Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

REF: CP/93/17

Port-au-Prince, le 9 juin 1993

La Mission Civile Internationale a rédigé un rapport intérimaire présenté à l'Envoyé Spécial de l'OEA et de l'ONU pour la période allant du 9 février au 31 mai 1993 sur la situation des droits de 1'homme en Haiti. L'Envoyé Spécial a, à son tour, communiqué le rapport aux Secrétaires Généraux des deux (2) organisations.

Dans une note datée du 3 juin 1993, le Secrétaire Général des Nations Unies a informés l'Assemblée Générale de la publication de ce rapport qui sera rendu public aujourd'hui au siège des Nations Unies. Le Secrétaire Général de l'Organisation dès Etats Américains et l'Envoyé Spécial ont fait référence à ce rapport le 6 juin 1993 à Managua, Nicaragua, lors de la réunion ad hoc des Ministres des Affaires Etrangères sur Haïti.

Le rapport qui est une courte synthèse de l'évolution de la situation, telle que la Mission a été amenée à la constater dans le cadre de l'exercice de son mandat, fait état de graves et nombreuses violations des droits de l'homme qui consistent en des détentions arbitraires, des bastonnades systématiques, des tortures, des exécutions arbitraires, des décès à la suite de tortures et de traitements cruels infligés en période de détention et de disparitions forcées.

Chaque catégorie de violation des droits de l'homme est illustrée par des cas détaillés dans le rapport.

La Mission a fait le constat que ces graves violations des droits de l'homme ont été perpétrées par des membres des forces armées ou des civils armés agissant le plus souvent avec impunité, apparemment sous le couvert ou avec le consentement des militaires.

Les violations du droit à l'intégrité physique, du droit à la sécurité individuelle et du droit à la vie sont souvent liées aux atteintes aux droits d'association et d'expression et à la liberté de la presse.

Le rapport a, en outre, fait état des réactions des Forces Armées d'Haïti à la présence de la Mission. Le rapport a précisé que l'attitude vis-à-vis de la Mission s'accompagnait d'une évidente réserve, voire d'une claire hostilité et, dans un premier temps, de comporterments ou d'actions visant à jauger la Mission . Des tentatives d' intimidations, des entraves au travail des observateurs, des manquements aux termes de références de la part des autorités ont émaillé la mise en place et le travail de la Mission dans les neuf (9) départements.

Bien que le déploiement de la Mission n'ait pas occasioné de trêve dans la répression, il n'a pas été sans effets positifs sur la situation des droits de l'homme, au moins dans certains départements, et dans un premier temps. Cela a pu se traduire par:

- moins d'arrestations arbitraires;

- la prompte libération, après intervention des observateurs de la Mission, de personnes arrêtées arbitrairement;

- la libération de personnes détenues illégalement pendant une longue période après des visites d'observateurs aux prisons;

- la traduction, plus fréquente, des détenus devant les tribunaux dans les délais et selon les procédures prescrites par la loi;

- une dimunition de bastonnades dans certains endroits;

- baisse de tensions locales dans certaines régions;

- le retour au foyer de personnes vivant dans la clandestinité,

- de plus grands efforts de la part des Haitiens pour revendiquer la jouissance des droits et libertés d'association et d'expression.

Le rapport intérimaire a été finalisé avant que la Mission ne soit informée que suite à ses protestations et recommandations, le Haut Commandement des FAD'H a tenu en fin mai une réunion avec les commandants de départements. Ils ont discuté des mesures tendant à prévenir les violations des droits de l'homme, en particulier en évitant la violence gratuite et en respectant les droits et la propriété des citoyens. Les intormations concordantes recueillies par la Mission ces derniers jours, indiquent qu'il y a moins d'arrestations arbitraires et de bastonnades dans un certain nombre de villes de provinces. Tout en espérant que cette situation puisse durer, la Mission reste très préoccupée par le nombre élevé de déplacés internes qui, à cause de menaces et du climat de répression, n'arrivent toujours pas à regagner leurs foyers et la recrudescence de la violence et de la répression à Port-au-Prince et par les graves violations des droits de l'homme qui en découlent.