Port-au-Prince, le 14 juin 1995

La liberté d'expression étant un instrument indispensable à la tenue d'élections justes et équitables, la Mission Civile Internationale OEA/ONU exprime son inquiétude devant la fermeture de toute station de radio et de télévision en période électorale.

La Mission, ayant pour mandat de faire respecter et de promouvoir les droits de l'homme, est en train de mener une enquête sur la fermeture, le 10 juin 1995, de la station Radio Télédiffusion de la Métropole du Sud (RTMS).

Le propriétaire de la station et son journaliste ont comparu devant le juge de paix des Cayes suite à une convocation en date du 7 juin 1995 pour "calomnie, diffamation, délit de presse et outrages à la magistrature". Copie de cette convocation a été communiquée au délégué et au bureau de la Mission Civile aux Cayes. Le 10 juin, le juge de paix ayant constaté des irrégularités administratives dans l'enregistrement de la licence de la station a ordonné sa fermeture.

La Mission Civile Internationale OEA/ONU espère que les parties concernées feront de leur mieux pour trouver une solution à ces irrégularités administratives afin de permettre la réouverture de la RTMS le plus tôt possible.

(Ref. CP/95/8)