Port-au-Prince, le 30 septembre 1996
Communiqué de Presse
A l'occasion du cinquième anniversaire du Coup d'Etat, la Mission Civile Internationale en
Haïti OEA/ONU (MICIVIH) tient à témoigner sa sympathie aux victimes de cet événement et de la
période de répression qui l'a suivi.
Bay kou bliye, pote mak sonje. Aujourd'hui, le Gouvernement a rendu public le rapport de
la Commission Nationale de Vérité et de Justice, "Si m'pa rele". Cet acte constitue un pas essentiel
pour empêcher que les crimes commis à cette époque ne sombrent dans l'oubli. En outre, il pourra
contribuer à la constitution et au renforcement de dossiers judiciaires concernant les auteurs de
violations des droits de l'Homme dont les crimes, pour la plupart, sont restés jusqu'ici impunis. A
cet égard, les documents des FAd'H et du FRAPH pourraient également se révéler utiles.
La MICIVIH a appuyé les efforts des autorités haïtiennes pour lutter contre l'impunité et
continuera à le faire. Dans certaines juridictions, la Mission Civile a répertorié les cas de violations
des droits de l'Homme pour lesquelles des actions en justice ont été intentées. Elle a partagé ces
informations avec les intervenants judiciaires et apporté conseils et encouragements aux commissaires
du gouvernement et aux juges d'instruction saisis de ces dossiers.
En date récente, la Mission Civile a soumis aux autorités compétentes une proposition qui vise
à enrichir la réflexion engagée par les instances gouvernementales sur la constitution d'une
commission spéciale de magistrats. Cette commission, telle qu'elle est prévue dans le projet de loi
sur la réforme judiciaire présenté à l'Assemblée Nationale par le ministre de la Justice, serait chargée
d'enquêter sur les crimes commis durant la période du Coup d'Etat. En ce qui a trait à la question des
réparations pour les victimes, la Mission Civile prend note de la volonté exprimée par le
Gouvernement de se pencher sur ce problème.
En dernier lieu, la Mission Civile a constaté que les autorités gouvernementales et la
population haïtienne ont manifesté leur détermination à assurer le respect des droits de l'Homme et
des libertés fondamentales à travers des signes tangibles, tels que la vigilance continue des
organisations des droits de l'Homme, le dépôt de plaintes devant les tribunaux contre des agents de
l'Etat qui seraient impliqués dans des cas d'abus, les enquêtes menées par l'Inspection Générale de
la Police et les mesures disciplinaires prises contre les fautifs. Cette volonté de ne pas tolérer de
nouvelles atteintes aux droits de l'Homme sera déterminante pour la consolidation de l'Etat de droit,
si elle parvient à se matérialiser par des pratiques institutionnelles et des comportements individuels
respectueux de la légalité.
(Réf 96: CP96/20)