L'Organisation des Nations Unies peut-elle reconnaître un nouvel État ou gouvernement ? Comment un État devient-il Membre de l'ONU ?

La reconnaissance d’un nouvel État ou gouvernement est un acte que seuls des États ou des gouvernements peuvent accomplir. L’ONU n’étant ni l’un ni l’autre, elle n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement.

L’ONU peut admettre un nouvel État comme Membre ou accepter les pouvoirs des représentants d’un nouveau gouvernement. En vertu du premier paragraphe de l’Article 4 de la Charte des Nations Unies, « peuvent devenir Membres des Nations Unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la Charte des Nations Unies et, au jugement de l’Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire ». On peut résumer ainsi la marche à suivre :

L’État soumet sa demande au Secrétaire général, accompagnée d’une déclaration officielle dans laquelle il affirme accepter les obligations imposées par la Charte.
La demande est d’abord examinée par le Conseil de sécurité. Toute recommandation d’admission doit bénéficier du vote favorable de neuf des 15 membres du Conseil, dont les cinq membres permanents, à savoir la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Si le Conseil recommande l’admission, sa recommandation est soumise à l’examen de l’Assemblée générale. Un vote à la majorité des deux tiers à l’Assemblée est nécessaire pour l’admission d’un nouvel État, lequel devient Membre à la date de l’adoption de la résolution d’admission.

À chaque session, l’Assemblée générale examine les pouvoirs de tous les représentants des États Membres participant à la session. Au cours de cet examen, on peut être amené à se demander si tel ou tel représentant a été accrédité par le gouvernement au pouvoir. S’il y a controverse, en dernier lieu, la question est tranchée à la majorité des voix à l’Assemblée. On notera que les changements normaux de gouvernement, notamment à l’issue d’élections démocratiques, ne remettent pas en cause les pouvoirs du représentant de l’État concerné.