L'Assemblée générale : sa composition, ses fonctions

L'Assemblée générale est le principal organe de délibération de l'Organisation des Nations Unies. Chaque nation Membre y dispose d'une voix et toutes les voix ont une valeur égale. À l'heure actuelle, l'Organisation compte 192 États Membres.

L'Assemblée générale est le principal organe de délibération de l'Organisation des Nations Unies et elle est habilitée à examiner toute question rentrant dans le cadre de la Charte des Nations Unies, notamment celles qui se rapportent aux pouvoirs et fonctions des autres organes des Nations Unies qui lui remettent des rapports. Toutes les nations Membres sont représentées à l'Assemblée générale. Chaque délégation comprend cinq représentants et cinq suppléants au plus, ainsi qu'un nombre de conseillers et d'experts qui varie selon les besoins.

Chaque nation Membre dispose d'une voix. Toutes les voix ont une valeur égale. Les décisions sur les questions importantes, notamment les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, l'élection des membres des conseils des Nations Unies, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, les questions relatives au fonctionnement du régime de tutelle et les questions budgétaires, sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. L'abstention n'est pas considérée comme un vote. Les décisions sur d'autres questions, y compris la détermination de nouvelles questions à trancher à la majorité des deux tiers, sont prises à la majorité simple.

L'Assemblée générale tient une session annuelle régulière. À la demande du Conseil de sécurité ou d'une majorité des États Membres, elle peut également tenir des sessions extraordinaires et des sessions extraordinaires d'urgence.

Fonctions et pouvoirs

L'Assemblée générale suscite des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique; d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification; de promouvoir la coopération internationale dans les domaines économique, social, culturel, éducatif et de la santé publique; de faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

L'Assemblée a qualité pour débattre toute question internationale dont elle a été saisie par les états Membres ou par d'autres organes des Nations Unies. Si le Conseil de sécurité lui en fait la demande, l'Assemblée peut alors émettre des recommandations, y compris au sujet de questions touchant la paix et la sécurité internationales. Elle peut également en faire au sujet des principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité, y compris ceux qui régissent le désarmement et la réglementation des armements. L'Assemblée ne peut adopter que des recommandations et non des décisions contraignantes; mais ses recommandations tirent leur force de ce qu'elles représentent le jugement de la majorité des nations Membres.

Comment un nouvel état ou gouvernement se fait-il reconnaître par l'Organisation des Nations Unies ? Comment devient-on état Membre de l'ONU ?

La reconnaissance d'un nouvel État ou gouvernement est un acte que seul des États ou des gouvernements peuvent accomplir. Elle présuppose généralement la volonté d'établir des relations diplomatiques. L'ONU n'est ni un État ni un gouvernement, aussi n'est-elle pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement. En tant qu'organisation d'États indépendants, elle peut admettre un nouvel État comme Membre ou accepter les pouvoirs des représentants d'un nouveau gouvernement.

En vertu du premier paragraphe de l'Article 4 de la Charte des Nations Unies, « peuvent devenir Membres des Nations Unies tous (...) États pacifiques qui acceptent les obligations de la (...) Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire ». Les États sont admis comme Membres des Nations Unies par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. On peut résumer ainsi la procédure à suivre :

L'État soumet sa demande au Secrétaire général, accompagnée d'une déclaration officielle dans laquelle il affirme accepter les obligations imposées par la Charte.
La demande est d'abord examinée par le Conseil de sécurité. Toute recommandation d'admission doit bénéficier du vote favorable de neuf des 15 membres du Conseil dont les cinq membres permanents, à savoir la Chine, les États-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Si le Conseil recommande l'admission, sa recommandation est soumise à l'examen de l'Assemblée générale. Un vote à la majorité des deux tiers à l'Assemblée est nécessaire pour l'admission d'un nouvel État, lequel devient Membre à la date de l'adoption de la résolution d'admission.

À chaque session, l'Assemblée générale examine les pouvoirs de tous les représentants des états Membres participant à la session. Au cours de cet examen, qui, d'ordinaire, est confié en premier lieu à la Commission de vérification des pouvoirs, composée de neuf membres, mais peut s'effectuer dans d'autres circonstances, on peut être amené à se demander si tel ou tel représentant a été accrédité par le gouvernement au pouvoir. S'il y a controverse, la question est définitivement tranchée à la majorité des voix à l'Assemblée. On notera que les changements normaux de gouvernements, notamment à l'issue d'élections démocratiques, ne remettent pas en cause les pouvoirs du représentant de l'état concerné

Paix et sécurité

Le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et il est habilité, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à recourir à la force militaire dans certaines circonstances pour maintenir ou rétablir la paix. Mais les fonctions de l'Organisation dans le domaine du règlement pacifique des conflits, qui fait l'objet du Chapitre VI de la Charte, sont beaucoup plus étendues.

Le Chapitre VI appelle au règlement des différends internationaux par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques. Aux termes du Chapitre en question, tout Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur un différend ou une situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend. Le cas échéant, si le Conseil de sécurité est saisi de la question, l'Assemblée générale n'est pas habilitée à formuler des recommandations, à moins que le Conseil ne lui en fasse la demande. Un État qui n'est pas Membre de l'Organisation peut également attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie pourvu qu'il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la Charte.

Dans tout cas où paraît exister une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression, et si le Conseil de sécurité ne parvient pas à une décision du fait que l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents, l'Assemblée peut se réunir en session extraordinaire d'urgence dans les 24 heures qui suivent une demande émanant soit du Conseil de sécurité, à l'issue d'un vote affirmatif de neuf quelconques de ses membres, soit de la majorité des Membres de l'Organisation. L'Assemblée peut alors faire aux Membres des recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre, y compris, s'il s'agit d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression, l'emploi de la force armée pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

L'Assemblée générale élit les membres non permanents du Conseil de sécurité. Elle élit également les membres du Conseil économique et social et certains membres du Conseil de tutelle. Avec le Conseil de sécurité, elle élit les juges de la Cour internationale de Justice et, sur recommandation du Conseil de sécurité, elle nomme le Secrétaire général. Les nouveaux Membres sont admis à l'Organisation des Nations Unies par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

L'Assemblée examine et approuve le budget annuel de l'ensemble de l'Organisation et répartit ses dépenses entre tous les États Membres. Elle détermine le pourcentage de la contribution de chacun en prenant en compte des facteurs tels que le revenu national, le revenu par habitant, tout déclin temporaire du revenu national et la capacité de se procurer des devises étrangères.

Décolonisation

Dans une déclaration relative aux territoires non autonomes, la Charte proclame le principe de la primauté des intérêts des habitants des territoires dont les populations ne s'administrent pas encore complètement elles-mêmes, et ajoute que les États Membres qui les administrent acceptent certaines obligations concernant le bien-être, le progrès et le développement de ces populations. En 1960, l'Assemblée a adopté une Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, dans laquelle elle proclamait solennellement « la nécessité de mettre fin rapidement et sans conditions au colonialisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ». Un comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration – communément appelé Comité des Vingt-Quatre – examine la situation des territoires non autonomes et fait des suggestions et recommandations à l'Assemblée.

Aux termes de la Charte, un régime international de tutelle a été mis en place pour l'administration et la surveillance des territoires placés sous ce régime par les États Membres. Avec l'assistance du Conseil de tutelle, l'Assemblée exerce les fonctions de l'Organisation en ce qui concerne les accords de tutelle relatifs aux territoires non désignés comme zones stratégiques. En ce qui concerne les zones stratégiques, c'est le Conseil de sécurité qui exerce ces fonctions. Les objectifs fondamentaux du régime international de tutelle sont la promotion du progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle et leur progression vers l'autonomie ou l'indépendance.

Outre les questions qu'elle examine directement en séance plénière, l'Assemblée renvoie la plupart des points figurant à son ordre du jour à l'une de ses six grandes commissions. Les commissions examinent ces divers points de l'ordre du jour, puis formulent des propositions à l'intention de l'Assemblée générale, qui se prononce à leur sujet en séance plénière. Dans les commissions et dans les sous-commissions, les décisions sont prises à la majorité simple.

Grandes commissions

Chaque État Membre est représenté au sein des six grandes commissions. La Première traite des questions de désarmement et de sécurité internationale; la Deuxième des questions économiques et financières; la Troisième des questions sociales, humanitaires et culturelles; la Quatrième des questions politiques spéciales et de la décolonisation; la Cinquième des questions administratives et budgétaires; la Sixième des questions juridiques.

L'organisation des travaux des sessions de l'Assemblée est de la responsabilité du Bureau, qui est constitué d'un président, de 21 vice-présidents et des présidents des six grandes commissions. Le Bureau fait des recommandations à l'Assemblée quant aux points qui doivent être inscrits à l'ordre du jour de la session.

Au début de chaque session, l'Assemblée nomme, sur proposition du Président, une commission de vérification des pouvoirs, qui lui présente un rapport sur les pouvoirs des délégués présents à la session.

L'Assemblée bénéficie également du concours de deux comités permanents : le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et le Comité des contributions. Tous deux sont nommés par l'Assemblée.