Le 30 mai 1996

Communiqué de Presse

La Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU, annonce la publication d'un rapport de 45 pages qui analyse les aspects pénaux du système judiciaire haïtien et fait un ensemble de recommandations concernant la réforme judiciaire.

Le rapport est le produit du travail d'observation et d'analyse du fonctionnement du système judiciaire réalisé par la Mission Civile depuis son retour en Haïti en octobre 1994.

La MICIVIH a remis ce document au Premier Ministre, Monsieur Rosny Smarth, et au Ministre de la Justice, Monsieur Pierre Max Antoine, le 25 mai 1996, lors d'une réunion à la Primature qui rassemblait également les représentants des Pays Amis et le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour Haïti.

Au cours de cette réunion, le Ministre de la Justice a présenté un bilan du séminaire de travail et de réflexion sur la Justice organisé par son Ministère du 26 au 28 avril 1996. Ce bilan contient un plan d'action "pour réaliser la nouvelle conception de la Justice" en Haïti. La Mission Civile espère que les conclusions et les recommandations de son rapport enrichiront la réflexion initiée par le Ministère de la Justice et contribueront aux efforts pour réformer la Justice et renforcer les fondements de l'Etat de Droit.

Ce rapport aborde successivement le thème de l'indépendance de la magistrature, les problèmes constatés aux différentes étapes de la procédure pénale, la question de la détention, et enfin, le fonctionnement et les dysfonctionnements de l'appareil judiciaire. Un certain nombre de propositions pour résoudre les problèmes identifiés figurent également dans ce rapport dont un résumé est joint en annexe. Des copies de la version complète du document sont disponibles au Bureau central et dans les bureaux régionaux de la Mission.

(Ref: CP96/07)