JOURNAL

Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale Rome, Italie 15 juin17 juillet 1998 JOURNAL Numéro 6 Mercredi 24 juin 1998 COMMISSION PLÉNIÈRE (Salle rouge) 14ème séance : 10 heures 13 heures

Examen du chapitre IV (Composition et administration de la Cour) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3).

15ème séance : 15 heures - 18 heures

Examen du chapitre IV (Composition et administration de la Cour) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3).

COMITÉ DE RÉDACTION (Salle de la Malaisie)

7ème séance : 10 heures 13 heures

(privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière [A/CONF.183/DC/R.13, A/CONF.183/DC/R.12 (A/CONF.183/DC/R.12* en espagnol seulement, nouveau tirage pour raisons techniques) et A/CONF.183/DC/R.8].

8ème séance : 15 heures 18 heures

(privée).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS DE PROCÉDURE (Salle verte)

7ème séance : 10 heures 13 heures

Examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.3 et A/CONF.183/C.1/WGPM/L.4).

8ème séance : 15 heures 18 heures

Examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.1, A/CONF.183/C.1/WGPM/L.3 et A/CONF.183/C.1/WGPM/L.4).

APERÇU DES SÉANCES Mardi 23 juin 1998

COMMISSION PLÉNIÈRE 11ème séance

La Commission a poursuivi l'examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut.

12ème séance

La Commission a poursuivi l'examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut.

13ème séance
La Commission a poursuivi l'examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut.

COMITE DE REDACTION

3ème séance

Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.1, A/CONF.183/DC/R.2 et A/CONF.183/DC/R.6).

4ème séance

Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.1 et A/CONF.183/DC/R.2).

GROUPE DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS DE PROCÉDURE

3ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut.

4ème séance

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut.

* * * AVIS

Les participants sont informés que le Bar polonais, au rezdechaussée du bâtiment A, est maintenant ouvert, à titre exceptionnel, de 18 à 20 heures pour la durée de la Conférence. Il sert à ces heureslà de légères collations, des sandwiches et des boissons.