Examen du rapport du Groupe de travail sur la coopération internationale et l'assistance judiciaire (chapitre IX) (A/CONF.183/C.1/WGIC/L.11) : article 85 (Obligation générale de coopérer); article 86 ([Demandes de coopération : dispositions générales]); article 87 ([Remise] [Transfèrement] [Extradition] de certaines personnes à la Cour); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]); article 89 (Arrestation provisoire); article 90 (Autres formes de coopération [et d'assistance judiciaire et juridique [mutuelle]]); article 91 (Exécution des demandes présentées en application de l'article 90); et [article 92] (Règle de la spécialité).
 

19ème séance : 10 heures ­ 13 heures (privée)

 Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.29/Corr.1, R.58, R.59, R.61, R.63 et R.64): article 54 (Ouverture d'une information); article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement); article 62 (Lieu du procès); article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité); et article 69 (Preuve).

20ème séance : 15 heures ­ 18 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.29/Corr.1, R.58, R.59, R.61, R.63 et R.64): article 54 (Ouverture d'une information); article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement); article 62 (Lieu du procès); article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité); et article 69 (Preuve).
 

5ème séance : 10 heures ­ 11 heures

 Examen du chapitre IX du projet de statut (A/CONF.183/C.1/WGIC/L.8/Rev.1 et L.10) : article 85 (Obligation générale de coopérer); article 86 (Demandes de coopération : dispositions générales); article 88 (Contenu des demandes [de remise] [de transfèrement] [d'extradition]); article 89 (Arrestation provisoire); article 90 bis (Contenu des demandes d'autres formes d'assistance présentées en application de l'article 90); article 91 (Exécution des demandes présentées en application des articles 90 et 90 bis); et article 91 bis (Dépenses).
 

9ème séance : 10 heures ­ 11 h 30

 Examen du chapitre III (Principes généraux du droit pénal) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3).
 

3ème séance : 11 h 30 ­ 13 heures

Examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.1 à L.3) : article 93 (Obligation générale concernant la reconnaissance [et l'exécution] des arrêts); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); et article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation).

4ème séance : 15 heures ­ 18 heures

Examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.1 à L.3) : article 93 (Obligation générale concernant la reconnaissance [et l'exécution] des arrêts); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); et article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation).
 

16ème séance : 19 heures ­ 22 heures

Examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.29 à L.37).
 

17ème séance

 Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture les textes des articles suivants (A/CONF.183/DC/R.30/Rev.1, R.57, R.60 et R.62) : article 54 bis (Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d'investigations); article 54 ter (Droits des suspects et autres personnes dans le cadre d'une information); article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); et révision de l'article 3 (Siège de la Cour). Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.59) l'article 62 (Lieu du procès).

18ème séance

 Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.63 et R.64) l'article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité) et l'article 69 (Preuve).

3ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VII (Peines) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1) : article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 78 (Normes du droit interne applicables); et article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour).

2ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et L.1, L.2 et L.3) : article 93 (Obligation générale concernant la reconnaissance [et l'exécution] des arrêts); article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement); et article 99 (Exécution des peines d'amende et des mesures de confiscation).