38ème séance : 15 heures ­ 18 heures

Examen du rapport sur le Préambule et des rapports des groupes de travail sur le droit applicable, sur l'exécution et sur la coopération internationale et l'assistance judiciaire (A/CONF.183/C.1/L.73, A/CONF.183/C.1/WGAL/L.2/Add.1/Corr.1 et Add.2, A/CONF.183/C.1/WGE/L.14/Add.2, A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.4). Examen des rapports du Comité de rédaction sur les chapitres I, III, IV, IX et XI (A/CONF.183/C.1/L.64 à L.68).
 

39ème séance : 10 heures ­ 13 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.188) : article 54 (Ouverture d'une information); article 70 (Atteintes à l'administration de la justice); article 70 bis (Sanctions en cas d'écarts de conduite pendant l'audience); article 72 (Conditions requises pour la décision); article 73 (Réparation en faveur des victimes); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 82 (Procédure de recours); article 84 (Indemnisation d'une personne arrêtée ou condamnée); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 86 bis (Procédures applicables en vertu de la législation nationale); article 87 bis (Demandes concurrentes); article 90 (Autres formes de coopération); article 90 a) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une information en cours); article 90 b) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une contestation de la recevabilité); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 92 (Règle de la spécialité); et article X (Emploi des termes). Examen en deuxième lecture de (A/CONF.183/DC/R.170/Rev.1, R.195 à R.197) : article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); article 94 (Rôle de l'Etat dans l'exécution des peines d'emprisonnement). Nouvel examen de l'article 81 (Recours contre d'autres décisions) (A/CONF.183/DC/R.114/Rev.1).

40ème séance : 15 heures ­ 18 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.188) : article 54 (Ouverture d'une information); article 70 (Atteintes à l'administration de la justice); article 70 bis (Sanctions en cas d'écarts de conduite pendant l'audience); article 72 (Conditions requises pour la décision); article 73 (Réparation en faveur des victimes); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 82 (Procédure de recours); article 84 (Indemnisation d'une personne arrêtée ou condamnée); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 86 bis (Procédures applicables en vertu de la législation nationale); article 87 bis (Demandes concurrentes); article 90 (Autres formes de coopération); article 90 a) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une information en cours); article 90 b) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une contestation de la recevabilité); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 92 (Règle de la spécialité); et article X (Emploi des termes). Examen en deuxième lecture de (A/CONF.183/DC/R.170/Rev.1, R.195 à R.197) : article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); article 94 (Rôle de l'Etat dans l'exécution des peines d'emprisonnement). Nouvel examen de l'article 81 (Recours contre d'autres décisions) (A/CONF.183/DC/R.114/Rev.1).

41ème séance : 19 heures ­ 22 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.188) : article 54 (Ouverture d'une information); article 70 (Atteintes à l'administration de la justice); article 70 bis (Sanctions en cas d'écarts de conduite pendant l'audience); article 72 (Conditions requises pour la décision); article 73 (Réparation en faveur des victimes); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 82 (Procédure de recours); article 84 (Indemnisation d'une personne arrêtée ou condamnée); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 86 bis (Procédures applicables en vertu de la législation nationale); article 87 bis (Demandes concurrentes); article 90 (Autres formes de coopération); article 90 a) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une information en cours); article 90 b) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une contestation de la recevabilité); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 92 (Règle de la spécialité); et article X (Emploi des termes). Examen en deuxième lecture de (A/CONF.183/DC/R.170/Rev.1, R.195 à R.197) : article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); article 94 (Rôle de l'Etat dans l'exécution des peines d'emprisonnement). Nouvel examen de l'article 81 (Recours contre d'autres décisions) (A/CONF.183/DC/R.114/Rev.1).
 

Examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).

Examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).

9ème séance : heure annoncée ultérieurement

Examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut.
 

9ème séance : 10 heures ­ 13 heures

10ème séance : 15 heures ­ 18 heures

11ème séance : 19 heures ­ 22 heures

Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale, conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997, respectivement (point 11 de l'ordre du jour).

Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).

12ème séance : 10 heures ­ 13 heures

Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale, conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997, respectivement (point 11 de l'ordre du jour).

Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).

13ème séance : 15 heures ­ 18 heures

14ème séance : 19 heures ­ 22 heures

Signature de l'Acte final, de la Convention et d'autres instruments (point 13 de l'ordre du jour).

 La Commission plénière a poursuivi l'examen de la proposition du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59).

M. Lamberto Dini, Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a fait une déclaration. La Commission plénière a adopté les rapports des groupes de travail sur le chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire), sur les questions de procédure, et sur l'Acte final (A/CONF.183/C.1/L.49/Rev.1/Add.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.7 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.2 et Corr.1, et Add.3 et Corr.1). Le Président du Comité de rédaction a présenté les rapports du Comité de rédaction sur les chapitres I, III, IV, IX et XI (A/CONF.183/C.1/L.64 à L.68).

Le Comité de rédaction a examiné en première lecture : l'article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); et article 77 (Détermination de la peine). Le Comité a adopté en deuxième lecture l'article 20 (Droit applicable) et l'article 69 (Preuve). Le Comité a également examiné plus avant : l'article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); l'article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); l'article 67 (Droits de l'accusé); et l'article 81 (Recours contre des décisions incidentes).

38ème séance

Le Comité de rédaction a adopté en première lecture l'article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement). Le Comité a adopté en deuxième lecture : l'article 100 (Examen par la Cour de la question d'une réduction de peine); l'article 108 (Règlement des différends); l'article 112 (Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion); l'article 115 (Retrait); et l'article 116 (Textes faisant foi).

8ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut.

9ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut.

10ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut.

3ème séance

 Le Groupe de travail a achevé l'examen de l'article 20 (A/CONF.183/C.1/WGAL/L.2/Add.1).

36ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).

10ème séance

Le Groupe de travail a achevé l'examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut.

Des réunions officieuses ont été tenues sur les points suivants : chapitre XII (Financement de la Cour); crimes de guerre; le préambule; article 16 (Décisions préliminaires concernant la recevabilité); et article 17 (Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d'une affaire).

Lors de cette cérémonie, l'Acte final signé sera remis au Ministre italien des affaires étrangères. Le Statut de Rome de la Cour criminelle internationale sera également remis. Le Président de la Conférence fera une déclaration. Les Etats qui ne sont pas en mesure de signer le Statut et qui ne l'auront pas fait le 17 juillet sont invités à le signer à cette occasion, s'ils le désirent. La cérémonie sera suivie d'un vin d'honneur offert par le maire de Rome dans le jardin du Capitole. Tous les participants y sont invités.

En raison du nombre limité de places disponibles, l'entrée de la salle ne pourra être autorisée qu'à une seule personne par délégation, sur présentation d'une carte spéciale. Des sièges supplémentaires seront placés dans la cour, d'où le déroulement de la cérémonie pourra être suivi sur un écran. Là aussi, l'entrée ne sera autorisée que sur présentation de cartes d'accès spéciales. Une invitation du maire de Rome et une carte d'accès émise par le Service du protocole de l'Organisation des Nations Unies devront être présentées à l'entrée de la salle ou de la cour.

Les délégations des Etats sont invitées à retirer leurs cartes d'accès au pavillon de l'Indonésie le 16 juillet 1998, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 17 heures. Les délégations des institutions spécialisées, des organisations intergouvernementales, des programmes des Nations Unies et autres organismes et organisations pourront retirer leurs cartes d'accès le 17 juillet 1998, de 14 heures à 17 heures. Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le 570­50221/50306.

Les participants sont informés que le Bar polonais, au rez­de­chaussée du bâtiment A, est désormais ouvert, à titre exceptionnel, de 18 heures à minuit jusqu'au jeudi 16 juillet. Il sert à ces heures­là de légères collations, des sandwiches et des boissons.