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JOURNAL

Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale Rome, Italie 15 juin17 juillet 1998 JOURNAL Numéro 13 Vendredi 3 juillet 1998 COMMISSION PLÉNIÈRE (Salle rouge) 23ème séance : 15 heures

Examen du rapport du Groupe de travail sur les principes généraux du droit pénal (chapitre III) (A/CONF.183/C.1/WGGP/L.4/Add.1/Rev.1) : article 23 (Responsabilité pénale individuelle); article 25 (Responsabilité des chefs militaires et des supérieurs hiérarchiques); article 28 Actus reus (acte et/ou omission); article 30 (Erreur sur les faits ou erreur sur le droit); article 31 (Motifs d'irresponsabilité pénale); article 32 (Ordre hiérarchique et ordre de la loi); [article 33] (Motifs d'exonération de la responsabilité pénale pouvant être invoqués concernant expressément les crimes de guerre); et article 34 (Autres motifs d'exonération de la responsabilité pénale).

COMITE DE REDACTION (Salle de la Malaisie)

20ème séance : 10 heures 13 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.65 à R.68). Deuxième lecture de l'article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement); article 62 (Lieu du procès); et article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité). Première lecture de l'article 85 (Obligation générale de coopérer); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]; article 89 (Arrestation provisoire); article 90 bis (Contenu de la demande d'autres formes d'assistance visée à l'article 90); article 91 (Exécution des demandes présentées en application des articles 90 et 90 bis); et article 91 bis (Dépenses).

21ème séance : 16 heures 18 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.65 à R.68). Deuxième lecture de l'article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement); article 62 (Lieu du procès); et article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité). Première lecture de l'article 85 (Obligation générale de coopérer); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]); article 89 (Arrestation provisoire); article 90 bis (Contenu de la demande d'autres formes d'assistance visée à l'article 90); article 91 (Exécution des demandes présentées en application des articles 90 et 90 bis); et article 91 bis (Dépenses).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS DE PROCEDURE (Salle verte)

17ème séance : 10 heures 13 heures

Examen du chapitre VIII (Recours et révision) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3) : article 80 (Recours contre la décision sur la culpabilité ou la peine); article 81 (Recours contre des décisions incidentes); article 82 (Procédures de recours); article 83 (Révision d'un jugement de culpabilité ou de la peine); et [article 84] (Indemnisation des suspects/accusés/condamnés).

18ème séance : 15 heures 18 heures

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PEINES (Salle verte)

4ème séance : 19 heures 22 heures

Examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3)

* *** * Samedi 4 juillet 1998 GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS DE PROCEDURE (Salle verte)

19ème séance : 10 heures 13 heures

Examen du chapitre V (Information et poursuites) et du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.38 à L.40).

20ème séance : 16 h 30 18 heures

Examen du chapitre V (Information et poursuites) et du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.38 à L.40).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL (Salle verte)

10ème séance : 15 heures 16 h 30

Examen du chapitre III (Principes généraux du droit pénal) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3, et A/CONF.183/C.1/WGGP/L.4/Add.2).

* *** * APERÇU DES SÉANCES Jeudi 2 juillet 1998

COMMISSION PLENIERE

22ème séance

La Commission plénière a examiné le rapport du Groupe de travail sur la coopération internationale et l'assistance judiciaire (chapitre IX) (A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11) : article 85 (Obligation générale de coopérer); article 86 ([Demandes de coopération : dispositions générales]); article 87 ([remise] [transfèrement] [extradition] de certaines personnes à la Cour); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]); article 89 (Arrestation provisoire); article 90 (Autres formes de coopération [et d'assistance judiciaire et juridique [mutuelle]]); article 91 (Exécution des demandes présentées en application de l'article 90); et [article 92] (Règle de la spécialité).

COMITE DE REDACTION

19ème séance

Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture (A/CONF.183/DC/R.59 et R.63) : article 62 (Lieu du procès) et article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA COOPERATION INTERNATIONALE ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE

5ème séance

Le Groupe de travail a examiné le chapitre IX du projet de statut (A/CONF.183/C.1/WGIC/L.8/Rev.1 et L.10) : article 85 (Obligation générale de coopérer); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]); article 89 (Arrestation provisoire); article 90 bis (Contenu de la demande d'autres formes d'assistance visée à l'article 90); article 91 (Exécution des demandes présentées en application des articles 90 et 90 bis); et article 91 bis (Dépenses).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL

9ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre III (Principes généraux du droit pénal) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3).

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EXECUTION

3ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.1 à L.3) : article 93 (Obligation générale concernant la reconnaissance [et l'exécution] des arrêts); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); et article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation).

4ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.1 à L.3) : article 93 (Obligation générale concernant la reconnaissance [et l'exécution] des arrêts); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); et article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS DE PROCEDURE

16ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.29 à L.37).