Examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/L.1* et L.4).

12ème séance : 15 heures ­ 18 heures

Examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3; A/CONF.183/C.1/L.1* et L.4).

5ème séance : 10 heures ­ 13 heures

(privée)

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.1  et A/CONF.183/DC/R..8).

6ème séance : 15 heures ­ 18 heures

(privée).

Examen des textes renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.1  etA/CONF.183/DC/R.8).
 

5ème séance : 10 heures ­ 13 heures

Examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3 et A/CONF.183/C.1/WGPM/L.1).

6ème séance : 15 heures ­ 18 heures

Examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut (A/CONF.183/2/Add.1 et Corr.1 à 3 et A/CONF.183/C.1/WGPM/L.1).

Séance privée : 13 heures ­ 15 heures
 

Sur la recommandation du Bureau, la Conférence en séance plénière a nommé les autres membres du Comité de rédaction : Afrique du Sud, Allemagne, Cameroun, Chine, Espagne, Etats­Unis d'Amérique, Venezuela, Fédération de Russie, France, Ghana, Inde, Jamaïque, Liban, Maroc, Mexique, Philippines, Pologne, République arabe syrienne, République de Corée, République dominicaine, Royaume­Uni de Grande­Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovénie, Soudan et Suisse.

9ème séance

La Commission a poursuivi l'examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut et renvoyé des textes d'articles au Comité de rédaction.

10ème séance

La Commission a poursuivi l'examen du chapitre II (Compétence, recevabilité et droit applicable) du projet de statut et renvoyé des textes d'articles au Comité de rédaction.

3ème séance

 Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.1, A/CONF.183/DC/R.2 et A/CONF.183/DC/R.6).

4ème séance

Le Comité de rédaction a poursuivi l'examen des textes qui lui avaient été renvoyés par la Commission plénière (A/CONF.183/DC/R.1 et A/CONF.183/DC/R.2).

3ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut.
 

4ème séance

 Le Groupe de travail a poursuivi l'examen du chapitre V (Information et poursuites) du projet de statut.
 

 Les participants sont informés que le Bar polonais, au rez­de­chaussée du bâtiment A, est maintenant ouvert, à titre exceptionnel, de 18 à 20 heures pour la durée de la Conférence. Il sert à ces heures­là de légères collations, des sandwiches et des boissons.