Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince, le 13 mars 1995

La Mission Civile Internationale OEA/ONU a repris ses activités dans le Département de l'Artibonite le 10 novembre 1994.

Les nombreuses visites effectuées dans les sections rurales, aussi bien que les contacts réguliers avec l'ensemble des autorités haitiennes et avec les acteurs internationaux en présence sur le terrain permettent de dire que la situation générale des Droits de l'homme s'est sensiblement arnéliorée depuis le retour du pays à l'ordre constitutionnel suite à l'intervention des forces multinationales. Les abus systématiques des droits de l'homme perpétrés par les agents de l'Etat n'ont plus lieu.

En ce qui concerne le système pénitentiaire, une amélioration sensible du traitement des détenus a été vérifiée. Toutefois les conditions de sécurité et de vie à l'intérieur des prisons, de même les garanties quant à l'accès des détenus au système judiciaire ainsi que dans le suivi de leur dossier juridique, demeurent encore très insatisfaisantes.

Malgré la volonté manifeste d'ameliorer le fonctionnement du système judiciaire et pour former le personnel juridique, la Mission déplore de trop nombreux cas d'irrégularités dans la rédaction ou l'utilisation des mandats. En outre la MICIVIH exprime ses vives inquiétudes quant aux cas d'arrestation et de détention illégales, opérées par des agents des forces de l'ordre. Il a pu être établi que ces cas sont souvent précédés d'intimidation et de menaces émanant des personnes qui ont sollicités ou provoqués l'intervention des forces de l'ordre. Ces personnes entendent, ainsi, profiter de la relative confusion créée par la période de transition actuelle et la multiplicité des acteurs en charge de l'ordre public pour perpétuer par des moyens plus discrets et en apparence légaux, une situation de pression physique et morale au sein de la population du département.

Les victimes de ces abus sont majoritairement originaires du milieu paysan et appartiennent aux organisations populaires pour la plupart d'entre elles.

Les conflits terriens, en particulier dans le Sud du département, sont redevenus un facteur d'instabilité et de violence. Ces conflits sont d'autant plus dangereux, qu'en opposant parfois de petits paysans qui se réclament du secteur démocratique aux grands propriétaires partisans de l'ancien régime, ils prennent une dimension politique.

L'évolution positive amorcée au cours des trois derniers mois en matière de droits de l'homme, a besoin, pour perdurer, d'être confortée par un climat de sécurité. Toutefois, la recherche prioritaire de ce climat de sécurité risque d'être compromis par le vide sécuritaire, surtout dans les sections rurales, par la recrudescence des actes de violence liés a la criminalité et par le dysfonctionnement du système judiciaire et son incapacité à satisfaire les demandes croissantes de justice surtout contre les auteurs connus des violations pendant la période du coup d'Etat, ce qui peut ouvrir la porte à une justice sommaire.

(Ref. CP/95/3)