle ou de la cour.

Les délégations des Etats sont invitées à retirer leurs cartes d'accès au pavillon de l'Indonésie le 16 juillet 1998, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures. Les délégations des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales, des programmes des Nations Unies et autres organismes et organisations pourront retirer leurs cartes d'accès le 17 juillet 1998, de 14 heures à 17 heures. Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 570­50221/50306.