Misyon Sivil Entènasyonal an Ayiti, OEA/ONU

International Civilian Mission in Haiti, OAS/UN - Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU

REF: CP/93/16

Port-au-Prince, le 7 juin 1993

Une délégation de la Mission civile internationale OEA/ONU en Haïti, conduite par son directeur exécutif, M. Colin Granderson, a rencontré le 4 juin 1993 le commandant en chef des Forces Armées d'Haiti (FAD'H) entouré de plusieurs membres du Haut commandement.

L'entretien s'est tenu après que la Mission eût exprimé, dans un aide-mémoire daté du 31 mai, ses vives préoccupations au sujet de la recrudescence des exécutions arbitraires perpétrées au cours du mois de mai. Les auteurs de ces exécutions seraient des "zenglendos", des civils armés liés aux militaires et des membres des forces armées d'Haïti.

Parmi les cas évqués par la Mission figurent notamment ceux de Mme. Souffran dont le corps mutilé a été découvert le 17 mai dans le village de St. Antoine (5ème section, département du Nord-Est), de M. Abel Sarasin, tué le 17 mai à Pétion-Ville, de Mme. Illia Davilma, abattue le 17 mai à Cité Soleil, de trois hommes non identifiés dont les corps ont été retrouvés le 23 mai près de la plage de Kyona (département de l'Ouest), de M.M. Janvier Lavaud et Jean-Patrick Pierre-Louis, exécutés le 25 mai à Carrefour, et de M. Berthoné Alexis, professeur à Carrefour-Feuilles, tué le 27 mai dans la cour de 1'école A. Jean-Jacques.

Le Haut commandement a informé la délégation que des enquêtes ont déjà été ouvertes sur les cas de violations des droits de l'homme signalés dans les précédentes correspondances et dans le communiqué de presse du 5 mai. Il a pris l 'engagement d'ouvrir des enquêtes sur les cas d'exécutions arbitraires présentés par la Mission et de la tenir informée des résultats de ces investigations.

Le Haut commandement a en outre déclaré, qu'à la suite de son entretien du 12 mai avec la Mission, il a tenu une réunion avec les commandants des dépanements militaires et discuté avec eux des mesures tendant à prévenir les violations des droits de l'homme.

La Mission a pris bonne note de cette information. D'après des informations recueillies par la Mission ces derniers jours, il semble que moins d'arrestations arbitraires et de bastonnades se soient produites dans un certain nombre de villes de province. En revanche, la situation reste très préoccupante à Port-au-Prince où, ces dernières semaines, la Mission a remarqué une recrudescence de la violence et les graves violations des droits de l'homme qui en résultent. Par ailleurs, à travers le pays, de nombreux Haitiens se voient obligés de quitter leurs résidences habituelles du fait d'intimidations dont ils ont été l'objet. Celles-ci consistent, notamment, en des menaces de mort, de bastonnades publiques et des persécutions contre leur famille, des menaces qu'ils craignent de voir mises à exécution s'ils revenaient chez eux. La Mission a demandé au Haut commandement de prendre des mesures susceptibles de favoriser le retour de ces personnes dans leurs foyers en leur donnant des assurances sur leur sécurité.

La Mission a réitéré sa demande formulée lors de la rencontre du 12 mai sur la nécessité d'un mécanisme de communication permettant, de façon urgente, d'attirer l'attention du Haut commandement sur les cas graves de violations des droits de l'homme. Le Haut commandement a, en conséquence, désigné ses représentants chargés de rencontrer ceux de la Mission, à la demande de celle-ci, pour examiner ce type d'incidents. Ces réunions seront aussi l 'occasion de connaître les suites des enquêtes ordonnées par le Haut commandement sur les exécutions arbitraires mentionnées dans l'aide-mémoire du 31 mai et sur les cas de violations des droits de l'homme précédemment soulevés par la Mission.