Vol.1, No.3 Octobre, 1995
Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU
International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN
Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU
Le Comité des Droits de l'Homme du Congrès des Etats-Unis et la Fondation Stanley ont patronné
une réunion du Congrès le 12 octobre 1995, dans le but d'examiner les changements réalisés en
Haïti sur la situation des droits de l'homme. L'Ambassadeur Colin Granderson, Directeur Exécutif
de la MICIVIH a été invité à parler sur le rôle et les conclusions de la Mission. Cette réunion a
marqué le premier anniversaire du retour dans ses fonctions du premier président haïtien élu
démocratiquement, Jean-Bertrand Aristide.
Je suis honoré d'être ici ce matin pour parler des progrès vers la démocratie réalisés par Haïti un an
après le retour du Président Aristide. Je voudrais remercier la Fondation Stanley ainsi que le Comité
des Droits de l'Homme du Congrès de m'avoir offert cette opportunité.
Pour mieux évaluer la situation en Haïti aujourd'hui, comparons-là avec celle d'il y a un an. Que
voyons-nous dans cette rétrospective? Un pays où les droits humains étaient devenus un véritable
cauchemar caractérisé par de nombreux abus systématiques des droits de l'homme tels que des
exécutions sommaires; des disparitions forcées; l'utilisation du viol comme moyen de répression
politique; des tortures et autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, des arrestations
et détentions illégales et arbitraires; des restrictions des libertés d'expression et d'association et des
déplacements internes forcés.
Ces actes ont été perpétrés par les agents de sécurité de l'état, la police, l'armée et les chefs de section,
et ceux à qui ils accordaient l'impunité: des voyous civils armés connus sous le nom d'attachés, et des
membres de groupes paramilitaires, en particulier le "Front Révolutionnaire pour l'Avancement et le
Progrès d'Haïti" (FRAPH). Cette situation difficile portait, en février 1993, l'Organisation des Nations Unies (ONU) et l'Organisation des Etats Américains (OEA), à envoyer une Mission Civile
Internationale conjointe qui déployait à travers tout le territoire haïtien des observateurs de droits de
l' homme.
Cependant le mépris des militaires pour les droits de l'homme était si évident durant les mois qui suivirent l'établissement de la Mission, qu'en octobre 1993, celle-ci dut être évacuée pour raisons de sécurité. Au début de 1994, quelques observateurs retournaient en Haïti pour se voir une nouvelle fois expulsés, en juillet de la même année, quand les militaires ont déclaré que leur présence représentait "une menace pour la sécurité nationale".
Scène de rue, Port-au-Prince , 1993
Que nous montre encore cette rétrospective? Les
institutions civiles clés, déjà affaiblies depuis
plusieurs décennies par la mauvaise administration
des gouvernements autoritaires qui se sont succédés
depuis celui des Duvalier, se sont encore dégradées
sous le gouvernement militaire de facto qui
intervenait à tous les niveaux de la vie civile, donnant
naissance à un parlement pusillanime, un système
judiciaire corrompu et incompétent sous lequel les
agents de l'état pouvaient violer avec impunité les
droits de l'homme les plus élémentaires; une
administration publique pléthorique et non
fonctionnelle centralisée à Port-au-Prince et quasi
inexistante dans les campagnes; des agences para-étatiques corrompues et bourrées de familiers des
militaires; des associations n'ayant aucun rôle dans la
société civile; des partis politiques fantômes, dont une
grande partie récemment créée et n'ayant aucun pouvoir de représentation, opérait dans une
atmosphère politique infestée d'opportunistes où le gagnant avait le droit de tout accaparer.
En regardant plus en profondeur, nous verrons un extrême appauvrissement de la majorité, une
distribution déséquilibrée des richesses et des ressources, une infrastructure dilapidée, un taux
écrasant d'analphabétisme et une population terrorisée et épuisée. Tout espoir d'amélioration, de
dignité et de liberté avait été annihilé par le coup d'état militaire, trois ans de régime brutal et une
économie ruinée.
Le retour du Président Aristide le 15 octobre 1994, le rétablissement du gouvernement constitutionnel,
la présence stabilisatrice des forces multinationales et plus tard celle de la Mission des Nations Unies
en Haïti (MINUHA) offrirent les conditions pour un changement structurel et une réforme des
institutions. Une assistance technique et financière en provenance de la communauté internationale
et des donateurs bilatéraux ont favorisé la réalisation des réformes et la création d'institutions civiles.
Le retour à l'ordre constitutionnel signifie la réaffirmation de l'autorité civile et la fin de la
subordination des institutions clés au pouvoir militaire. La décision la plus importante a été celle du
Chef de l'Etat de dissoudre l'armée, neutralisant ainsi les attachés, les chefs de section et les groupes
paramilitaires qui en résultaient. Le réseau répressif responsable des brutalités pendant la période
suivant le coup d'état a cessé de fonctionner ainsi que les groupes armés bénéficiant de l'appui des
militaires. Ainsi les obstacles majeurs au développement des institutions démocratiques ont disparu.
Des membres des Forces Armées d'Haïti ont été transférés dans la Police Intérimaire et placés sous
l'observation des Moniteurs de Police Internationaux et, par la suite de la Police Civile, une
composante de la MINUHA. Une nouvelle Police Nationale Haïtienne professionnelle est en cours
de formation. Mille cinq cents agents ont déjà été déployés à ce jour.
Des éléments corrompus et incompétents de l'administration judiciaire ont été exclus et des réformes
entamées. Ces dernières comprennent des programmes de formation a l'intention de la justice et
diverses mesures pour la promotion d'une administration effective de la justice. C'est dans cette
optique que l'Ecole de la Magistrature a été inaugurée en juillet dernier, les conditions de travail au
sein du système judiciaire ont été améliorées, le nombre de juges a été augmenté et un service
d'inspection judiciaire créé.
Un grand nombre de réformes ont pris place au sein du système carcéral. Pour la première fois une
administration pénitentiaire civile a été créée et des gardiens de prisons ont pu bénéficier d'une
formation professionnelle. Les conditions atroces de détention se sont quelque peu améliorées.
Ces réformes s'accompagnent d'une réelle détermination du gouvernement à ne pas tolérer de mauvais
comportement parmi les nouveaux agents de sécurité publique ou parmi les membres du système
judiciaire. Un code de conduite a été adopté par la nouvelle police et une unité d'inspection mise en
place. Pour rompre définitivement avec le passé, des mesures disciplinaires ont été prises contre un
petit nombre d'agents de la nouvelle police et des gardiens de prisons à cause de leur comportement
non conforme à l'éthique professionnelle.
Le résultat des changements structurels, de la réforme et de la création d'institutions se traduit par une
amélioration considérable du respect des droits de l'homme. Les abus systématiques et nombreux des
droits de l'homme ont cessé. Les organisations communautaires, autrefois cibles de la répression, ont
recommencé à fonctionner. Désormais les violations commises par les agents de l'état ne sont plus
la règle. Les libertés fondamentales, d'expression, d'association et d'assemblée sont maintenant
exercées par divers secteurs de la société haïtienne, y compris ceux qui critiquent la politique du
Président et de son gouvernement. La liberté de la presse a connu une nette amélioration, surtout les
stations de radio privées où il n'est plus nécessaire de s'autocensurer. Les stations détruites lors du
coup d'état, empêchées de fonctionner par la suite, ont repris leurs émissions.
L'appel constant du Président à la réconciliation a, sans aucun doute, contribué à limiter les actes de
vengeance. La présence de la MINUHA, le déploiement de la nouvelle force de police, une police
intérimaire plus performante, en particulier à Port-au-Prince, ont contribué à diminuer les tensions
et à instaurer un climat de sécurité dans tout le pays.
Sur demande du gouvernement haïtien, la Mission Civile Internationale continue d'observer les
activités des forces de sécurité, d'évaluer le fonctionnement du système judiciaire et d'identifier les
mesures nécessaires pour empêcher une résurgence des violations des droits de l'homme. Les
observateurs internationaux des droits de l'homme, actuellement déployés dans les douze bureaux
régionaux, peuvent recevoir les doléances relatives aux violations des droits de l'homme pour les
porter à l'attention des autorités gouvernementales, de la population haïtienne et de la communauté
internationale.
Des efforts ont été entrepris pour mettre fin à l'impunité des auteurs de violations comme par la
création d'une Commission Nationale de Vérité et de Justice, établie dans le but d'apporter des informations sur la répression et sur les auteurs de violations pendant la période suivant le coup d'état.
Elle doit aussi faire des recommandations pour éviter une réapparition de ces abus. Cependant la
Commission n'est pas habilitée à intenter des poursuites judiciaires. Malgré la crainte des plaignants,
le manque de volonté de la part de nombreux magistrats pour poursuivre et traduire devant les tribunaux les auteurs présumés de violations des droits de l'homme et les difficultés à identifier et
trouver les suspects, quelques procès ont pu avoir lieu. Les poursuites judiciaires de graves violations
commises dans le passé ainsi que celles de cas plus récents d'assassinats seront, sans aucun doute,
facilitées par la création récente d'une unité spéciale d'enquête.
Affronter l'héritage du passé n'est pas incompatible avec le processus de réconciliation. Dans les cas
de violations graves, les enquêtes permettent l'attribution des responsabilités plus facilement à des
particuliers qu'à une collectivité. Elles peuvent aussi servir d'exemples importants pour l'éducation
du public, mais surtout, elles sont essentielles à l' établissement de l' état de droit et la construction
d'une société juste.
Bien que la situation des droits de l'homme se soit considérablement améliorée, des préoccupations
subsistent et certains problèmes constituent des obstacles à la jouissance maximale de ces droits.
Quoique peu nombreux, des cas d'individus tués par balles ou blessées par la police intérimaire ou
permanente dans des circonstances peu claires au cours d'opérations policières ont été rapportées. Une
vingtaine de cas d'exécutions ciblées, la plupart menée par des hommes lourdement armés, souvent
en plein jour, ont été rapportés cette année. Les victimes étaient aussi bien des partisans que des
opposants du Président ou des individus n'ayant aucune affiliation politique. Jusqu'à ce jour, l'identité
des assassins reste inconnue.
On pense que des membres de la police intérimaire et des gardiens de prisons ont battu plusieurs
personnes et qu'un nouvel officier de police a maltraité un détenu. La confirmation par les hauts
responsables haïtiens que des enquêtes sur ces cas sont en cours, est encourageante. Toutefois le
gouvernement doit montrer son engagement envers les agents responsables d'abus de droits de
l'homme en s'assurant que les enquêtes sont transparentes et menées de façon approfondie. A cette
fin, la Mission Civile Internationale veille à l'efficacité des nouveaux mécanismes mis sur pied pour
régulariser la conduite policière.
Malgré de grands efforts réalisés par les autorités judiciaires dans le cadre du respect des lois et des
garanties constitutionnelles, y compris le respect des délais dans les procédures judiciaires, des pratiques arbitraires et illégales persistent. Celles-ci comprennent des irrégularités dans la préparation
des mandats d'arrêts et des restrictions du droit à la défense. De plus, une majorité écrasante de prisonniers sont en détention préventive (85 pour-cent) et ne purgent pas de peine. Cela surcharge le
système pénitentiaire et conduit à des émeutes et à des évasions.
L'appareil judiciaire est affaibli par des carences graves en ressources humaines et matérielles. Des
codes désuets et un personnel incompétent figurent parmi les problèmes qui doivent trouver une
solution. D'autre part des techniques modernes d'enquêtes doivent être mises en place. La
communication entre la magistrature, le ministère public, la police et le système pénitentiaire doit être
améliorée afin d'éviter des goulots d'étranglement lors de la révision de procès. I l faut inculquer un
esprit nouveau d'indépendance judiciaire et de professionnalisme.
La tenue d'élections libres et honnêtes est un élément vital dans tout processus démocratique. A cet égard, les élections législatives et locales de juin 1995 ont reflété les faiblesses et les points forts actuels en Haïti. D'un côté, les Haïtiens ont voté à quatre occasions cette année dans un climat de paix et de sécurité. Une grande différence avec la violence et la peur qui ont entaché les élections organisées sous des gouvernements antérieurs. D'un autre côté, le premier tour des élections, le 25 juin dernier, a été marqué par un manque de préparation et une administration médiocre qui a conduit à de nombreuses irrégularités. Malheureusement ces faiblesses organisationnelles ont suscité la méfiance de l'opposition et augmenté leur manque de confiance initial en l'impartialité de l'institution électorale. Bien que l'organisation des élections complémentaires du premier tour et celle des élections du deuxième tour de scrutin se soit améliorée, cela n'a pas empêché la majorité des partis politiques, mais pas tous leurs candidats, de boycotter ces élections. Néanmoins, les observateurs électoraux OEA, présents à travers le pays de juin à septembre, ont reconnu qu'il n'y avait pas eu de fraude organisée et que les résultats avaient reflété le choix des électeurs. Quoique l'on considère ces élections comme un pas capital vers la démocratie, des efforts doivent être entrepris en vue de ramener les partis politiques sur la scène politique avant les élections présidentielle à la fin de l'année.
Le pluralisme politique et la responsabilité des représentants élus sont indispensables à la pérennité de la démocratie. Un consensus général sur les priorités de la société, les moyens pour les réaliser et les rendre durables est à trouver. Lors de sa convocation prochaine, le Parlement devra débattre d'importantes mesures législatives qui, si elles sont adoptées, auront un profond impact sur l'avenir d'Haïti. Il est à souhaiter que les prochains débats parlementaires contribuent à l'émergence d'un tel consensus.
Manifestation, Port-au-Prince, 1993
Dans sa quête de démocratie, Haïti doit surmonter un lourd
héritage de presque deux siècles d'autoritarisme, d'institutions fantômes et d'une société profondément
divisée. Ce sera un processus long et difficile. Toutefois des progrès importants ont été réalisés dans
un court laps de temps: les libertés fondamentales et individuelles sont largement respectées; l'état
de droit et les garanties judiciaires sont progressivement rétablis; les institutions clés, sans lesquelles
ni les droits humains, ni la démocratie ne peuvent être respectés, sont en train d'être rétablies remises
en état ou créées.
A ce jour, ce qui a été réalisé est le fruit de la volonté politique et de la détermination du Président Aristide ainsi que de son gouvernement, stimulées par l'insatisfait désir de justice et de dignité que clame la majorité du peuple. La communauté internationale, y compris les Etats-Unis, a joué un rôle important dans la transformation d'Haïti en fournissant les ressources humaines, financières et techniques nécessaires, et en garantissant un environnement tranquille et stable. La démocratie en Haïti est encore une plante fragile aux racines peu profondes qui doivent croître pour s'installer fermement. Ceci nécessitera la volonté politique constante et l'énergie soutenue du gouvernement haïtien et le support de ses citoyens ainsi que de la communauté internationale.
Après 17 ans de travail ininterrompus à son poste, Javier Zuiga, originaire du Mexique, décide qu'il
a besoin d'une période de repos. Il laisse temporairement son poste de Directeur du Département des
Amériques (Recherche, campagne et développement) à Amnesty International à Londres. Cependant,
plutôt que de consacrer cette année sabbatique commencée en octobre dernier, à des recherches
académiques, il accepte de devenir le nouveau Directeur des Droits de l'Homme pour la MICIVIH.
Dans cette fonction il remplace Ian Martin, parti en juillet de cette année. A son arrivée le 12 octobre,
M. Zuiga déclare qu'il considère "le travail de la MICIVIH comme un investissement à long terme
dans les droits de l'homme en Haïti" et se réjouit de la contribution qu'il peut apporter.
Les problèmes politiques d'Haiti et du peuple haïtien ont toujours préoccupé M. Zuiga. Il commence
à travailler avec Amnesty International sur des projets relatifs à Haïti en 1979. De 1983 à 1995, il
effectue six voyages dans le pays afin de mener des enquêtes sur la situation des droits de l'homme.
Au cours de ces années, il établit des contacts avec beaucoup d'organisations communautaires et aussi
beaucoup de personnes responsables du suivi de l'évolution de la situation des droits de l'homme en
prenant, eux-mêmes, de grands risques. Son travail s'est surtout concentré sur les conditions déplorables dans les centres de détention. Sa tâche était aussi d'essayer de localiser les nombreux
prisonniers disparus, d'enquêter sur les inculpations d'abus de la police et d'examiner les conditions
de détention. M. Zuiga continue à réfléchir sur ce qui aurait pu arriver à ces prisonniers et il
n'abandonne pas ses recherches pour les retrouver. "Je me rappelle encore des noms de certains disparus tels que Cérès Daccueil, Nestor Rochambeau et Rock Dérose. J'espère que leur noms ne seront
jamais oubliés dans ce pays". Il pense que le climat politique actuel peut permettre à leurs familles
de les localiser plus facilement.
M. Zuiga a constaté que les conditions de vie dans les prisons ont changé considérablement depuis
1993, mais le spectre de l'ancien système continue encore a le hanter. "Un prisonnier devait payer
pour tout, il avait à payer même pour éviter d'être battu et, naturellement la plupart d'entre eux
n'avaient pas les moyens de le faire". D'après M. Zuiga, il y a beaucoup moins de cas d'arrestations
arbitraires et de mauvais traitements actuellement et il attribue ce changement à la création de la
nouvelle Police Nationale Haïtienne (PNH) ainsi qu'à la réforme judiciaire et pénitentiaire en cours.
Une des transformations majeures qu'il a remarquée dans le travail de la MICIVIH dans les prisons
est la facilité d'accès pour les observateurs. En 1993, l'accès était limité alors qu'aujourd'hui les
observateurs sont libres de visiter et de parler aux prisonniers étant ainsi dans une bien meilleure
position pour contrôler d'éventuels cas de violation. Il espère qu'après le départ de la MICIVIH, le
gouvernement haïtien fera de son mieux pour continuer les réformes engagées, et pense qu' "il n'y a
pas de place encore pour l'autosatisfaction de la part du gouvernement puisque le passé n'est pas
encore révolu".
Sur l'avenir d'Haïti, M. Zuiga pense que si les améliorations continuent, le mandat de la MICIVIH
doit maintenant accorder une importance particulière à l'éducation civique et au renforcement des
institutions. Il éprouve une certaine inquiétude sur la façon dont le programme va être poursuivi car
il y a une différence subtile entre prêcher et enseigner, "les gens connaissent intuitivement leurs
droits; par conséquent vous devez savoir comment vous exprimer, sinon vous allez finir par être considéré comme un missionnaire, et quand cela arrive, l'aspect éducatif de vos efforts disparaît".
D'après Zuiga, le programme d'éducation civique doit entraîner "un renforcement des organisations
communautaires en fournissant simultanément une assistance technique pour consolider
l'administration de la justice". Un tel programme, selon lui, prendra des générations à réaliser,
"chaque génération sera mieux préparée que la précédente, mais on ne peut pas être trop ambitieux
et l'on doit tenir compte des limitations de ce programme". Il souhaite que le point fort du programme
actuel d'éducation de la Mission Civile soit de préparer les organisations non gouvernementales
haïtiennes à continuer la formation en droits de l'homme entamée par la MICIVIH. Cette nouvelle
orientation a été discutée au cours des séminaires réalises par l'unité d'éducation le 26 et 27 octobre
derniers dans le but de former les futurs éducateurs en droits de l'homme dans chaque bureau
régional. Ces stagiaires seront à leur tour responsables de la continuité du programme. D'après
Zuiga, l'éducation civique constitue la contribution la plus importante de la MICIVIH à l'avenir
d'Haïti.
Javier Zuiga, Directeur des Droits de l'Homme
M. Zuiga témoigne aussi du changement
spectaculaire constaté en ce qui a trait à la
sécurité en Haïti depuis 1993 et il croit que "de
très loin, Haïti est aujourd'hui un pays bien plus
sûr qu'il y a quelques années". Un tel
changement était évident entre les visites qu'il
a effectuées en Haïti en mars et en juin de cette
année. En mars il a visité les zones de Hinche,
Gonaïves, Cap-Haïtien, les Cayes et Mirebalais
où la question de sécurité hantait l'esprit des
habitants. En juin, il retourne aux mêmes
endroits où, très souvent, il rencontre les
mêmes personnes et constate combien la
population se sent soulagée en termes de
sécurité. Il pense que ce sentiment de sécurité
durera dans le pays même après le départ de la
MICIVIH et de la MINUHA. "La sécurité de l'état dépend en grande partie de sa capacité de projeter
une image sécuritaire au pays" dit Zuiga et il sent que la PNH et l'amélioration de l'administration
de la justice aideront à faire croître le sentiment de sécurité, expérience que le pays a déjà commencé.
L'intérêt de M. Zuiga ne se confine pas aux droits de l'homme. Il détient un diplôme en agronomie
de l'Ecole Nationale d'Agriculture du Mexique et a commencé sa carrière comme ingénieur agronome.
Pendant qu'il poursuivait ses études en technique avancée d'agronomie, il s'est passionné pour la
réforme agraire et les mouvements paysans qui sont au coeur de l'histoire du Mexique du vingtième
siècle. Il a commencé à observer qu' "au centre de ces conflits était des violations de droits de
l'homme". Cette expérience de jeunesse l'a conduit à s'intéresser plus profondément aux aspects
sociaux de l'économie mexicaine et du reste de l'Amérique Latine. Il a continué ses études de
troisième cycle à Paris puis retourna au Mexique pour enseigner l'agronomie. En 1977, il commença
à travailler avec Amnesty International. Son travail avec Amnesty lui a donné l'élan final pour passer
d'agronome à travailleur en droits de l'homme, comme il aime se définir maintenant.
A la suite de plusieurs événements survenus
au cours du mois d'octobre, l'attention
internationale s'est rapidement concentrée sur
Haïti. Dans un rapport adressé à l'Assemblée
Générale, rendu public le 12 octobre, le
Secrétaire Général de l'ONU a affirmé que la
situation des droits de l'homme en Haïti a
connu une amélioration considérable. "Tous
les secteurs de la société continuent de jouir
des libertés fondamentales, y compris les
membres de l'opposition politique et ceux qui
critiquent le Président et le gouvernement ainsi
que leur politique", a-t-il déclaré dans le cadre
de la commémoration du premier anniversaire
du retour à l'ordre constitutionnel et du
Président Jean-Bertrand Aristide, le 15 octobre
dernier. Le mois d'octobre fut aussi marqué
par le meurtre de l'ancien général de Brigades,
Henri Max Mayard. Le mobile de ce crime
ainsi que l'identité des auteurs restent encore
inconnus.
RAPPORT DU S.G/
MANDAT DE LA MICIVIH
Dans son rapport à l'Assemblée Générale de
l'ONU, le Secrétaire Général a déclaré
"J'entendais recommander que le mandat de la
Mission soit prorogé d'une année entière, c'est-à-dire jusqu'au 8 juillet 1996. Toutefois le
gouvernement haïtien avait demandé à ce stade
que le mandat ne soit prorogé que jusqu'au 7
février 1996, date à laquelle, en vertu de la
Constitution, le mandat du Président Aristide
viendrait à expiration". Selon le Secrétaire
Général, si le gouvernement haïtien est
d'accord pour une extension, il est
recommandé que le mandat de la Mission soit
modifié "de manière à mettre davantage
l'accent sur la coopération technique avec le
gouvernement dans le domaine du
renforcement des institutions".
Le Secrétaire Général a aussi noté que le
gouvernement haïtien continue à travailler à
l'amélioration du système judiciaire et
pénitentiaire et à la formation et au
déploiement de la nouvelle Police Nationale
Haïtienne (PNH). Toutefois le rapport
mentionne que "les abus de pouvoir par les
agents de l'état" et "les mauvais traitements
infligés à des détenus" constituent encore un
problème. Le rapport insiste sur le fait que "le
respect des garantes légales et
constitutionnelles, la faiblesse du pouvoir
judiciaire et le caractère souvent arbitraire des
décisions et des mesures prises restent un sujet
d'inquiétude." Le rapport se poursuit en
soulignant le rôle de la MICIVIH dans la
formation de la police ainsi que dans la
réforme judiciaire et pénitentiaire.
MANIFESTATIONS ET
PROTESTATIONS
A l'occasion de l'anniversaire du retour du
Président Aristide au pouvoir, des cérémonies
officielles ainsi que des manifestations pour
une extension du mandat présidentiel ont été
signalées. Quelques incidents ont été signalés
dont un à Cité Soleil où des manifestants ont
jeté des pierres sur l'escorte accompagnant
l'épouse du Vice-Président des Etats-Unis.
D'importantes manifestations ont eu lieu
également au Cap-Haïtien et à Jacmel au mois
d'octobre. Le 19 du mois, une foule d'environ
100 à 150 personnes a manifesté devant le tribunal correctionnel du Cap-Haïtien. La foule,
composée principalement d'étudiants
protestant contre la privatisation, a lancé des
pierres sur le tribunal et en a brisé les portes.
Des tensions grandissantes suite à un
désaccord concernant un décret publié en mai,
forçant la Faculté de Droit à devenir une
institution semi-privée, alors qu'elle était
jusque là publique, ont provoqué cette
manifestation. La foule est devenue apparemment plus agressive lorsque le juge a insisté à
poursuivre à huit-clos l'audience du
responsable de la manifestation du 10 octobre,
organisée pour les mêmes raisons. A Jacmel,
le 9 octobre, 300 manifestants ont envahi le
Bureau Electoral Départemental (BED) (pour
de plus amples informations concernant cet
incident, lire la section "Droits de l'Homme et
élections" voir page 7).
OBSERVATION DE LA POLICE/
ENQUÊTES SUR CAS D'ABUS
La MICIVIH a continué à observer les
activités de la Police Nationale Haïtienne
(PNH) et de la Police Intérimaire sur des
violations présumées des droits de l'homme.
Dans une tentative d'évaluation des
mécanismes d'enquête sur les cas présumés
d'abus commis par la police, les observateurs
de la Mission Civile, au cours de plusieurs
réunions avec les responsables PNH de telles
enquêtes, furent informés que certaines enquêtes étaient terminées et que des décisions
seraient prises incessamment. Ainsi parmi les
exemples d'actions prises par la PNH figurent
les cas de deux agents de police de Port-au-Prince suspendus temporairement; le premier
pour avoir été impliqué dans un cas
d'intimidation en août; le deuxième pour avoir
commis un homicide en juillet. Le 19 octobre,
la Mission Civile a écrit une lettre au Ministre
de la Justice recommandant certains
changements quant à la manière dont les
enquêtes sont menées par l'lnspection Générale
de la PNH afin de s'assurer que tous les cas
d'assassinats, de blessures graves et de
mauvais traitements soient enquêtés ex-officio
par l'inspection.
Quoique la PNH ait commencé à faire des
efforts pour réglementer les activités de ses
agents, on a signalé qu'ils auraient, ainsi que
ceux de la Police Intérimaire, battu et tiré sur
un certain nombre de gens. Cependant aucun
cas de décès n'a été signalé. Le 15 octobre à
Anse-à-Veau, un homme a été blessé après
avoir, apparemment, frappé un officier de la
PNH à l'aide d'une barre de fer au cours d'une
dispute avec un tiers.
Une deuxième personne, qui aurait refusé
d'être arrêtée, a été blessée le 3 octobre à
Grande Rivière du Nord. La victime ayant
reçu une balle à la jambe prétend que l'officier
lui aurait tiré dessus sans provocation de sa
part. La Police Civile (CIVPOL) rapporte que
l'officier de la PNH a tiré en légitime défense
lorsque le suspect était sur le point de lui
lancer une pierre. Dans un autre cas, en cours
d'enquête par la police, un agent de la Force de
Police Intérimaire a blessé par balles deux
ouvriers en construction, le 10 octobre à
Carrefour, en essayant de calmer une foule
hostile d'ouvriers qui s'opposait à une confiscation de matériaux de construction.
La Mission Civile enquête actuellement sur le
cas d'un auxiliaire de police travaillant pour le
Conseil d'administration des sections
communales (CASEC) du Département de
l'Ouest qui aurait battu un homme. Les
bureaux du CASEC, dans beaucoup de zones
rurales, ont engagé des auxiliaires de police,
quand la police n'a pas été déployée (particulièrement dans les Départements de l'Ouest, du
Sud et du Centre). Quelques abus commis par
les auxiliaires de police ont été rapportés par
des observateurs depuis janvier mais aucune
documentation n'a pu être établie en raison de
l'éloignement de certaines zones. Toutefois la
nomination des auxiliaires de police, qui n'ont
aucun statut officiel ni de mécanisme formel
de supervision, représente une des principales
sources d'inquiétude.
Plusieurs irrégularités dans les procédures de détention ont été documentées à Port-au-Prince. Parmi ceux-ci figurent l'arrestation d'une femme, le 3 octobre, à la place de son fils âgé de 13 ans (elle a été libérée trois jours plus tard après que le juge ait déclaré l'arrestation illégale et bien qu'on lui ait ordonnée de se présenter à nouveau devant le tribunal), la détention de mineurs dans des cellules d'adultes à la station de police Oméga à Carrefour et l'utilisation de la station de police pour des détentions de plus de 48 heures. D'après le capitaine, ce dernier cas est, en partie, dû au retard du juge de paix pour entendre les cas des détenus. Les conditions de certaines cellules inspectées étaient rudimentaires: pas de fenêtre et pas assez de matelas par rapport au nombre de détenus.
Les détenus se sont plaints d'avoir été battus
surtout par les gardiens de l'Administration
Pénitentiaire Nationale (APENA) à Grande
Rivière du Nord, Saint-Marc et Mirebalais.
Cependant, les enquêtes menées par la
MICIVIH n'ont, jusqu'à présent, pas été
concluantes. Dans un cas où un inspecteur de
l'APENA avait été accusé d'avoir battu dix
prisonniers à Mirebalais, l'inspecteur lui-même
a reconnu avoir utilisé un bâton anti-émeute
pour "faire pression" sur les détenus au cours
d'une manifestation, dans le but de rétablir
l'ordre, mais il nie les avoir battus. A Jérémie,
les autorités de la prison ont fait savoir à la
Mission Civile qu'elles ont suspendu un
gardien de prison sans paye pendant une
semaine, pour avoir giflé un prisonnier lors
d'une dispute. En outre, la MICIVIH a écrit au
responsable de l'APENA sur le cas de
plusieurs détenus battus en septembre au
Pénitencier National.
Le nombre croissant de prisonniers dans
certaines zones continue â faire monter les
tensions. A Gonaïves, par exemple, des
émeutes ont été signalées le 23 octobre lorsque
les détenus se sont mis à protester contre les
retards dans les procédures légales entamées
contre eux. Saint-Marc et Fort Liberté font
face aussi à un problème de surpopulation
dans leurs centres de détention. D'un autre
côté, au Cap-Haïtien, une amélioration a été
apparemment constaté dans les conditions
matérielles notamment avec l'augmentation du
nombre de cellules ainsi qu'avec de meilleures
dispositions de sécurité. Lors d'une visite à
Fort National, prison destinée aux femmes et
aux mineurs à Port-au-Prince, les observateurs
ont noté que seulement 14 des 65 femmes
détenues avaient déjà été condamnées et que
22 étaient en détention préventive depuis plus
de trois mois.
La MICIVIH continue à observer des cas de
justice sommaire (dans lesquels des suspects
sont poursuivis et exécutés par une foule en
colère). Le nombre d'incidents est tombé à
moins de huit en août et à huit en septembre.
A Jean Rabel, le 13 octobre, un agent de la
Police Intérimaire a blessé un homme à
l'estomac dans des circonstances encore non
élucidées. Une foule en colère s'est
rassemblée et a tué l'agent en question à coups
de pierres. On rapporte que l'officier n'était
pas en service au moment de l'incident qui est
survenu pendant une violente dispute lors d'un
enterrement. Dans un autre cas, à Anse-à-Galets, le 30 octobre, une foule d'environ 30
personnes a essayé de pendre un homme
qu'elle croyait être le président du Bureau
Electoral Communal (BEC) et qu'elle accusait
de fraude à la suite de l'annulation des
élections. L'homme, en fait secrétaire du BEC,
a été secouru par les forces de la MINUHA.
DROIT A LA JUSTICE POUR
LES VICTIMES DE VIOLATIONS
COMMISES DANS LE PASSE
Il y eu des développements dans les
procédures légales contre les auteurs de
violations des droits de l'homme commis dans
le passé dans les Départements de l'Artibonite,
du Centre, de la Grande Anse et du Nord.
Parmi les cas suivis par la MICIVIH figure
l'arrestation à Limbè (Nord) de Ferdinand
François, ancien soldat des Forces Armées
d'Haïti (FAd'H), le 9 octobre. La population
locale l'accuse d'être l'auteur de nombreux
crimes, par exemple d'avoir battu à mort une
femme en 1993. A Las Cahobas (Centre) un
ancien attaché, Claude Baptiste, est arrêté le
12 octobre pour le meurtre de Andrel Lafortune
en 1993. Il s'est échappé peu de temps après,
apparemment, aidé par l'agent de la Police
Intérimaire chargé de le surveiller. L'agent est
arrêté à son tour, pour complicité d'évasion. Il
a été libéré puis arrêté de nouveau en vertu
d'un nouveau mandat. Baptiste, lui, n'a pas
encore été repris. Louis Ylavois et Lirius
Legagneur, anciens membres du FRAPH ont
été reconnus coupables du meurtre de Jean-Claude Dimanche et condamnés aux travaux
forcés à perpétuité par les Assises Criminelles
qui ont commencé à Jérémie début octobre.
Les enquêtes sur le massacre de Raboteau, une
banlieue des Gonaïves, ont été quasiment
interrompues en raison de la destitution du
juge d'instruction bien qu'un ancien membre
des FAd'H ait été arrêté dans le cadre de
l'enquête, début octobre.
Plusieurs incidents ont été rapportés après le
deuxième tour des élections et après les
complémentaires du 8 octobre. Le 9 octobre,
28 personnes ont été arrêtées lors d'une
violente manifestation des partisans de Lavalas, devant le Bureau Electoral Départemental
(BED) de Jacmel. Cette manifestation faisait
écho à l'annonce de l'annulation des élections
à la députation et de leur report en décembre,
suite aux présumés fraudes entachant le scrutin
du 17 septembre. A la date du 16 octobre, un
seul des manifestants avait été relâché. Des
manifestations ont été organisées également
dans plusieurs autres endroits dont Ranquitte
(Nord) où le local du tribunal a été
temporairement bloqué par les manifestants
suite aux rumeurs concernant l'annulation des
résultats du deuxième tour des élections. Des
barricades ont été érigées à Anse-à-Galets et à
Pointe-à-Raquette sur l'île de la Gonâve, le 7
octobre, pour protester contre de prétendues
fraudes.
Octobre 1993
Le manque de détermination des militaires à respecter l'échéancier établi dans l'Accord de Governor's
Island devient de plus en plus évident.
5 octobre - Le Premier Ministre, Robert Malval, échoue dans sa tentative de redonner l'intégralité du
pouvoir au gouvernement constitutionnel lorsque les employés et supporters du régime de facto empêchent les directeurs, nouvellement nommés, d'accéder à leurs bureaux de la télévision et de la radio
de l'état. Le même jour, le maire de Port-au-Prince légitimement élu, Evans Paul, ainsi que le militant
des droits de l'homme, Jean-Claude Bajeux (actuel ministre de la Culture) échappent à une tentative
d'assassinat.
7 octobre - Le Front Révolutionnaire pour l'Avancement et le Progrès en Haiti (FRAPH), parti
paramilitaire néo-duvalièriste, soutenu par les militaires, parvient à paralyser les activités de Port-au-Prince en lançant un appel à la grève générale contre le Représentant Spécial du Secrétaire Général
de l'ONU, Dante Caputo.
11 octobre - Le FRAPH organise une manifestation empêchant des formateurs militaires américains
et canadiens, membres de la MINUHA, de débarquer du navire USS Harlan County.
12 octobre - Le Harlan County se retire des eaux haïtiennes. Le jour suivant le Conseil de Sécurité
de l'ONU adopte la résolution 873, rétablissant l'embargo contre Haïti sur le pétrole et les armes.
14 octobre - Le Ministre de la Justice, Guy Malary, est abattu dans les rues de Port-au-Prince.
15 octobre - Le Général Cédras ne démissionne pas comme stipulé dans l'Accord de Governors
Island. Cet événement contrarie le projet de retour du Président Aristide. Etant donné la détérioration
des conditions de sécurité, la Mission Civile suspend ses activités et le personnel est rappelé à Port-au-Prince. Dans les 24 heures qui suivent, les 180 membres de la MICIVIH ainsi que les membres
des agences humanitaires de l'ONU sont transférés en République Dominicaine.
28 octobre - Le Président Aristide demande un embargo total contre les dirigeants militaires haïtiens
Octobre 1994
Le mois d'octobre 1994 est marqué par l'attente du retour imminent du Président Aristide après le
déploiement réussi des Forces Multinationales dans le pays.
4 octobre - Le Président Aristide annonce a l'Assemblée Générale de l'ONU son engagement à
reconstruire la démocratie dans un esprit de réconciliation et de justice.
6 octobre - Le Directeur Exécutif de la MICIVIH, Colin Granderson, ainsi que son Directeur des
Droits de l'Homme, Tiebélé Dramé, retournent en Haïti pour évaluer la situation et travailler en vue
du retour, le plus tôt possible, des observateurs (évacués à nouveau le 13 juillet) se trouvant à Santo
Domingo.
10 octobre - Les Généraux Cédras et Biamby démissionnent et quittent Haïti trois jours plus tard.
15 octobre - Le Président Aristide retourne en Haïti. Les observateurs de la MICIVIH postés à Santo Domingo sont autorisés à revenir le 22 octobre.
COMMUNIQUE DE PRESSE
4 octobre: L'ancien général des Brigades des FAdH, Henri Max Mayard est abattu le 3 octobre dans
les rues de Port-au-Prince. La MICIVIH condamne énergiquement cet assassinat et félicite les
autorités haïtiennes de la façon dont elles ont répondu à la situation.
RADIO
5 octobre: Un spot d'une minute a été envoyé à la radio de l'ONU à New York dans le cadre de la
commémoration du cinquantième anniversaire de l'ONU.
20 octobre: Un programme de radio de 28 minutes est monté dans le but de faire connaître le mandat
de la MICIVIH, le travail des bases régionales ainsi que les activités des divers départements. Ce
programme est distribué dans les 12 bases de la MICIVIH instruction de les faire diffuser aux stations
de radio locales. 11 est aussi envoyé à six stations de radio à Port-au-Prince
26 octobre: Un deuxième spot d'une minute est envoyé aux Nations Unies à New-York. Le
programme commémore le deuxième anniversaire de la réouverture du bureau de la MICIVIH à Port-au-Prince.
TELEVISION
Production et distribution du programme numéro 5, intitulé "Justice, pas vengeance" (durée de 10
minutes).
EXPOSITION
14 octobre - 4 novembre: Le Musée du Panthéon National Haïtien présente une exposition pour la
commémoration du 50ème anniversaire de l'ONU. La MICIVIH expose dans son stand des affiches,
des textes et des photographies. Cette exposition offre un panorama sur les activités réalisées par la
MICIVIH.
MICIVIH Info
Vol.1,No.3
Octobre, 1995
MICIVIH
Colin Granderson
Directeur Exécutif
Javier Zuiga
Directeur Exécutif Adjoint
Directeur Division des
Droits de l'Homme
Rodolfo Mattarollo
Directeur Adjoint de l'Unité Légale
MICIVIH Info
Isabelle Abric
Directrice de Production
Kathryne Bomberger
Rédactrice
Merrie Archer
Rédactrice Adjointe
Photos, p. 1 et 3
Daniel Morel
Photo, p. 4
Yvon Basquiat