L’ONU délivre-t-elle des passeports et des permis de conduire internationaux ?

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Non, ni l'Organisation des Nations Unies ni aucun de ses organes subsidiaires ne délivrent, ou n'autorisent la délivrance à la population générale de passeports ou de permis de conduire internationaux comportant l'emblème ou le nom des Nations Unies. L'ONU ne délivre pas non plus de passeports ou de titres de voyage à la population générale. Le seul « passeport » délivré par l’ONU est celui qui est remis au personnel de l’Organisation en mission officielle. Ce document, dénommé Laissez-Passer, s’utilise conjointement avec le passeport national.

La délivrance de passeports, autres titres de voyage et visas à des particuliers est du ressort exclusif des autorités nationales. Les seuls titres de voyage délivrés par l'ONU sont ceux qui sont destinés exclusivement à l'usage des fonctionnaires et des experts de l'ONU en mission officielle pour l'Organisation. Ces documents, nommés Laissez-passer ou attestations des Nations Unies, sont généralement présentés en même temps que le passeport national du fonctionnaire ou de l'expert en voyage officiel.

De même, les permis de conduire et les permis de conduire internationaux sont délivrés par les gouvernements ou par les organes autorisés par eux. Il convient de noter aussi que ni la Convention de 1949 sur la circulation routière ni la Convention de 1968 sur la circulation routière n'exigent ni ne permettent que des permis de conduire internationaux comportent l'emblème ou le nom des Nations Unies.

L'emploi de l'emblème et du nom des Nations Unies, ainsi que de l'abréviation de celui-ci, est réservé aux fins officielles de l'Organisation. La résolution 92 (I), adoptée par l'Assemblée générale le 7 décembre 1946, interdit l'emploi de l'emblème et du nom des Nations Unies, ainsi que de l'abréviation de celui-ci, de quelque autre manière sauf autorisation du Secrétaire général, et recommande que les États Membres prennent toutes mesures appropriées afin d'empêcher de tels emplois.

La résolution 92 (I) de l'Assemblée générale recommande que les États Membres prennent toutes mesures appropriées afin d'empêcher l'emploi de l'emblème ou du nom des Nations Unies, sauf autorisation du Secrétaire général. Aux États-Unis, l'emploi de l'emblème et du nom des Nations Unies est protégé par le Federal Lanham Trademark Act. À New York, en vertu de l'article 41 de la General Business Law, son emploi sans autorisation constitue une infraction.

L'Organisation des Nations Unies coopère avec les autorités nationales et locales d'un certain nombre de pays en vue de mettre fin à l'emploi non autorisé de l'emblème ou du nom des Nations Unies ainsi qu'à la délivrance de faux passeports et permis de conduire internationaux.