Pourquoi les diplomates jouissent-ils de privilèges et d’immunités ?

L’octroi de privilèges et d’immunités aux agents diplomatiques est une règle coutumière du droit international, l’envoi officiel de représentants des États nations étant une pratique qui remonte à la Grèce antique. La personne des ambassadeurs échangés entre les membres de la Ligue amphictyonique était considérée comme inviolable. On retrouve des pratiques analogues dans les États de l’Inde à une époque reculée et dans l’Empire romain.

Ces pratiques, fondées sur la coutume, ont été codifiées dans la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Les pays qui ont ratifié la Convention considèrent que ces pratiques contribuent à l’établissement de relations amicales entre les nations, indépendamment de la diversité de leurs systèmes constitutionnels et sociaux. C’est ce qui est exprimé au troisième alinéa du préambule de la Convention de Vienne.

Les privilèges, immunités et exemptions diplomatiques prévus dans la Convention n’ont pas pour objet d’accorder des avantages à des personnes proprement dites, mais visent à garantir que les missions diplomatiques, qui représentent les États, puissent exercer leurs fonctions avec efficacité.

S’il est vrai que les diplomates jouissent de l’immunité de la juridiction pénale, civile et administrative de l’État accréditaire, l’État accréditant peut toutefois lever cette immunité. En outre, le fait qu’un diplomate ne soit pas soumis à la juridiction de l’État accréditaire ne signifie pas qu’il échappe à celle de l’État accréditant.

De plus, l’État accréditaire a toute latitude pour déclarer persona non grata (non acceptable) tout membre du personnel diplomatique d’une mission. Il est libre de le faire à tout moment sans avoir à motiver sa décision. En pareil cas, l’État accréditant rappelle généralement la personne en cause ou met fin à ses fonctions auprès de la mission.

La Convention de Vienne prévoit donc expressément les mesures qui peuvent être prises par les États accréditants et les États accréditaires au cas où il serait fait un mauvais usage des privilèges et immunités diplomatiques. Tout bien considéré, ces privilèges et immunités ont beaucoup contribué à faciliter les relations entre les États. À ce jour, aucun Membre de l’Organisation des Nations Unies n’a proposé d’annuler la Convention ou d’en réviser les dispositions.