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Fiche analytique No 8
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Que fait l'Organisation des Nations Unies pour combattre le terrorisme?

« ...la communauté internationale doit se mobiliser pour combattre cette menace... »

-- Le Secrétaire général, 21 août 1998

« ...les actes terroristes sont injustifiables en toutes circonstances et quels que soient les motifs de nature politique, philosophique, idéologique, raciale, ethnique, religieuse ou autre que l’on puisse invoquer pour les justifier... »

-- L’Assemblée générale, résolution 49/60

« ...le Conseil de sécurité appelle tous les États à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces attaques terroristes et souligne que ceux qui portent la responsabilité d’aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes... »

-- Le Conseil de sécurité, 11 septembre 2001



L’Organisation des Nations Unies prend depuis longtemps une part active à la lutte contre le terrorisme international. Répondant à la volonté de la communauté internationale d’éliminer cette menace, l’Organisation et ses institutions ont élaboré un large éventail d’instruments juridiques internationaux qui donnent à la communauté internationale les moyens d’agir pour réprimer le terrorisme et traduire les responsables devant la justice. Ces instruments, dont les plus anciens remontent à 1963, sont les principaux outils juridiques qui permettent de combattre le terrorisme international sous ses multiples formes – depuis la capture d’aéronefs jusqu’à la prise d’otages et au financement du terrorisme. Nombre d’entre eux ont été ratifiés par la majorité des pays du monde, et seul le plus récent – la « Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme » – n’est pas encore entré en vigueur.

Ces instruments sont les suivants :

La Commission des questions juridiques de l’Assemblée générale a entrepris d’élaborer le texte d’une convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ainsi que d’une convention sur l’élimination du terrorisme sous tous ses aspects.

Outre les quatre conventions, parmi celles qui sont mentionnées ci-dessus, dont elle a pris l’initiative, l’Assemblée générale a adopté la Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (1994) et la Déclaration complétant la Déclaration de 1994 (1996). Ces textes condamnent tous les actes et pratiques terroristes, jugés criminels et injustifiables, quels que soient les lieux où ils sont commis et leurs auteurs, et appellent instamment tous les États à prendre des mesures aux niveaux national et international en vue d’éliminer le terrorisme international.

Le Conseil de sécurité – en tant que principal organe compétent en matière de paix et de sécurité internationales – joue depuis longtemps un rôle dans la lutte contre le terrorisme.

Sitôt après les attentats du 11 septembre dirigés contre New York et Washington, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1368 (2001) a condamné dans les termes les plus vigoureux l’attaque terroriste menée contre les États-Unis et a appelé tous les États à travailler ensemble de toute urgence pour traduire en justice ceux qui avaient perpétré ces actes. Par sa résolution 1333 (2000), il a exigé que les Taliban au pouvoir en Afghanistan s’emploient rapidement à fermer tous les camps où des terroristes sont entraînés. Par sa résolution 1269 (1999), il a condamné sans équivoque tous les actes de terrorisme, jugés criminels et injustifiables, et appelé les États Membres à prendre des mesures particulières. Par sa résolution 1267 (1999), il a exigé que les Taliban remettent Oussama ben Laden aux autorités compétentes afin qu’il puisse être traduit en justice.

Pour sa part, l’Assemblée générale a, le jour même des attentats, vigoureusement condamné ces actes odieux de terrorisme, et a appelé à des mesures d’urgence pour renforcer la coopération internationale en vue de prévenir et éliminer les actes de terrorisme.

Le Service de la prévention du terrorisme des Nations Unies, basé à Vienne, mène des recherches sur les tendances en matière de terrorisme et aide les pays à accroître leur capacité d’enquêter sur les actes terroristes – mais aussi et surtout de les prévenir. Le Service est rattaché à l’Office des Nations Unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime.

Le texte des conventions peut être consulté à l’adresse suivante : http://undcp.org/terrorism_conventions.html

Pour de plus amples informations sur les conventions adoptées par l’Assemblée générale, voir : http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterXVIII/chapterXVIII.asp.

Pour les conventions relatives à l’aviation civile, voir : http://www.icao.int/cgi/goto_leb.pl?icao/en/leb/treaty.htm,

Pour la Convention relative à l’aviation maritime, voir : http://www.imo.org/HOME.html.

Pour la Convention relative aux matières nucléaires, voir : http://www.iaea.org/worldatom/Documents/Legal/cppn.shtml.

En ce qui concerne le Service de la prévention du terrorisme, voir : http://www.undcp.org/terrorism.html.