Le Pacte mondial

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Principes régissant l’utilisation du nom et des logos du Pacte mondial

Le nom et le logo du Pacte mondial sont la propriété du Bureau du Pacte mondial des Nations Unies et sont déposés auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle; ils sont protégés dans le monde entier en vertu de l’article 6 ter de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Les principes suivants régissent l’utilisation du nom et du logo du Pacte mondial pour ce qui concerne les réseaux locaux1, les partenaires2, les participants3, les autres parties prenantes4 du Pacte mondial. Le Bureau du Pacte mondial se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée en cas du non-respect de ces principes. Ces mesures comprennent la radiation du nom du participant de la liste des participants, l’annulation de son statut de participant, et d’éventuelles poursuites judiciaires. Toute utilisation abusive présumée du nom ou du logo du Pacte mondial doit être portée à la connaissance du Bureau du Pacte mondial.

1. Utilisation du nom et du logo du Pacte mondial

Le Bureau du Pacte mondial accorde aux participants et autres parties prenantes un droit limité d’utiliser son logo représenté ci-dessus. Le principe est de permettre aux participants et aux autres parties prenantes d’utiliser le logo du Pacte mondial uniquement dans le cadre des activités qui concourent aux objectifs du Pacte mondial, d’une façon qui n’implique aucunement que le Bureau du Pacte mondial entérine ou approuve les activités, produits et autres services de l’organisation concernée, ou que le Pacte mondial est à l’origine de ces activités, produits ou services. Conformément à ce principe, les utilisations suivantes du logo du Pacte mondial sont de façon générale autorisées :

• À des fins de formation et comme moyens pédagogiques liés aux finalités du Pacte mondial;
• Dans les documents et autres matériaux conçus pour promouvoir les principes du Pacte mondial;
• Dans les déclarations exposant les activités du participant ayant trait au Pacte mondial;
• Dans le contexte d’une communication du participant sur les progrès réalisés par lui.

Cependant, pour toute utilisation du logo envisagée, notamment celles qui sont mentionnées ci-dessus, l’autorisation expresse du Bureau du Pacte mondial doit être demandée à l’avance par écrit (par courrier, par fax ou par courrier électronique) à l’adresse suivante : Global Compact Office, United Nations, New York, NY 10017; ou fax : +1-212-963-1207. Il convient d’adresser à l’avance un exemplaire du document en question et d’y indiquer où le logo figurera.

Il importe de noter en particulier que les utilisations suivantes du logo ne sont pas autorisées :

• Toute utilisation du logo comme élément du logo de l’organisation du participant, de sa marque de fabrique ou pour la valorisation de la marque;
• Toute utilisation du logo pour promouvoir les produits, services et autres activités dans un but commercial;
• Toute utilisation du logo comme élément graphique permanent de fournitures de papeterie, d’une carte de visite ou tout autre matériel imprimé d’usage variable;
• Toute utilisation du logo suggérant une homologation ou une approbation quelconques des activités, services ou produits en question.

2. Utilisation du logo « Nous soutenons le Pacte mondial»

Les participants au Pacte mondial et autres parties prenantes sont encouragés à faire largement connaître leur appui au Pacte mondial et à ses principes. À cette fin, le Bureau du Pacte mondial peut autoriser les participants ou autres parties prenantes à utiliser, sous une forme modifiée, le logo « Nous soutenons le Pacte mondial » (« logo modifié »). Les conditions régissant cette application sont les suivantes :

• Le logo modifié ne doit pas être utilisé isolément, mais doit au contraire accompagner le logo de l’entité utilisatrice;
• Le logo modifié ne peut pas être transféré à une autre entité quelconque sans l’accord préalable écrit du Bureau du Pacte mondial;
• Le logo modifié ne doit pas être utilisé de façon à suggérer ou à impliquer que le Bureau du Pacte mondial entérine ou approuve les activités, produits ou services de l’organisation en question, ou que le Bureau du Pacte mondial est à l’origine de ces activités, produits ou services. Conformément à ces principes, les utilisations suivantes du logo modifié sont de façon générale autorisées :
• À des fins de formation et d’enseignement liées au Pacte mondial;
• Dans les documents ou autres matériaux conçus pour promouvoir les principes du Pacte mondial;
• Dans les déclarations exposant les activités du participant qui concernent le Pacte mondial;
• Dans le rapport du participant intitulé « Communication sur les progrès réalisés »;
• Comme élément graphique permanent de fourniture de papeterie, de cartes de visite et imprimés divers;
• Dans le cadre d’une promotion des produits et services fournis par un participant à condition que le logo ne soit pas utilisé pour désigner l’origine des produits ou services;
• Dans le cadre d’une activité de collecte de fonds pour le Pacte mondial ou les activités liées à celui-ci.

Cependant, dans les utilisations envisagées, notamment celles qui sont indiquées ci-dessus, il est impératif d’obtenir à l’avance l’autorisation écrite d’utiliser le logo du Pacte mondial (par courrier, par fax ou par courrier électronique) auprès du Bureau du Pacte mondial, à l’adresse suivante : Global Compact Office, United Nations, New York, NY 10017; ou fax : +1-212-963-1207. Un exemplaire du document en question devra alors être adressé au Bureau du Pacte mondial avec indication de l’endroit où le logo apparaîtra. Les utilisations suivantes ne sont pas autorisées :

• Dans le but d’une collecte de fonds non liée à des activités du Pacte mondial;
• Pour suggérer que le Bureau du Pacte mondial approuve ou entérine les activités, produits et services de l’organisation en question;
• Comme indication de l’origine des produits ou services en question.

Nous soutenons le Pacte mondial

3. Utilisation du nom et des logos du Pacte mondial par les partenaires et par les réseaux locaux

Les conditions d’utilisation du logo par les partenaires du Bureau du Pacte mondial et par les réseaux locaux doivent normalement être énoncées dans la documentation ou les accords établissant cette relation. Dans tous les autres cas, s’il n’y a pas d’accord écrit, les principes consignés ici seront appliqués.

4. Principes régissant la reproduction et la présentation des logos

Assurer une parfaite cohérence de la présentation du nom et du logo du Pacte mondial par les réseaux locaux du Pacte mondial, ses partenaires, ses participants et autres parties prenantes est un important moyen de faire connaître les principes du Pacte mondial. C’est pourquoi, quand des participants, des parties prenantes ou les réseaux locaux font figurer le nom et les logos du Pacte mondial sur leurs documents, pour les utilisations autorisées ici, ils sont tenus de respecter les principes suivants :

• Éléments des logos. Les logos du Pacte mondial comprennent trois éléments distinctifs : 1) les mots « Pacte mondial » ou « Nous soutenons le Pacte mondial »; 2) le symbole du globe; et 3) l’espace libre qui entoure le logo. La police utilisée doit être une fonte de majuscules en gras avec empattement;
• Reproduction des logos. Chaque logo du Pacte mondial doit être traité comme un élément distinctif; les proportions doivent être respectées. La reproduction des logos doit être confiée à un graphiste qualifié. L’utilisateur autorisé est donc tenu d’utiliser le modèle fourni par le Bureau du Pacte mondial. Le logo, et le libellé qui l’accompagne, ne doit jamais être reproduit à la main; une autre police de caractère ne doit jamais être utilisée. Les lettres ne doivent pas être modifiées ou redessinées, l’espace entre les éléments ne doit jamais être changé;
• Couleurs utilisées. Les logos utilisent trois couleurs : Pantone® 280 CVC (bleu), Pantone® 173 CVC (rouge) et Pantone® 377 CVC (vert). Les logos peuvent être reproduits en couleur ou en noir et blanc. Les couleurs du modèle fourni par le Bureau du Pacte mondial ne doivent pas être modifiées. Pour assurer la lisibilité, le logo, s’il est en couleur, doit toujours paraître sur un fond blanc ou pastel. Le logo peut en revanche être reproduit en noir et blanc, pour utilisation sur un fond d’une autre couleur. Le logo du Pacte mondial ou le logo modifié ne doivent jamais apparaître sur un dégradé de couleur ou de gris;
• Apparence du logo. Quel que soit le support sur lequel apparaît le logo du Pacte mondial, celui-ci doit être bien distinct, aucune autre image ne devant lui être superposée. Il doit apparaître dans le sens horizontal. Le logo ne doit pas être utilisé comme élément d’une phrase, ni associé à des symboles ou représentations graphiques sans rapport avec lui. Le logo modifié ne doit pas être utilisé isolément et doit toujours accompagner le logo de l’entité qui l’utilise;
• Pour assurer que le nom et les logos du Pacte mondial sont bien présentés de façon uniforme dans le monde entier, l’utilisateur autorisé est tenu de remettre au Bureau du Pacte mondial des échantillons de tous les supports matériels sur lesquels figurent le nom et les logos du Pacte mondial. Le Bureau du Pacte mondial se réserve le droit de révoquer l’autorisation d’utiliser le nom et les logos du Pacte mondial si les présentes directives ne sont pas respectées.

5. Utilisation du nom et de l’emblème officiels des Nations Unies

L’utilisation du nom et de l’emblème officiels des Nations Unies, ou de leurs abréviations, est réservée à des usages officiels que l’Organisation des Nations Unies a définis conformément à la résolution 92 (I) de l’Assemblée générale en date du 7 décembre 1946. Cette résolution interdit formellement l’utilisation du nom et de l’emblème des Nations Unies à des fins commerciales ou autres sans l’autorisation préalable du Secrétaire général, et elle recommande aux États Membres de prendre les mesures nécessaires pour empêcher leur utilisation frauduleuse. L’emblème des Nations Unies peut être utilisé par des entités autres que les Nations Unies dans des circonstances exceptionnelles, à des fins d’illustration ou à des fins éducatives par exemple. L’utilisation de l’emblème des Nations Unies par une entité autre que les Nations Unies est subordonnée à l’obtention préalable de l’autorisation écrite du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. La demande peut en être faite auprès du Bureau des affaires juridiques, United Nations, New York, NY 10017 ou fax :+1-212-963-3155. Toute utilisation abusive présumée du nom ou de l’emblème des Nations Unies doit être signalée au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies. 9 mars 2005 (mise à jour pour tenir compte de l’obligation de fournir un échantillon, le 13 février 2006)

Notes :
1- Par réseaux locaux, on entend les entités organisationnelles, diversement structurées, des partenaires du Pacte mondial qui poursuivent les objectifs du Pacte mondial et appliquent les principes du Pacte mondial aux niveaux local et régional. 2- Un partenaire est une entité organisationnelle avec laquelle le Bureau du Pacte mondial coopère à la poursuite des objectifs du Pacte mondial. 3- Les participants sont les entreprises ou autres entités ayant signé le Pacte mondial, et dont il est attendu qu’elles respectent l’obligation de communiquer leurs progrès aux autres parties prenantes. 4- Les parties prenantes sont les participants et autres organisations qui ont exprimé leur soutien au Pacte mondial et leur volonté de participer à ses activités ou manifestations.