Deuxième lecture des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DR/R.3, R.4/Rev.1, R.5/Rev.1, R.7/Rev.1, R.9, R.11, R.14, R.15, R.17, R.18 et R.20 à R.28).

12ème séance : 15 heures ­ 18 heures  (privée)

 Deuxième lecture de textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.3, R.4/Rev.1, R.5/Rev.1, R.7/Rev.1, R.9, R.11, R.14, R.15, R.17, R.18 et R.20 à R.28)).
 

11ème séance : 10 heures ­ 13 heures

 Examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/WGPM/L.12 à L.20; A/CONF.183/C.1/WGGP/L.8/Rev.1 et L.9/Rev.1)

12ème séance : 15 heures ­ 18 heures

 Examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/WGPM/L.12 à L.20; A/CONF.183/C.1/WGGP/L.8/Rev.1 et L.9/Rev.1)

13ème séance : 19 heures ­ 22 heures

 Examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/WGPM/L.12 à L.20; A/CONF.183/C.1/WGGP/L.8/Rev.1 et L.9/Rev.1)

3ème séance : 10 heures ­ 13 heures

 Examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut
(A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/WGIC/L.1 à L.4).

4ème séance : 15 heures ­ 18 heures

 Examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut
(A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/WGIC/L.1 à L.4)
 

 16ème séance

 La Commission plénière a tenu une brève séance sur l'organisation de ses travaux

17ème séance

 La Commission plénière a examiné le rapport du Groupe de travail sur les questions de procédure (A/CONF.183/C.1/WGPM/L.2)
 

9ème séance

 Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.16 et A/CONF.183/DC/R.19)

10ème séance

 Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.19).

9ème séance

 Le Groupe de travail a commencé l'examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut

10ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre VI (Le procès) du projet de statut.
 

1ère séance

 Le Groupe de travail a commencé l'examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut.

2ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre IX (Coopération internationale et assistance judiciaire) du projet de statut.