L'Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 50/104 du 20 décembre 1995 et toutes ses autres résolutions sur l'intégration des femmes au développement, ainsi que les résolutions et les conclusions concertées1/ adoptées sur le même sujet par la Commission de la condition de la femme,

Réaffirmant le Programme d'action de Beijing2/ et les résultats des grandes conférences et réunions au sommet organisées récemment par les Nations Unies,

Réaffirmant que l'égalité entre les sexes revêt une importance fondamentale pour réaliser une croissance économique soutenue et un développement durable,

Considérant que les femmes apportent une contribution importante à l'activité économique et jouent un rôle de premier plan dans le processus de changement et de développement dans tous les secteurs de l'économie, en particulier dans les domaines clefs que sont l'agriculture, l'industrie et les services,

Constatant avec préoccupation que les femmes, du fait de la discrimination dont elles ne cessent de faire l'objet et parce qu'elles se voient refuser l'égalité des droits et des conditions d'accès à l'éducation, à la formation et aux facilités de crédit, ou simplement n'en bénéficient pas, et qu'elles n'ont pas de prise sur les domaines productifs, notamment les terres, les capitaux et les techniques, ne peuvent ni contribuer pleinement et en toute égalité au développement ni en tirer parti à part égale,

Constatant que les pratiques discriminatoires en usage en matière d'éducation et de formation, de recrutement, de rémunération, de promotion et de mobilité horizontale continuent de limiter les possibilités des femmes, notamment sur le plan de l'emploi et sur les plans économique et professionnel, de peser sur leur mobilité et de les empêcher de réaliser pleinement leur potentiel,

Réaffirmant que les investissements réalisés dans l'amélioration de la condition des femmes et des jeunes filles ont des effets multiplicateurs sur la productivité, l'efficacité et la croissance économique soutenue,

Constatant que les dures conditions socio-économiques qui existent dans de nombreux pays en développement, en particulier en Afrique et dans les pays les moins avancés, ont entraîné une féminisation accélérée de la pauvreté, surtout dans les zones rurales et dans les ménages dont le chef est une femme,

Réaffirmant que les femmes contribuent de manière déterminante à l'activité économique et à la lutte contre la pauvreté par leur travail, rémunéré ou non, au foyer, dans la communauté et dans le monde du travail, et que le renforcement de leur pouvoir d'action est un élément décisif du combat pour l'élimination de la pauvreté,

Constatant qu'il demeure nécessaire d'analyser les effets des programmes d'ajustement structurel afin d'en atténuer toute conséquence néfaste pour les femmes, surtout en ce qui concerne la réduction des services sociaux, éducatifs et sanitaires et l'élimination des subventions accordées pour les denrées alimentaires et le combustible,

Consciente que, tout en créant des possibilités d'emploi pour les femmes dans certains pays, les processus de mondialisation et de libéralisation ont également créé des risques pour elles et les ont marginalisées dans les pays en développement,

Considérant que le secteur non structuré constitue dans les pays en développement une importante source d'activités et d'emplois pour les femmes et qu'il faut améliorer la collecte de données sur l'importante contribution de ce secteur,

Se déclarant préoccupée par le fait que les femmes sont faiblement représentées dans les organes de prise de décisions économiques, notamment lorsqu'il s'agit de formuler des politiques monétaires et financières et les règlements régissant les rémunérations,

Encourageant le lancement de programmes d'intermédiation financière visant à assurer l'égalité des conditions d'accès, pour les femmes rurales, au crédit et aux intrants et outils agricoles et, en particulier, à assouplir pour les femmes les garanties exigées pour l'accès au crédit,

Soulignant la nécessité d'un milieu de travail favorable à la famille, notamment en ce qui concerne la durée du travail et la souplesse des horaires et l'existence de services de garde d'enfants abordables, et mettant en avant le principe du partage des responsabilités entre les hommes et les femmes en vue de parvenir à l'égalité des sexes,

Soulignant qu'en ne tenant pas compte des sexospécificités dans la formulation et l'application des politiques, on aggrave la féminisation de la pauvreté et l'inefficacité économique, ce qui entraîne des coûts sociaux élevés,

Notant l'importance du rôle qui incombe aux organismes et organes des Nations Unies, particulièrement aux fonds et programmes et notamment au Fonds de développement des Nations Unies pour la femme et à l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme, pour faciliter le progrès des femmes dans le contexte du développement,

1. Prend acte du rapport du Secrétaire général et des recommandations qui y sont formulées3/;

2. Demande que le Programme d'action adopté à Beijing2/ et les dispositions pertinentes des textes issus de toutes les grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies soient appliqués sans tarder;

3. Souligne qu'un contexte international et national favorable et porteur sur les plans économique, financier, politique, social et juridique ainsi qu'un climat positif dans le domaine des investissements sont nécessaires à l'intégration effective des femmes au développement;

4. Engage à nouveau tous les gouvernements et tous les acteurs de la société à tenir l'engagement pris à Beijing et à créer un environnement propice, notamment en supprimant les obstacles discriminatoires et en assurant la pleine participation, en toute égalité, des femmes à l'activité économique, en adoptant, entre autres mesures, des politiques et des dispositions juridiques tenant compte des sexospécificités et en mettant en place toutes autres structures nécessaires;

5. Souligne également qu'il importe d'élaborer des stratégies nationales pour encourager les femmes défavorisées et les femmes vivant dans la pauvreté à entreprendre des activités productives viables génératrices de revenus;

6. Engage les gouvernements à mettre au point et à promouvoir des méthodologies qui permettent d'intégrer une dimension spécifiquement féminine dans tout ce qui touche à la définition des politiques, y compris des politiques économiques;

7. Souligne qu'il importe de veiller à ce que les jeunes filles et les femmes aient accès à part entière et en toute égalité à tous les niveaux d'éducation, de formation professionnelle et de recyclage pour améliorer leurs possibilités de trouver un emploi;

8. Demande instamment à tous les gouvernements de veiller à ce que les femmes aient accès aux ressources économiques en toute égalité de droits avec les hommes et de leur ouvrir plus largement l'accès au crédit en instituant des pratiques de prêt novatrices, notamment des pratiques intégrant crédit et services et formation à l'intention des femmes et offrant à celles-ci, en particulier aux femmes rurales, aux femmes du secteur non structuré, aux jeunes femmes et aux femmes qui n'ont accès à aucune des sources traditionnelles de garantie, des facilités de crédit très souples;

9. Invite les gouvernements à mettre en place une législation qui garantisse l'égalité des femmes quant à l'accès à la propriété foncière et au droit de disposer des terres, sans l'intervention d'hommes de leur famille, en vue de mettre fin à la discrimination en matière de droits fonciers; les femmes devraient se voir accorder des droits d'usage assurés et être pleinement représentées dans les organes qui décident de l'allocation des terres et des autres types de biens, du crédit, de l'information et des technologies nouvelles, et, dans le cadre de l'application du Programme d'action de Beijing, elles devraient se voir accorder en toute égalité et sans restriction aucune le droit de posséder des terres et d'autres biens, notamment transmis par héritage; les programmes de réforme foncière devraient tout d'abord reconnaître aux femmes l'égalité des droits à la terre et comporter d'autres mesures rendant la terre plus accessible aux pauvres, femmes et hommes;

10. Prie les gouvernements de veiller à ce que les programmes d'investissements publics dans les infrastructures économiques, les techniques, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, l'électrification et les économies d'énergie, les transports et la construction de routes tiennent compte des priorités des femmes et à ce que ces dernières participent pleinement aux décisions y relatives, et d'associer davantage les femmes bénéficiaires à la planification et à l'exécution des projets de façon à leur garantir l'accès aux emplois et aux contrats;

11. Prie instamment les gouvernements de promouvoir et de renforcer les microentreprises, les petites entreprises nouvelles et les coopératives, ainsi que l'élargissement des marchés et d'autres possibilités d'emploi; de faciliter, le cas échéant, la transition du secteur non structuré au secteur structuré, en particulier dans les zones rurales; de mettre en place des programmes de vulgarisation pour informer les femmes à faible revenu et les femmes pauvres, en particulier dans les zones rurales et isolées, des possibilités d'accès aux marchés et à la technologie; et de fournir aux femmes une assistance pour leur permettre de tirer parti de ces possibilités;

12. Demande aux gouvernements de prendre des dispositions, notamment sur la plan législatif, pour faire en sorte que le milieu de travail soit favorable à la famille et tienne compte des considérations spécifiquement féminines, et de promouvoir des modalités permettant aux mères qui travaillent d'allaiter leur enfant;

13. Prie instamment la communauté internationale, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes de s'employer en priorité à appuyer les efforts menés par les pays en développement pour faire participer les femmes pleinement et efficacement au choix et à l'application des stratégies de développement, notamment en leur ouvrant plus largement l'accès aux soins de santé, aux capitaux, à l'éducation, à la formation et aux techniques et en les faisant participer pleinement et en toute égalité à la prise de décisions;

14. Prie instamment les donateurs multilatéraux, les institutions financières internationales et les banques régionales de développement d'étudier et de mettre en oeuvre des politiques à l'appui des efforts nationaux visant à assurer que les femmes, en particulier celles qui vivent dans des zones rurales ou isolées, bénéficient de davantage de ressources;

15. Engage les organismes des Nations Unies à aider les pays en développement à intégrer une dimension féminine dans les programmes nationaux et à appliquer ces programmes, notamment en consacrant des ressources suffisantes aux activités opérationnelles en faveur du développement;

16. Engage les organismes des Nations Unies à intégrer une dimension féminine dans tous leurs programmes et politiques, y compris dans les activités intégrées visant à assurer le suivi des conférences des Nations Unies, conformément aux conclusions concertées relatives à l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous leurs programmes et politiques que le Conseil économique et social a adoptées à sa session de fond de 19974/;

17. Demande que le système des Nations Unies pour le développement continue à s'efforcer de définir une approche plus cohérente en ce qui concerne l'appui aux activités génératrices de revenu pour les femmes, s'agissant en particulier des modalités de crédit;

18. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session une question subsidiaire intitulée "Participation des femmes au développement";

19. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session, un rapport sur les mesures prises en application de la présente résolution, notamment sur les conséquences des processus de mondialisation et de libéralisation sur l'intégration des femmes au développement; sur la mise en oeuvre des activités opérationnelles du système des Nations Unies pour le développement pour ce qui est de renforcer la participation des femmes aux programmes nationaux de développement; et sur l'intégration d'une dimension sexospécifique aux programmes et aux politiques des Nations Unies.

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1/ Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 7 (E/1997/27), chap. I, sect. C.1, conclusions concertées 1997/3.
2/ Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexe II.
3/ A/52/345.
4/ A/52/3, chap. IV, par. 4.