L'Assemblée générale,
Rappelant le paragraphe 16 de sa résolution 50/43 du 11 décembre 1995 et le paragraphe 14 de la section IV de l'annexe de sa résolution 51/157 du 16 décembre 1996,
Prenant note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur l'exécution du Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international1/, ainsi que des directives et recommandations sur l'exécution future du Programme qui ont été adoptées par le Comité consultatif pour le Programme et qui figurent à la section III du rapport,
Ayant à l'esprit que l'encouragement de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international constitue l'un des principaux objectifs de la Décennie des Nations Unies pour le droit international, tels qu'ils sont exposés dans sa résolution 44/23 du 17 novembre 1989 et réaffirmés et développés dans la section IV du programme d'activités à entreprendre pendant la première partie (1990-1992), la deuxième partie (1993-1994), la troisième partie (1995-1996) et la dernière partie (1997-1999) de la Décennie figurant en annexe aux résolutions 45/40 du 28 novembre 1990, 47/32 du 25 novembre 1992, 49/50 du 9 décembre 1996 et 51/157, respectivement,
Considérant que le droit international doit occuper la place qui lui revient dans l'enseignement des disciplines juridiques de toutes les universités,
Notant avec satisfaction les efforts que les États déploient sur le plan bilatéral pour fournir une assistance aux fins de l'enseignement et de l'étude du droit international,
Convaincue, néanmoins, qu'il faudrait encourager les États et les organisations et institutions internationales à accorder un soutien accru au Programme et à intensifier leurs activités contribuant à l'enseignement, à l'étude, à la diffusion et à une compréhension plus large du droit international, notamment celles qui présentent un intérêt particulier pour les ressortissants de pays en développement,
Réaffirmant ses résolutions 2464 (XXIII) du 20 décembre 1968, 2550 (XXIV) du 12 décembre 1969, 2838 (XXVI) du 18 décembre 1971, 3106 (XXVIII) du 12 décembre 1973, 3502 (XXX) du 15 décembre 1975, 32/146 du 16 décembre 1977, 36/108 du 10 décembre 1981 et 38/129 du 19 décembre 1983, dans lesquelles elle a déclaré ou rappelé qu'il était souhaitable pour exécuter le Programme d'utiliser, dans toute la mesure possible, les ressources et les moyens fournis par des États Membres, des organisations internationales et d'autres partenaires, ainsi que ses résolutions 34/144 du 17 décembre 1979, 40/66 du 11 décembre 1985, 42/148 du 7 décembre 1987, 44/28 du 4 décembre 1989, 46/50 du 9 décembre 1991 et 48/29 du 9 décembre 1993, dans lesquelles elle a en outre exprimé ou réaffirmé l'espoir que les conférenciers des séminaires devant avoir lieu dans le cadre du programme de bourses de perfectionnement en droit international seraient choisis compte tenu de la nécessité d'assurer la représentation des principaux systèmes juridiques et l'équilibre géographique entre les différentes régions,
1. Approuve les directives et recommandations figurant à la section III du rapport du Secrétaire général1/, qui ont été adoptées par le Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international, en particulier celles qui visent à obtenir les meilleurs résultats possibles tout en pratiquant une politique de rigueur financière maximale;
2. Approuve également la création d'une médiathèque de droit international des Nations Unies comme le Secrétaire général l'a proposé au paragraphe 89 et dans l'annexe de son rapport1;
3. Autorise le Secrétaire général à exécuter en 1998 et 1999 les activités exposées dans son rapport, notamment à prendre les dispositions suivantes :
a) Octroi en 1998 et 1999 de bourses de perfectionnement en droit international, dont le nombre sera fixé compte tenu de l'ensemble des ressources du Programme et qui seront attribuées à la demande de gouvernements de pays en développement;
b) Octroi en 1998 et 1999 d'une bourse d'études au moins au titre de la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, sous réserve que de nouvelles contributions volontaires soient affectées expressément au fonds de financement de la bourse;
c) Si le Programme dispose des ressources globales voulues, octroi d'une aide sous forme d'indemnité pour frais de voyage aux participants des pays en développement, à raison d'un participant par pays, qui seront invités aux cours régionaux éventuellement organisés en 1998 et 1999;
et à financer ces activités à l'aide de crédits ouverts au budget ordinaire, selon qu'il conviendra, et des contributions volontaires qui seraient affectées expressément à chacune d'elles, comme il est demandé aux paragraphes 14, 15 et 16 ci-après;
4. Exprime ses remerciements au Secrétaire général pour les efforts constructifs qu'il a faits pour promouvoir la formation et l'assistance en matière de droit international dans le cadre du Programme en 1996 et 1997, en particulier pour l'organisation des trente-deuxième2/ et trente-troisième3/ sessions du Séminaire de droit international, qui se sont tenues à Genève en 1996 et 1997, respectivement, et pour le rôle joué par le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat dans l'exécution du programme de bourses de perfectionnement en droit international et dans l'attribution des bourses de la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer, par l'intermédiaire respectivement de sa Division de la codification et de sa Division des affaires maritimes et du droit de la mer;
5. Prie le Secrétaire général d'envisager la possibilité de permettre la participation aux divers éléments du Programme de candidats présentés par des pays disposés à assumer en totalité le coût d'une telle participation;
6. Prie également le Secrétaire général d'étudier s'il y aurait avantage à utiliser les ressources disponibles et les contributions volontaires pour organiser des cours régionaux, sous-régionaux et nationaux plutôt que pour organiser des cours dans le cadre du système des Nations Unies;
7. Prie le Secrétaire général de continuer à fournir les ressources nécessaires au budget-programme du Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international pour le prochain exercice biennal et les exercices suivants en vue de maintenir l'efficacité du Programme;
8. Se félicite des efforts déployés par le Bureau des affaires juridiques pour mettre à jour le Recueil des Traités des Nations Unies et l'Annuaire juridique des Nations Unies et pour donner accès sur Internet au Recueil des Traités et à d'autres informations d'ordre juridique;
9. Sait gré à l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche du concours qu'il a apporté au Programme en exécutant les activités décrites dans le rapport du Secrétaire général;
10. Sait gré également à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture du concours qu'elle a apporté au Programme en exécutant les activités décrites dans le rapport du Secrétaire général;
11. Sait gré en outre à l'Académie de droit international de La Haye de la précieuse contribution qu'elle continue d'apporter au Programme et qui a permis à des lauréats du programme de bourses de perfectionnement en droit international de participer au Programme et de suivre en même temps le cours de l'Académie;
12. Note avec satisfaction la contribution apportée par l'Académie de droit international de La Haye à l'enseignement, à l'étude, à la diffusion et à une compréhension plus large du droit international et demande aux États Membres et aux organisations intéressées d'examiner favorablement l'appel lancé par l'Académie pour qu'ils maintiennent et, si possible, augmentent leur aide financière afin de permettre à l'Académie de mener à bien ses activités, notamment les cours d'été, les cours régionaux et les programmes du Centre d'études et de recherches de droit international et de relations internationales;
13. Prie instamment tous les États et toutes les organisations internationales compétentes, qu'elles soient régionales ou de caractère universel, de tout mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs et mener à bien les activités prévues à la section IV du programme d'activités à entreprendre pendant la dernière partie (1997-1999) de la Décennie des Nations Unies pour le droit international, qui tendent à encourager l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit international, tels qu'ils sont exposés dans l'annexe de sa résolution 51/157;
14. Prie le Secrétaire général de continuer à faire connaître le Programme et d'inviter périodiquement les États Membres, les universités, les fondations philanthropiques, les autres institutions et organisations nationales et internationales intéressées, ainsi que les particuliers, à verser des contributions volontaires pour financer le Programme ou à contribuer de toute autre manière à son exécution et à son élargissement éventuel;
15. Prie de nouveau les États Membres, ainsi que les organisations et les particuliers intéressés, de verser des contributions volontaires, notamment pour financer le Séminaire de droit international, le programme de bourses de perfectionnement en droit international, la Dotation Hamilton Shirley Amerasinghe sur le droit de la mer et la médiathèque de droit international des Nations Unies, et exprime sa satisfaction aux États Membres, aux organisations et aux particuliers qui l'ont déjà fait;
16. Engage en particulier les gouvernements à verser des contributions volontaires pour financer les cours régionaux de perfectionnement en droit international organisés par l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, afin notamment de financer l'indemnité journalière de subsistance qui sera versée au maximum à 25 participants à chaque cours régional, ce qui allégerait d'autant la charge des pays qui envisagent d'accueillir les cours régionaux et permettrait à l'Institut de continuer à organiser ces cours;
17. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-quatrième session, un rapport sur l'exécution du Programme en 1998 et 1999 et, après avoir pris l'avis du Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international, de faire des recommandations sur l'exécution du Programme pour les années suivantes;
18. Décide d'inscrire à l'ordre du jour provisoire de sa cinquante-quatrième session la question intitulée "Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international".
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1/ A/52/524.
2/ Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 10et rectificatif (A/51/10 et Corr.1), chap. VII, sect. F.
3/ Ibid., cinquante- deuxième session, Supplément No 10 (A/52/10), chap. X, sect. H.