36ème séance : 15 heures 18 heures
Déclaration de M. Lamberto Dini, Ministre des affaires
étrangères de l'Italie. Examen des rapports des Groupes de
travail sur le chapitre IX (Coopération internationale et assistance
judiciaire, sur les questions de procédure et sur l'Acte final (A/CONF.183/C.1/L.49/Rev.1/Add.1,
A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.7 et A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.2 et Corr.1).
Examen des rapports du Comité de rédaction sur les chapitres
I, III, IV, IX et XI (A/CONF.183/C.1/L.64 à L.68).
37ème séance : 10 heures 13 heures (privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.145 et R.182) : article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 20 (Droit applicable); article 49 (Privilèges et immunités); article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); article 67 (Droits de l'accusé); article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 69 (Preuve); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement); article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation); article 100 (Examen par la Cour de la question d'une réduction de peine); et des clauses finales.
38ème séance : 15 heures 18 heures (privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.145 et R.182) : article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 20 (Droit applicable); article 49 (Privilèges et immunités); article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); article 67 (Droits de l'accusé); article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 69 (Preuve); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement); article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation); article 100 (Examen par la Cour de la question d'une réduction de peine); et des clauses finales.
39ème séance : 19 heures 22 heures (privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.145 et R.182) : article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 20 (Droit applicable); article 49 (Privilèges et immunités); article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); article 67 (Droits de l'accusé); article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 69 (Preuve); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement); article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation); article 100 (Examen par la Cour de la question d'une réduction de peine); et des clauses finales.
Examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr. 1 à 3).
9ème séance : Dès la fin de la séance du Groupe de travail sur l'exécution (Salle de l'Allemagne)
Examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr. 1 à 3)
10ème séance : 18 heures 21 heures (Salle verte)
Examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr. 1 à 3).
3ème séance : 11 h 30 13 heures
Examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès), du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).
10ème séance : 15 heures
Examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/C.1/WGE/L.19).
9ème séance : 10 heures 13 heures
10ème séance : 15 heures 18 heures
11ème séance : 19 heures 22 heures
Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale, conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997, respectivement (point 11 de l'ordre du jour).
Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).
12ème séance : 10 heures 13 heures
Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale, conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997, respectivement (point 11 de l'ordre du jour).
Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).
13ème séance : 15 heures 18 heures
14ème séance : 19 heures 22 heures
Signature de l'Acte final, de la Convention et d'autres instruments (point 13 de l'ordre du jour).
La Commission plénière a adopté les rapports des Groupes de travail sur le chapitre IV (Composition et administration de la Cour), sur les questions de procédure et sur le chapitre X (Exécution) (A/CONF.183/C.1/L.45/Add.3, A/CONF.183/C.1/L.61, A/CONF.183/C.1/WGE/L.14/Add.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.6) et a poursuivi l'examen de la proposition du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59).
34ème séance
La Commission plénière a poursuivi l'examen de la proposition du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59).
35ème séance
La Commission plénière a poursuivi l'examen de la proposition
du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59).
Le Comité de rédaction a examiné les textes des articles du chapitre IV (Composition et administration de la Cour) adoptés en deuxième lecture (A/CONF.183/DC/R.181/Add.2) : article 35 à article 53.
36ème séance
Le Comité de rédaction a examiné les textes des articles du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) adoptés en deuxième lecture : article 85 à article 91 bis. Le Comité a adopté en deuxième lecture : l'article 57 (Rôle de la Chambre préliminaire dans le cadre d'une information offrant une occasion unique d'obtenir des renseignements); l'article 95 (Exécution de la peine); l'article 97 (Transfèrement du condamné qui a fini d'exécuter sa peine); et l'article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation). En outre, le Comité a poursuivi l'examen de l'article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire).
7ème séance
Le Groupe de travail a adopté son rapport (A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.2 et Corr.1) sur le chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire).
35ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3).
Des réunions officieuses ont été tenues sur les points suivants : chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire); questions de procédure; droit applicable; et article 71 (Information sensible touchant la sécurité nationale).
Les participants sont informés que le Bar polonais, au rezdechaussée du bâtiment A, est désormais ouvert, à titre exceptionnel, de 18 heures à minuit jusqu'au jeudi 16 juillet. Il sert à ces heureslà de légères collations, des sandwiches et des boissons.