JOURNAL

Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale Rome, Italie 15 juin17 juillet 1998 JOURNAL Numéro 11 Mercredi 1er juillet 1998 COMITÉ DE RÉDACTION (Salle de la Malaisie) 17ème séance : 10 heures 13 heures (privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.51 à R.54) : article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement), article 54 ter (Droits des personnes dans le cadre d'une information), article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître), article 54 (Ouverture d'une information), article 62 (Lieu du procès), article 65 (Procédure en cas d'aveu de culpabilité) et article 69 (Preuve).

18ème séance : 15 heures 18 heures (privée)

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA COMPOSITION ET L'ADMINISTRATION DE LA COUR (Salle rouge) 1ère séance : 15 heures 18 heures

Examen du chapitre IV (Composition et administration de la Cour) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PEINES (Salle verte)

3ème séance : 15 heures 18 heures

Examen du chapitre VII (Les peines) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EXECUTION (Salle verte) 2ème séance : 19 heures 22 heures

Examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.1).

* * * APERÇU DES SÉANCES Mardi 30 juin 1998

COMMISSION PLENIERE 20ème séance La Commission plénière a poursuivi l'examen du chapitre XIII (Clauses finales) du projet de statut : article 108 (Règlement des différends); article 110 (Amendements); article 111 (Révision du Statut); article 112 (Signature, ratification, acceptation, approbation ou adhésion); article 113 (Application anticipée des principes et des règles énoncés dans le Statut); et article 115 (Retrait). La Commission a également examiné le Préambule du projet de statut et le projet d'acte final, y compris un projet de résolution sur la création d'une commission préparatoire pour la Cour criminelle internationale.

21ème séance

La Commission plénière a examiné le rapport du Groupe de travail sur les questions de procédure (A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2/Add.1) : article 54 (Ouverture d'une information); article 54 ter (Droits des suspects et autres personnes dans le cadre d'une information); article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître); article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement); article 62 (Lieu du procès); article 65 (Procédures en cas d'aveu de culpabilité); article 66 (Présomption d'innocence); article 69 (Preuve); et article 74 (Prononcé de la peine).

COMITE DE REDACTION 15ème séance

Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.50) et a adopté en première lecture l'article 61 (Confirmation des charges avant la mise en jugement).

16ème séance

Le Comité de rédaction a adopté en première lecture (A/CONF.183/DC/R.46 et R.47) l'article 54 ter (Droits des suspects et autres personnes dans le cadre d'une information) et l'article 58 (Délivrance par la Chambre préliminaire d'un mandat d'arrestation ou d'une citation à comparaître). Le Comité de rédaction a adopté en deuxième lecture (A/CONF.183/DC/R.48 et R.49) l'article 59 (Procédure d'arrestation dans l'Etat de détention) et l'article 60 (Procédure initiale devant la Cour).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL

8ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre III (Principes généraux du droit pénal) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PEINES (Salle verte) 1ère séance Le Groupe de travail a commencé l'examen du chapitre VII (Peines) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1) : article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 78 (Normes du droit interne applicables); et article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour).

2ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VII (Peines) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1) : article 75 (Peines applicables); article 77 (Détermination de la peine); article 78 (Normes du droit interne applicables); et article 79 (Amendes perçues [et avoirs confisqués] par la Cour).

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'EXECUTION (Salle verte)

1ère séance

Le Groupe de travail a commencé l'examen du chapitre X (Exécution) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 et A/CONF.183/C.1/WGE/L.1) : article 94 (Rôle des Etats dans l'exécution [et le contrôle de l'exécution] des peines d'emprisonnement).