NATIONS
UNIES


Conférence diplomatique
des plénipotentiares des Nations Unies
sur la création d'une Cour criminelle
internationale

Rome (Italie)
15 juin-17 juillet 1998
Distr.
GÉNÉRALE

A/CONF.183/1
13 avril 1998
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS


ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1. Ouverture de la Conférence par le Secrétaire général.

2. Élection du Président.

3. Adoption de l'ordre du jour.

4. Adoption du règlement intérieur.

5. Élection des Vice-Présidents.

6. Élection du Président de la Commission plénière.

7. Élection du Président du Comité de rédaction.

8. Nomination des membres de la Commission de vérification des pouvoirs.

9. Nomination des autres membres du Comité de rédaction.

10. Organisation des travaux.

11. Examen de la question concernant la mise au point et l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale conformément aux résolutions 51/207 et 52/160 de l'Assemblée générale, en date des 17 décembre 1996 et 15 décembre 1997 respectivement.

12. Adoption d'une convention et d'autres instruments jugés appropriés ainsi que de l'Acte final de la Conférence.

13. Signature de l'Acte final, de la Convention et d'autres instruments.

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