le 2 Août 1996

Communiqué de Presse

La PNH et les droits de l'Homme

La Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU, a transmis il y a un mois aux autorités gouvernementales et policières un rapport de 56 pages dressant un bilan du respect des droits de l'Homme et de la légalité par la Police Nationale d'Haïti (PNH) depuis la date de son déploiement initial, en juin 1995, jusqu'au mois de juin 1996. Dans cette analyse, la Mission a centré son attention sur les activités de la police relatives aux arrestations, à la détention et au maintien de l'ordre public - en particulier sur la question de l'usage de la force et des armes à feu. L'étude comporte également un ensemble de recommandations pour améliorer l'encadrement, la formation, l'usage de la force, la protection des détenus dans les postes de police, le respect de la déontologie policière, la prévention des abus et leur sanction, et la collaboration avec les autorités judiciaires. Les recommandations visent également à clarifier le statut des unités responsables de l'ordre public, les tentatives de formation de polices municipales, ainsi qu'à promouvoir l'éducation civique auprès de la population et la protection sociale des policiers.

Ce rapport est au croisement de deux objectifs majeurs de la MICIVIH que sont la vérification du respect des droits de l'Homme et le renforcement institutionnel. En effet, la MICIVIH a conçu ce rapport comme un outil d'évaluation en vue d'appuyer la Direction de la PNH dans ses efforts pour améliorer le respect des droits de l'Homme et de la légalité par tous les policiers.

Au cours de cette première année, la PNH a travaillé dans des conditions difficiles. Malgré l'insuffisance de matériel, le manque d'expérience et d'encadrement, et l'hostilité de certains secteurs de la population exprimée à plusieurs occasions, les policiers se sont, dans l'ensemble, bien conduits au cours de l'accomplissement de leurs fonctions, faisant preuve de dévouement et d'abnégation, parfois au péril de leur vie. Dans le contexte actuel, la tâche de la PNH est devenue plus complexe en raison du phénomène de criminalité armée, laquelle s'est accompagnée d'actes de violence visant les policiers eux-mêmes. Au cours des derniers mois, sept policiers (hors service) ont été assassinés par des inconnus.

Dans l'ensemble, le respect des droits de l'Homme par la PNH est plutôt satisfaisant. Les cas d'abus graves impliquant la responsabilité de policiers constituent l'exception et non plus la règle, comme c'était le cas avec les anciennes forces de sécurité durant la période du Coup d'Etat. Les personnes appréhendées et détenues par la police ont généralement été bien traitées. Il y a même eu des cas où des policiers ont refusé d'exécuter un mandat illégal ou de pratiquer des détentions arbitraires. Il est clair aussi que les policiers commencent à tirer

les leçons de leurs expériences et à améliorer leur performance, notamment lors des manifestations de rue et des opérations de contrôle des foules.

Néanmoins le bilan n'est pas sans zones d'ombre. Au cours de la première année de fonctionnement de la PNH, un certain nombre de cas d'abus de pouvoir et d'usage excessif de la force ayant entraîné des blessures parfois mortelles a été signalé à la MICIVIH. Par ailleurs, les signes d'un fléchissement dans la conduite et la discipline de certains éléments de la Police ont pu être observés ces derniers mois. Le nombre de personnes en garde à vue qui se sont plaintes de mauvais traitements a augmenté, en particulier dans la zone métropolitaine. La gravité de certains faits rapportés a également augmenté, avec notamment des allégations de torture et d'exécution sommaire, et où des policiers semblent avoir tué délibérément des détenus qui étaient sous leur contrôle.

Face à ces faits préoccupants, l'attitude de fermeté adoptée par les autorités gouvernementales et la Direction générale de la Police vis à vis des responsables d'abus est encourageante. La MICIVIH se félicite de la réponse positive et énergique que la Direction et l'Inspection Générale de la PNH ont faite au rapport de la Mission. Des mesures disciplinaires ont été prises contre les auteurs d'abus graves dont la responsabilité avait été établie au cours d'enquêtes administratives internes menées par l'Inspection Générale. La Mission Civile estime par ailleurs que l'action judiciaire doit se joindre aux efforts administratifs internes de la police pour juger les policiers responsables de crimes et de délits.

En outre, le pouvoir judiciaire doit aider la police dans la prévention et la répression du crime en remplissant pleinement sa responsabilité de mener à bien les enquêtes criminelles appropriées pouvant permettre de traduire en justice les auteurs présumés de crimes et de délits.

La MICIVIH a constaté que des progrès réels ont été réalisés en ce qui concerne la jouissance des libertés fondamentales et le respect des droits individuels. Maintenant, il est important que la PNH poursuive ses efforts pour renforcer sa discipline interne, affermir ses structures et garantir la primauté de la loi. Par ailleurs, le renforcement de la police doit aller de pair avec les réformes judiciaires et pénitenciaires nécessaires pour garantir l'exercice des libertés individuelles et contribuer au renforcement durable de l'Etat de Droit.

Un résumé du rapport, intitulé "La Police Nationale d'Haïti et les droits de l'Homme," se trouve ci-joint.

(Ref: CP96/14)