Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince, 12 septembre 1995

A l'occasion de la journée de deuil national, la Mission Civile Internationale OEA/ONU, a partagé la peine des familles et des proches des victimes du massacre de St. Jean Bosco, de Georges et Antoine Izmery ausssi bien que des victimes du coup d'Etat. Cette journée de recueillement a été également une occasion pour réfléchir sur la situation des droits de l'homme depuis le retour à l'ordre constitutionnel, évènement porteur d'espoir dans ce domaine comme dans tant d'autres.

Depuis son retour en Octobre 1994, la Mission Civile Internationale a souligné dans ses rapports et ses communiqués de presse l'amélioration considérable qu'elle a constatée dans la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Secrétaire-général des Nations-Unies dans son rapport A/49/296 du 29 juin 1995 sur la situation des droits de l'homme à l'Assemblée générale faisait remarquer "depuis le déploiement de la force multinationale et la restauration du président Aristide et du gouvernement constitutionnel, le nombre de violation des droits de l'homme a diminué de façon substantielle".

Les exécutions sommaires, disparitions forcées, tortures, viols à motifs politiques, bastonnades et autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants par des agents de l'Etat qui faisaient partie du quotidien haïtien durant la période du coup d'Etat ne sont plus de règle. La Mission a aussi observé que les libertés d'expression et d'association sont excercées par différents secteurs de la société haïtienne y compris par ceux qui critiquent sévérement la politique du Président Aristide et de son gouvernement.

Cette amélioration de la situation des droits de l'homme est en grande partie le résultat de la dissolution des Forces Armées d'Haïti (FADH) et de la neutralisation des attachés et du Front Révolutionnaire pour l'Avancement et le Progrès d'Haïti (FRAPH) qui faisaient partie du sytème répressif et violateur des droits de l'homme. Mais c'est aussi le fruit des efforts entrepris par le gouvernement haïtien, avec l'aide de la communauté internationale, pour former et déployer une nouvelle force de police civile et professionnelle, et pour réformer les administrations judiciaire et pénitentiaire. Il y a un grand effort de la plupart des officiers judiciaires et des policiers pour respecter les délais de procédures légales. C'est ainsi que beaucoup plus d'interpellés sont, dorénavant, déférés devant un juge dans les 48 heures qui suivent leur arrestation. La tenue d'un régistre des détenus dans les prisons aide à garder trace des personnes arrêtées et éviter qu'elles ne soient oubliées ou ne disparaissent comme par le passé. Les conditions de détention ont aussi connu une nette amélioration même si des efforts restent encore à faire. En dépit de réelles difficultés, des efforts s'ébauchent pour traduire en justice les auteurs de violations des droits de l'homme commises dans le passé.

.../.

Cependant, il existe encore des zones d'ombre à ce tableau. Quelques cas isolés de mauvais traitements et d'abus de pouvoir par les agents de l'Etat ont été portés à son attention. Dans la mesure où des incidents de violence sont de nature criminelle, ils ne relèvent pas du mandat de la Mission Civile. Ce nonobstant, la Mission suit de près l'évolution des choses dans ce domaine oû le devoir de l'Etat a le devoir de protéger les droits de l'homme de ses citoyens est engagé bien qu'il ne soit pas à même de le satisfaire pleinement dès à présent du fait des faiblesses institutionnelles. La Mission Civile a également recensé depuis le début de l'année une vingtaine d'exécutions de "style-commando" où le vol ne semble pas avoit été le mobile. Parmi les victimes, on compte d'anciens membres des Fad'H, quelques attachés et des hommes et femmes d'affaires. Aucun faisceau d'indices ne permet d'établir de liens entre ces crimes et rien ne permetr d'identifier les responsables jusqu'à ce jour même si dans un cas suspect a été arrêté. La Mission Civile Internationale réitère ses recommandations aux autorités haïtiennes pour qu'elles accordent la priorité au renforcement de la capacité d'enquête judiciaires et policières afin de mettre fin à des crimes impunis.

La réforme judiciaire est une tâche de longue haleine qui, pour être réussie, demande l'émergence de nouvelles habitudes d'indépendance et de probité que le Ministre de la justice s'efforce d'encourager. Il est aussi nécessaire de rectifier les faiblesses institutionnelles et les carences procéduriennes qui mettent en danger le respect des droits de l'homme.

L'amélioration déjà substantielle de la situation des droits de l'homme doit se poursuivre. Elel exige la volonté des autorités haïtiennes et la vigilance de chaque Haïtien. La Mission Civile Internationale OEA/ONU continue à apporter sa contribution pour faire respecter et promouvoir les droits de l'homme et sa coopération technique pour améliorer l'administration de la justice. Elle encourage également le gouvernement et appuie les efforts qu'il entreprend pour renforcer les institutions, particulièrement celles dont le bon fonctionnement est primordial pour le respect des droits de l'homme afin que les espoirs suscités de réalisent pleinement.

(Ref. CP/95/14)