25ème séance : 10 heures 13 heures
Examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
26ème séance : 15 heures 18 heures
Examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53). Examen des rapports des groupes de travail (A/CONF.183/C.1/WGGP/L.4/Add.3, A/CONF.183/C.1/L.45/ Add.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.3, A/CONF.183/C.1/WGE/L.14 et A/CONF.183/C.1/L.49/Rev.1) sur le chapitre III (Principes généraux du droit pénal), le chapitre IV (Composition et administration de la Cour), le chapitre VIII (Recours et révision), le chapitre X (Exécution) et l'Acte final.
27ème séance : 18 heures 21 heures
Examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
28ème séance : 21 heures minuit
Examen du document de travail du Bureau sur le chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) (A/CONF.183/C.1/L.53).
26ème séance : 10 heures 13 heures (privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.87) : article 45 (Le personnel); article 47 (Perte de fonctions); article 48 (Mesures disciplinaires); article 49 (Privilèges et immunités); article 51 (Langues de travail); article 52 (Règlement de procédure et de preuve); article 53 (Règlement de la Cour); article 54 bis (Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'investigations); article 61 (Notification de l'acte d'accusation); article 64 (Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance); article 66 (Présomption d'innocence); article 67 (Droits de l'accusé); article 74 (Prononcé de la peine); article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour); article 80 (Recours contre la décision sur la culpabilité ou la peine); article 81 (Recours contre des décisions incidentes); et article 102 (Assemblée des Etats Parties).
27ème séance : 15 heures 18 heures (privée)
Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.87) : article 45 (Le personnel); article 47 (Perte de fonctions); article 48 (Mesures disciplinaires); article 49 (Privilèges et immunités); article 51 (Langues de travail); article 52 (Règlement de procédure et de preuve); article 53 (Règlement de la Cour); article 54 bis (Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'investigations); article 61 (Notification de l'acte d'accusation); article 64 (Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance); article 66 (Présomption d'innocence); article 67 (Droits de l'accusé); article 74 (Prononcé de la peine); article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour); article 80 (Recours contre la décision sur la culpabilité ou la peine; article 81 (Recours contre des décisions incidentes); et article 102 (Assemblée des Etats Parties).
28ème séance : 10 heures 13 heures
Examen des chapitres V (Information et poursuites), VI (Le procès) et VIII (Recours et révision) du projet de statut.
29ème séance : 15 heures 18 heures
Examen des chapitres V (Information et poursuites), VI (Le procès) et VIII (Recours et révision) du projet de statut.
Examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1, et A/CONF.183/C.1/WGE/L.13).
24ème séance
Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture (A/CONF.183/DC/R.89 à 91) : article 25 (Responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques); article 30 (Erreur sur les faits ou erreur sur le droit); article 31 (Motifs supplémentaires d'irresponsabilité pénale). Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.92 et R.93) l'article 32 (Ordre hiérarchique et ordre de la loi) et l'article 36 (Service des juges).
25ème séance
Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.94 à 98) : article 39 (La Présidence); article 40 (Les Chambres); article 42 (Décharge et récusation des juges); article 43 (Le Bureau du Procureur); article 44 (Le Greffe). Le Comité de rédaction a examiné (A/CONF.183/DC/R.99 et R.100) l'article 37 (Qualités, candidature et élection des juges) et l'article 38 (Sièges vacants).
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre IX du projet de statut (A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11/Add.1 et L.15) : article 87 ([Remise] [Transfèrement] [Extradition] de certaines personnes à la Cour); article 90 (Autres formes de coopération); article 90 ter (Consultations); et article 90 quater (Levée de l'immunité).
6ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.13).
11ème séance
Le Groupe de travail a achevé l'examen du chapitre III (Principes généraux du droit pénal) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1, A/CONF.183/C.1/WGGP/L.4/Add.1/Rev.1, L.5/Rev.2 et L.11) : article 23 (Responsabilité pénale individuelle) et article 31 (Motifs d'irresponsabilité pénale).
5ème séance
Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut : article 75 (Peines applicables); article 76 (Peines applicables aux personnes morales); article 77 (Détermination de la peine); article 78 (Normes du droit interne applicables); et article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour).
Des séances officieuses ont été tenues sur les points suivants : chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire); Agression; Crimes de guerre; article 37 (Qualités et élection des juges); article 40 (Les Chambres); article 43 (Le Bureau du Procureur); article 45 (Le personnel); article 49 (Privilèges et immunités); article 52 (Règlement de procédure et de preuve); article 63 (Présence de l'accusé); article 73 (Réparation en faveur des victimes); article 91 (Exécution des demandes présentées en application de l'article 90).