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Président de la 63e session
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Assemblée générale des Nations Unies

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Règlement intérieur

Version à imprimer [A/520/Rev.17] [PDF]

  • Le règlement intérieur de l'Assemblée générale - avec les amendements et additifs adoptés par l'Assemblée générale jusqu'en septembre 2007 - est disponible en HTML. Le menu permet d'accéder à ses 163 articles et ses annexes.
  • Note explicative
  • Introduction
  • I. Sessions (Articles 1 à 11)
  • II. Ordre du jour (Articles 12 à 24)
  • III. Délégations (Articles 25 et 26)
  • IV. Pouvoirs (Articles 27 à 29)
  • V. Président et vice-présidents (Articles 30 à 37)
  • VI. Bureau (Articles 38 à 44)
  • VII. Secrétariat (Articles 45 à 50)
  • VIII. Langues (Articles 51 à 57)
  • IX. Comptes rendus des séances (Articles 58 et 59)
  • X. Séances publiques et privées (Articles 60 et 61)
  • XI. Minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation (Article 62)
  • XII. Séances plénières (Articles 63 à 95)
  • XIII. Commissions (Articles 96 à 133)
  • XIV. Admission de nouveaux membres à l'organisation des Nations Unies (Articles 134 à 138)
  • XV. Elections aux organes principaux (Articles 139 à 151)
  • XVI. Questions administratives et budgétaires (Articles 152 à 160)
  • XVII. Organes subsidiaires de l'Assemblée générale (Article 161)
  • XVIII. Interprétation et amendements (Articles 162 et 163)
  • Annexes