Que fait l'ONU pour les droits de l'homme et la justice?
- Que fait l'ONU pour les droits de l'homme?
- Quelles intitiative novatrices l'ONU a-t-elle mis en place pour promotion les droits de l'homme?
- Comment l'ONU défend-elle les groupes vulnérables de la société?
- Que fait l'ONU pou promouvoir l'égalité des droits des hommes et des femmes?
- Comment l'ONU soutient-elle la démocratisation?
- Pourquoi avons-nous besoin d'une Cour pénale internationale?
Que fait l'ONU pour les droits de l'homme?
L'une des grandes réussites de l'ONU a été de créer un ensemble de lois sur les droits de l'homme auquel peuvent souscrire tous les pays. L'Organisation a également élaboré des mécanismes efficaces pour la protection des droits de l'homme, dont peuvent bénéficier tous les individus du monde entier.
L'ONU assure la promotion des droits de l'homme de multiples façons :
- Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme fait part de ses préoccupations aux gouvernements, prend des mesures préventives et cherche à remédier aux violations.
- Le Secrétaire général et le Haut Commissaire font part aux gouvernements, de façon confidentielle, de leurs préoccupations concernant des problèmes dans le domaine des droits de l'homme, tels que le traitement des prisonniers et la commutation de la peine de mort.
- En vertu de certains traités de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, les particuliers peuvent faire appel contre les États au motif de violation de leurs droits, une fois que tous les recours juridiques nationaux ont été épuisés.
- La Commission des droits de l'homme de l'ONU est l'un des principaux organes intergouvernementaux qui organisent des réunions publiques sur les violations en la matière, où qu'elles se produisent dans le monde. Elle examine diverses questions relevant de ce domaine, y compris la situation dans les divers pays et territoires.
- Des experts de l'ONU nommés par la Commission surveillent la situation dans les divers pays et suivent les cas de violation de tous les droits de l'homme - civils, politiques, économiques, sociaux et culturels - dans n'importe quelle partie du monde et publient des rapports à ce sujet.
- Le Haut Commissariat contribue à tous ces efforts. Il aide également les gouvernements à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de droits de l'homme en offrant une assistance technique dans des domaines tels que la formation de la police et des magistrats, ainsi que des conseils sur la législation et les institutions nationales.
- Le mandat de nombreuses opérations de maintien de la paix comprend maintenant un volet consacré à la protection et à la promotion des droits fondamentaux des populations touchées.
- L'ONU encourage la responsabilisation à l'égard de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Deux tribunaux de l'ONU, créés pour juger spécifiquement les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda, ont aidé à traduire en justice des criminels de guerre.
- En janvier 2002, l'ONU et le Gouvernement sierra-léonais ont créé une cour spéciale pour juger les personnes accusées d'avoir commis des violations graves de la législation humanitaire internationale et nationale durant la guerre civile qui a sévit en Sierra Leone pendant 10 ans. Cette cour est indépendante de l'ONU et du Gouvernement. Contrairement au cas de l'ex-Yougoslavie et du Rwanda, elle est financée directement à l'aide de contributions volontaires des États Membres.
Quelles intitiative novatrices l'ONU a-t-elle mis en place pour promotion les droits de l'homme?
L'ONU a contribué à faire des droits de l'homme une question qui intéresse les peuples du monde entier et que les gouvernements peuvent de moins en moins se permettre de passer sous silence. Voici des exemples d'initiatives novatrices de l'ONU :
- L'ONU a adopté la première Charte internationale des droits de l'homme, qui comprend la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et les deux Pactes internationaux concernant les droits de l'homme (1966) - l'un relatif aux droits civils et politiques et l'autre aux droits économiques, sociaux et culturels - qui rendent une grande partie des dispositions de la Déclaration juridiquement obligatoire pour les États parties.
- L'ONU a rédigé et adopté plus de 80 conventions, déclarations et autres instruments sur les droits politiques, civils, économiques, sociaux et culturels.
- L'ONU a aidé à démanteler le régime d'apartheid (ségrégation raciale), qui a régné en Afrique du Sud de 1948 à 1994, au moyen d'une campagne soutenue, allant de l'imposition d'un embargo sur les armes à l'adoption de conventions internationales. Réunie en 2001 à Durban (Afrique du Sud), la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée a formulé des recommandations spécifiques pour lutter contre les forces qui menacent la diversité.
- En 1989, l'ONU a négocié avec succès un protocole facultatif à sa Convention relative aux droits de l'enfant, par lequel les États parties conviennent d'interdire la participation d'enfants âgés de moins de 18 ans à des conflits armés. Ce texte est entré en vigueur en février 2002.
Le Conseil des droits de l'homme a été établi le 15 mars 2006 par l'adoption par l'Assemblée générale d'une « résolution historique ». Le Conseil, qui remplace la Commission des droits de l’homme, est composé de 47 membres. Il se réunit régulièrement tout au long de l’année et tient au minimum trois sessions par an, dont une session principale. Il pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par un tiers des membres du Conseil.
Comment l'ONU défend-elle les groupes vulnérables de la société?
L'ONU défend les groupes les plus vulnérables, qu'il s'agisse des minorités, des travailleurs migrants, des peuples autochtones ou des enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles, et s'attache à améliorer leurs conditions de vie. À cet effet, elle a négocié des traités internationaux, tels que la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant et la Convention de 1990 sur la protection de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Divers mécanismes de l'ONU veillent au respect par les États des obligations inscrites dans les conventions sur les droits des groupes vulnérables et tiennent les pays responsables des violations commises.
L'ONU organise également des campagnes internationales afin de sensibiliser l'opinion mondiale aux problèmes des groupes vulnérables. Au nom des 300 millions d'autochtones de la planète, elle a proclamé l'Année internationale des populations autochtones (1993), ainsi que la Décennie internationale des populations autochtones (1994-2004), et négocié une déclaration de leurs droits. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés est le principal défenseur des quelque 300 000 enfants soldats. L'Organisation internationale du Travail a lancé un programme mondial visant à éliminer le travail des enfants, tandis que l'UNICEF entreprend des projets pour améliorer la situation des enfants des rues, des enfants qui travaillent et des enfants pris dans les conflits.
Que fait l'ONU pou promouvoir l'égalité des droits des hommes et des femmes?
L'ONU a beaucoup contribué à améliorer la condition de la femme en se plaçant à l'avant-garde du changement et en sensibilisant l'opinion aux droits de la femme dans le monde entier.
- La Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme ont proclamé l'égalité des droits des hommes et des femmes, ce qui a consacré l'égalité des sexes en tant que droit fondamental.
- L'ONU a arrêté des normes internationales touchant les droits de la femme et a élaboré des instruments destinés à vérifier le respect de ces droits dans le monde entier. En 1979, elle a adopté la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes - qui constitue une charte internationale des droits de la femme et un modèle à suivre par les pays afin de garantir ces droits. Près de 170 pays ont ratifié la Convention et sont donc juridiquement tenus de garantir l'égalité de la femme. Un comité spécial de l'ONU, constitué d'experts indépendants, veille au respect de la Convention.
- Créée en 1946, la Commission de la condition de la femme de l'ONU se réunit chaque année pour examiner des questions touchant les droits de la femme et formule des recommandations sur les problèmes qui requièrent une attention immédiate. Elle s'emploie à promouvoir une législation internationale à l'appui des droits de la femme.
- L'ONU a contribué à mobiliser les femmes dans le monde entier. Pour attirer l'attention sur leurs droits, elle a proclamé 1975 Année internationale de la femme et la période 1976-1985 Décennie des Nations Unies pour la femme. Elle a aussi organisé un forum permettant aux femmes du monde entier de se réunir en vue de la promotion de leurs droits. En 1975, elle a convoqué à Mexico la première conférence mondiale jamais tenue sur les femmes, qui a été suivie par les conférences mondiales de Copenhague (1980), de Nairobi (1985) et de Beijing (1995).
- Deux organes de l'ONU sont consacrés exclusivement aux femmes. Le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) * finance des activités de développement novatrices visant à améliorer la condition des femmes, en particulier dans les zones rurales des pays en développement. L'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) fait appel aux nouvelles technologies de l'information pour appuyer le progrès des femmes et leur accès à la société de l'information.
Comment l'ONU soutient-elle la démocratisation?
L'ONU soutient la démocratisation dans un nombre croissant de pays qui réclament son aide. En apportant une assistance technique dans le domaine électoral, elle a aidé près de 80 pays à consolider le processus démocratique. Elle a organisé les élections de 1993 au Cambodge et a envoyé des observateurs impartiaux en Namibie, au Nicaragua, en Haïti, en El Salvador, en Afrique du Sud et au Mozambique. Elle a également aidé des mouvements d'opposition armés à se transformer en partis politiques, par exemple en El Salvador, au Mozambique et au Guatemala.
S'agissant de consolider la démocratie, l'ONU aide à mettre en place des mécanismes et institutions politiques, judiciaires et administratifs performants et sûrs, et à renforcer ceux qui existent déjà. Le PNUD soutient la gestion démocratique de l'État dans de nombreux pays en renforçant les procédures parlementaires, en améliorant l'appareil judiciaire et en prenant part à la lutte contre la corruption. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme donne des conseils aux pays en vue d'élargir leur législation relative aux droits de l'homme, d'améliorer leur code pénal et de protéger la liberté d'expression.
Pourquoi avons-nous besoin d'une Cour pénale internationale?
Une Cour pénale internationale a été créée pour statuer sur les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Cette institution était prévue de longue date par l'ONU, mais les massacres révoltants survenus au Cambodge, en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont rendu son besoin encore plus pressant. Le Statut de la Cour, rédigé par un comité créé par l'Assemblée générale et comprenant plus de 100 États Membres, a été approuvé par 120 pays lors d'une conférence tenue en 1998 à Rome. La Cour a assumé ses fonctions le 1er juillet 2002, après la 60e ratification de son statut.
Située à La Haye, la Cour doit comprendre 18 magistrats de réputation internationale, élus pour neuf ans, ainsi qu'une équipe de procureurs et d'enquêteurs. Elle est indépendante de l'ONU et est responsable auprès des pays ayant ratifié son statut. Ces pays se sont engagés à poursuivre eux-mêmes leurs ressortissants accusés de crimes relevant de la compétence de la Cour ou à les traduire devant cette dernière.
Le Statut de la Cour protège les citoyens contre les poursuites non fondées. Elle donne la précédence aux tribunaux nationaux et les États parties sont tenus d'avoir recours en premier lieu à leurs propres juridictions. La Cour n'intervient que si les tribunaux nationaux refusent de statuer ou en sont incapables. De surcroît, les procureurs doivent pouvoir justifier leurs décisions sur la base de normes internationales bien définies, de façon à éviter des condamnations pour motifs politiques. Enfin, le Conseil de sécurité est habilité à faire cesser tout procès qu'il jugerait inapproprié. La Cour commence actuellement à fonctionner et il est à espérer qu'elle contribuera à mettre fin à l'impunité et à décourager les criminels de guerre en puissance.