Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

Port-au-Prince, le 17 mars 1994

Ces dernières semaines, de très nombreux cas d'arrestations artitraires ou de détentions illégales ont été signalés à la Mission. Les membres des organisations populaires sont particulièrement visés.

M. Jacques Dorcéant, ingénieur et partisan du président Aristide, a été arrété le 5 mars au cours d'une opération militaire qui était destinée, selon les Forces armées d'Haïti, à mettre fin aux activités d'un groupe terroriste. M. Dorcéant a d'abord été conduit dans les locaux du Service de recherche et d' investigation antigang. Il a été transféré le 7 mars au pénitencier national, sans avoir été présenté à la justice.

Au cours de la même opération, M. Maxime Vall (24 ans, ami de M. Dorcéant), ainsi que M. Judes Clergé (21 ans), ont également été interpellés et emmenés au Service antigang. Selon des témoignages concordants, M. Vall aurait été sévèrement battu. Douze jours après leur interpellation, les deux détenus n'ont toujours pas comparu devant un juge.

Le 9 mars, deux civils ont interpellé Yvon Pierre, membre du Mouvement eucharistique des jeunes de Carrefour-Marais. Ils l'ont conduit dans la caserne de la Croix-des-Bouquets, où il est toujours détenu. Les autorités militaires et judiciaires ont confirmé ces arrestations.

M. Johnson Aristide, secrétaire général adjoint de l'Organisation Soleil de la Justice pour la libération du peuple haïtien, a été arrêté le 7 mars par des policiers et un groupe de civils armés. Selon les informations recueillies par la Mission, il a été interrogé sur ses activités politiques dans un centre de détention clandestin, où il a subi de nombreux sévices. M. Aristide a été libéré le 15 mars.

La Mission dénonce le caractère illégal de l'incarcération de ces personnes: arrestation arbitraire sans mandat, détention illégale au delà des 48 heures réglementaires, détention au secret, atteinte à l'intégrité physique, non-comparution devant la justice.

La Mission civile internationale déplore également que les autorités locales aient refusé de façon systématique de permettre l'accès des avocats et des observateurs à ces personnes. La Mission demande aux FAD'H, tout en assurant leur mission de protection des personnes et des biens, de respecter les dispositions de la constitution relatives à l'arrestation, à la détention et au respect de l'intégrité physique des citoyens.

(Ref: CP/94/7)