29ème séance : 10 heures 13 heures
Examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
30ème séance : 15 heures 18 heures
Examen des rapports des Groupes de travail sur le chapitre V (Information et poursuites) (A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.4) et sur le chapitre XI (Assemblées des Etats Parties) (A/CONF.183/C.1/L.47/Add.1). Examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
26ème séance : 10 heures 13 heures (privée) (Salle de l'Allemagne)
Examen en deuxième lecture des textes renvoyés par la
Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.92 à 98) : article
32 (Ordre hiérarchique et ordre de la loi); article 36 (Exercice
des fonctions des juges); article 39 (La Présidence); article 40
(Les Chambres); article 42 (Décharge et disqualification des juges);
article 43 (Le Bureau du Procureur); et article 44 (Le Greffe). Poursuite
de l'examen de (A/CONF.183/DC/R.99 et R.100) : l'article 37 (Qualités,
candidature et élection des juges) et l'article 38 (Sièges
vacants). Examen en première lecture des textes renvoyés
par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.87 et R.119)
: article 80 (Recours contre la décision sur la culpabilité
ou la peine; article 81 (Recours contre des décisions incidentes);
article 102 (Assemblée des Etats Parties); article 21 bis; article
31 (Motifs d'irresponsabilité pénale); article 43 (Le Bureau
du Procureur); article 45 (Le personnel); article 52 (Règlement
de procédure et de preuve); article 82 (Procédures de recours);
article 83 (Révision d'un jugement de culpabilité ou de la
peine); article 87 ([Remise] [Transfèrement] [Extradition] de certaines
personnes à la Cour); article 90 (Autres formes de coopération
[et d'assistance judiciaire et juridique [mutuelle]]); article 90 ter (Consultations);
article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 94
(Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de
l'exécution] des peines d'emprisonnement); article 94 bis; article
95 (Exécution de la peine); article 96 (Contrôle de l'exécution
et administration de la peine); article 97 (Transfèrement du condamné
qui a fini d'exécuter sa peine); article 98 (Limites en matière
de poursuites/condamnations pour d'autres infractions); article 99 (Exécution
des peines d'amende et des mesures de confiscation); et l'Acte final.
27ème séance : 15 heures 18 heures (privée) (Salle de la Malaisie)
Examen en deuxième lecture des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.92 à 98) : article 32 (Ordre hiérarchique et ordre de la loi); article 36 (Exercice des fonctions des juges); article 39 (La Présidence); article 40 (Les Chambres); article 42 (Décharge et disqualification des juges); article 43 (Le Bureau du Procureur); et article 44 (Le Greffe). Poursuite de l'examen de (A/CONF.183/DC/R.99 et R.100) : l'article 37 (Qualités, candidature et élection des juges) et l'article 38 (Sièges vacants). Examen en première lecture des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.87 et R.119) : article 80 (Recours contre la décision sur la culpabilité ou la peine; article 81 (Recours contre des décisions incidentes); article 102 (Assemblée des Etats Parties); article 21 bis; article 31 (Motifs d'irresponsabilité pénale); article 43 (Le Bureau du Procureur); article 45 (Le personnel); article 52 (Règlement de procédure et de preuve); article 82 (Procédures de recours); article 83 (Révision d'un jugement de culpabilité ou de la peine); article 87 ([Remise] [Transfèrement] [Extradition] de certaines personnes à la Cour); article 90 (Autres formes de coopération [et d'assistance judiciaire et juridique [mutuelle]]); article 90 ter (Consultations); article 90 quater (Renonciation à l'immunité); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); article 94 bis; article 95 (Exécution de la peine); article 96 (Contrôle de l'exécution et administration de la peine); article 97 (Transfèrement du condamné qui a fini d'exécuter sa peine); article 98 (Limites en matière de poursuites/condamnations pour d'autres infractions); article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation); et l'Acte final.
Examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1, et A/CONF.183/C.1/WGE/L.13).
Examen des chapitres V (Information et poursuites), VI (Le procès) et VIII (Recours et révision) du projet de statut.
31ème séance : 15 heures 18 heures
Examen des chapitres V (Information et poursuites), VI (Le procès) et VIII (Recours et révision) du projet de statut.
Examen du chapitre VII (Peines) du projet de statut : article 75 (Peines applicables); article 76 (Peines applicables aux personnes morales); article 77 (Détermination de la peine); article 78 (Normes du droit interne applicables); et article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour)
25ème séance
La Commission plénière a commencé l'examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
26ème séance
La Commission a adopté les rapports des Groupes de travail (A/CONF.183/C.1/WGGP/L.4/Add.3, A/CONF.183/C.1/L.45/Add.1, A/CONF.183/C.1/WGP/L.14/Add.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.3, A/CONF.183/C.1/WGE/L.14 et A/CONF.183/C.1/ L.49/Rev.1) sur le chapitre III (Principes généraux du droit pénal); le chapitre IV (Composition et administration de la Cour); le chapitre VII (Peines); le chapitre VIII (Recours et révision); le chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire); le chapitre X (Exécution); et l'Acte final. La Commission plénière a renvoyé les articles suivants au Comité de rédaction : article 21 bis; article 31; article 43; article 45; article 52; article 82; article 83; article 87; article 90; article 90 ter; article 90 quater; article 94; article 94 bis; article 95; article 96; article 97; article 98; article 99; et l'Acte final. En outre la Commission a constitué un groupe de travail sur l'article 20 (Droit applicable) et a poursuivi l'examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
27ème séance
La Commission a poursuivi l'examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
28ème séance
La Commission a poursuivi l'examen du document de travail du Bureau
sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable)
(A/CONF.183/C.1/L.53).
26ème séance
Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.102 à R.106) : article 48 (Mesures disciplinaires); article 49 (Privilèges et immunités); article 51 (Langues de travail); article 52 (Règlement de procédure et de preuve); et article 53 (Règlement de la Cour). Le Comité de rédaction a également examiné (A/CONF.183/DC/R.116, R.101 et R.117) : article 45 (Le personnel); article 47 (Perte de fonctions); et article 54 bis (Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'investigations).
27ème séance
Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.107 à R.113) : article 64 (Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance); article 66 (Présomption d'innocence); article 67 (Droits de l'accusé); article 74 (Prononcé de la peine); article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour); et article 80 (Recours contre la décision sur la culpabilité ou la peine).
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut.
29ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites), du chapitre VI (Le procès) et du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut.
Des séances officieuses ont été tenues sur les points suivants : chapitre IV (Composition et administration de la Cour), chapitre XII (Financement de la Cour); Agression; Clauses finales; Crimes définis par les traités existants; Questions de procédure; article 73 (Réparation en faveur des victimes); Peines; article 63 (Présence de l'accusé); article 87 ([Remise] [Transfèrement] [Extradition] de certaines personnes à la Cour); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]); article 89 (Arrestation provisoire); article 90 (Autres formes de coopération [et d'assistance judiciaire et juridique [mutuelle]]); et article 91 (Exécution des demandes présentées en application de l'article 90).
Les participants sont informés que le Bar polonais, au rezdechaussée du bâtiment A, est maintenant ouvert, à titre exceptionnel, de 18 heures à 20 heures pour la durée de la Conférence. Il sert à ces heureslà de légères collations, des sandwiches et des boissons.