33ème séance : 10 heures 13 heures
Examen des rapports des Groupes de travail sur le chapitre IV (Composition et administration de la Cour), sur les questions de procédure, sur le chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire), sur le chapitre X (Exécution) et sur l'Acte final (A/CONF.183/C.1/L.45/Add.3, A/CONF.183/C.1/L.49/Rev.1/Add.1, A/CONF.183/C.1/L.61, A/CONF.183/C.1/WGE/L.14/Add.1, A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.2, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.6) et de la proposition du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59) : article 49 (Privilèges et immunités); article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); article 60 (Procédure initiale devant la Cour); article 67 (Droits de l'accusé); article 68 (Protection et participation au procès des victimes et des témoins); article 69 (Preuve); article 81 (Recours contre d'autres décisions); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 87 bis (Demandes concurrentes); article 90 a) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une information en cours); article 90 b) (Sursis à exécution d'une demande à raison d'une contestation de la recevabilité); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 92 (Règle de la spécialité); article X (Emploi des termes); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement); article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation); article 100 (Examen par la Cour de la question d'une réduction de peine); Préambule et clauses finales; et Acte final.
34ème séance : 15 heures 18 heures
Examen de la proposition du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59)
35ème séance : 18 heures 21 heures
Examen de la proposition du Bureau (A/CONF.183/C.1/L.59).
35ème séance : 10 heures 13 heures (Privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.145) : article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); et article 77 (Détermination de la peine). Examen en deuxième lecture de (A/CONF.183/DC/R.170 à R.180) : article 57 (Rôle de la Chambre préliminaire dans le cadre d'une information offrant une occasion unique d'obtenir des renseignements); article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); article 95 (Exécution de la peine); article 96 (Contrôle de l'exécution et administration de la peine); article 97 (Transfèrement du condamné qui a fini d'exécuter sa peine). Projets de rapports du Comité de rédaction sur le chapitre premier (Institution de la Cour), le chapitre III (Principes généraux du droit pénal) et le chapitre IV (Composition et administration de la Cour) du projet de statut : A/CONF.183/DC/R.181, A/CONF.183/DC/R.181/Add.1 et A/CONF.183/DC/R.181/Add.2.
36ème séance : 15 heures 18 heures (privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.145) : article 72 (Quorum et décision sur la culpabilité); article 75 (Peines applicables); et article 77 (Détermination de la peine). Examen en deuxième lecture de (A/CONF.183/DC/R.170 à R.180) : article 57 (Rôle de la Chambre préliminaire dans le cadre d'une information offrant une occasion unique d'obtenir des renseignements); article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle] de l'exécution des peines d'emprisonnement); article 95 (Exécution de la peine); article 96 (Contrôle de l'exécution et administration de la peine); article 97 (Transfèrement du condamné qui a fini d'exécuter sa peine). Projets de rapports du Comité de rédaction sur le chapitre premier (Institution de la Cour), le chapitre III (Principes généraux du droit pénal) et le chapitre IV (Composition et administration de la Cour) du projet de statut : A/CONF.183/DC/R.181, A/CONF.183/DC/R.181/Add.1 et A/CONF.183/DC/R.181/Add.2.
Examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut : A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3.
36ème séance : 22 heures 1 heure
Examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le
procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet
de statut : A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3.
9ème séance : 10 heures 13 heures
10ème séance : 15 heures 18 heures
11ème séance : 19 heures 22 heures
Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale, conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997, respectivement (point 11 de l'ordre du jour).
Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).
12ème séance : 10 heures 13 heures
Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale, conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997, respectivement (point 11 de l'ordre du jour).
Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence (point 12 de l'ordre du jour).
13ème séance : 15 heures 18 heures
14ème séance : 19 heures 22 heures
Signature de l'Acte final, de la Convention et d'autres instruments (point 13 de l'ordre du jour).
33ème séance
Le Comité de rédaction a adopté en première lecture : l'article 57 (Rôle de la Chambre préliminaire dans le cadre d'une information offrant une occasion unique d'information); l'article 57 bis (Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire); l'article 90 (Autres formes de coopération); l'article 90 quater (Levée de l'immunité); l'article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution des peines d'emprisonnement); l'article 94 bis (Modification de la désignation de l'Etat de détention); l'article 95 (Exécution de la peine); l'article 97 (Transfèrement du condamné qui a fini d'exécuter sa peine); et l'Acte final.
34ème séance
Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture : l'article 87 (Remise de certaines personnes à la Cour); l'article 90 ter (Consultations); l'article 94 bis (Modification de la désignation de l'Etat de détention); l'article 96 (Contrôle de l'exécution de la peine et des conditions de détention); l'article 98 (Limites en matière de poursuites/condamnation pour d'autres infractions); et l'article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation).
8ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi son examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut : article 75 (Peines applicables); article 76 (Peines applicables aux personnes morales); article 77 (Détermination de la peine); article 78 (Normes du droit interne applicables); et article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour).
2ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi son examen des documents A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGAL/L.1.
9ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi son examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1, A/CONF.183/C.1/WGE/L.13 et Corr.1, L.15/Rev.1 et L.17).
Les participants sont informés que le Bar polonais, au rezdechaussée du bâtiment A, est désormais ouvert, à titre exceptionnel, de 18 heures à 20 heures pour la durée de la Conférence. Il sert à ces heureslà de légères collations, des sandwiches et des boissons.