L'Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 50/42 du 8 décembre 1995, 50/203 du 22 décembre 1995 et 51/69 du 12 décembre 1996,

Prenant note des résolutions du Conseil économique et social 1996/6 sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, en date du 22 juillet 1996, et 1996/34 sur le Plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme, 1996-2001, en date du 25 juillet 1996, ainsi que de ses conclusions concertées 1997/2 sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans toutes les politiques et tous les programmes des organismes des Nations Unies1/,

Réaffirmant que l'application du Programme d'action de Beijing2/ exigera de la part de tous une action concertée immédiate en vue de créer un monde pacifique, juste et humain fondé sur tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales, notamment sur le principe de l'égalité de tous les individus de tous âges et de toute condition, et, à cette fin, reconnaissant qu'il ne saurait y avoir de développement social et de justice sociale sans une croissance économique durable de caractère général s'inscrivant dans le contexte d'un développement durable,

Profondément convaincue que la Déclaration de Beijing3/ et le Programme d'action, adoptés par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, sont d'importantes contributions à la promotion de la femme dans le monde entier et qu'ils doivent donner lieu à l'adoption de mesures concrètes par tous les États, les organismes des Nations Unies et des organisations intéressées ainsi que par les organisations non gouvernementales,

Consciente que le Programme d'action doit être appliqué, pour l'essentiel, au niveau national, que les gouvernements, les organisations non gouvernementales et les institutions publiques et privées devraient être associées au processus d'application et que les mécanismes nationaux ont également un rôle important à jouer, et considérant que la promotion de la coopération internationale est indispensable à l'application effective de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action,

Réaffirmant sa décision selon laquelle elle-même, le Conseil économique et social et la Commission de la condition de la femme, conformément à leurs mandats respectifs et en application de sa résolution 48/162 du 20 décembre 1993 et des autres résolutions pertinentes, constituent un dispositif intergouvernemental à trois niveaux, qui joue un rôle primordial dans l'élaboration et le suivi des politiques globales et de coordination de l'application et du suivi du Programme d'action, et réaffirmant la nécessité d'un suivi et d'une application coordonnée des résultats des grandes conférences internationales organisées dans les domaines économique et social et les domaines connexes,

Réaffirmant que la Commission de la condition de la femme, en tant que Commission technique du Conseil économique et social, a un rôle essentiel à jouer en ce qui concerne le contrôle, au sein du système des Nations Unies, de l'application du Programme d'action, en fournissant au Conseil des avis à ce sujet, et qu'elle devrait donc être renforcée,

Réaffirmant également que le Conseil économique et social doit superviser la coordination à l'échelle du système, sur la base d'une approche intégrée, de l'application du Programme d'action, y compris l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes, et assurer la coordination d'ensemble du suivi et de l'application des résultats de toutes les conférences internationales organisées par l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et lui en rendre compte,

1. Prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes4/;

2. Se félicite des initiatives et des mesures prises par les gouvernements, les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, y compris leurs secrétariats, ainsi que par les organisations non gouvernementales et les autres acteurs de la société civile, en vue de l'application de la Déclaration de Beijing3/ et du Programme d'action2/ adoptés par la Conférence;

3. Souligne que c'est aux gouvernements qu'il incombe au premier chef d'appliquer le Programme d'action, et réaffirme qu'ils devraient continuer d'y veiller au plus haut niveau politique et qu'ils devraient prendre l'initiative de coordonner, contrôler et évaluer les mesures visant à améliorer la condition de la femme;

4. Invite de nouveau les États, les organismes des Nations Unies et tous les autres participants à appliquer le Programme d'action, notamment en favorisant une politique active et claire visant à ce que les activités à tous les niveaux, y compris, selon qu'il conviendra, au niveau de la conception, de l'application et de l'évaluation de toutes les politiques soient replacées dans une perspective sexospécifique afin de garantir l'application effective du Programme d'action dans tous les domaines critiques;

5. Invite à redoubler d'efforts au niveau international pour que le principe de l'égalité entre les sexes et de l'application aux femmes de tous les droits de la personne soient systématiquement pris en compte dans les activités de l'ensemble des organismes des Nations Unies et pour que ces questions soient traitées régulièrement et systématiquement dans le cadre des organes et mécanismes compétents des Nations Unies;

6. Souligne que les droits fondamentaux des femmes et des fillettes doivent être dûment pris en considération lors des préparatifs de l'examen quinquennal de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme5/ et de la commémoration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme6/;

7. Se félicite de l'adoption, par le Conseil économique et social, des conclusions concertées 1997/2 sur l'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans tous les programmes et politiques du système des Nations Unies1/, qui constituent une base générale à partir de laquelle pourront être prises des mesures concrètes, qui permettront de faire sensiblement progresser l'adoption d'une telle démarche à tous les niveaux et dans tous les domaines, et approuve la définition du concept d'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes ainsi que l'ensemble de principes et les recommandations s'y rapportant qui y figurent;

8. Accueille avec satisfaction les mesures que le Secrétaire général a déjà prises pour appeler l'attention de tous les hauts fonctionnaires des organismes des Nations Unies sur les conclusions concertées 1997/2 du Conseil économique et social et sur le fait qu'ils sont pleinement responsables de leur application, demande instamment au Secrétaire général de continuer à veiller à ce que les hauts fonctionnaires aient à répondre de l'adoption d'une démarche d'équité entre les sexes dans les domaines relevant de leur compétence, et prie le Secrétaire général et les hauts fonctionnaires du Secrétariat de veiller, notamment dans les travaux des comités exécutifs, à ce qu'une démarche d'équité entre les sexes soit systématiquement intégrée dans le processus de réforme de l'Organisation des Nations Unies;

9. Réaffirme que l'adoption d'une démarche d'équité entre les sexes, en tant que moyen de parvenir à l'égalité entre les sexes, doit désormais faire partie intégrante de toutes les politiques et de tous les programmes des organismes des Nations Unies ainsi que des mesures que prendront les pays pour donner suite au Programme d'action et appliquer les résultats de toutes les autres conférences récemment organisées par l'Organisation des Nations Unies;

10. Donne pour instructions à toutes ses commissions et à tous ses organismes d'intégrer systématiquement une démarche d'équité entre les sexes dans tous leurs domaines d'activité, en particulier dans les domaines suivants : macroéconomie, activités opérationnelles pour le développement, élimination de la pauvreté, droits de l'homme, aide humanitaire, établissement des budgets, désarmement, paix et sécurité, et questions juridiques et politiques, et appelle l'attention des autres organismes des Nations Unies sur la nécessité de faire de même;

11. Prie tous les organismes qui ont à connaître de questions concernant les programmes et le budget, notamment le Comité du programme et de la coordination, de veiller à ce que tous les programmes, plans à moyen terme et budgets-programmes intègrent de façon visible une démarche d'équité entre les sexes;

12. Invite les autres organismes intergouvernementaux, tels que les organes directeurs des fonds et programmes des Nations Unies, à suivre la manière dont les organismes, fonds et programmes intéressés intègrent une démarche d'équité entre les sexes dans leurs plans à moyen terme et leurs budgets-programmes respectifs, notamment sur le terrain;

13. Rappelle que le Conseil a demandé au Secrétariat, lorsqu'il établira des rapports, de présenter les questions et les approches en tenant compte de la problématique hommes-femmes afin de donner au mécanisme intergouvernemental une base analytique sur laquelle il puisse formuler des politiques tenant compte des sexospécificités;

14. Souligne que le rôle des responsables de la coordination des questions concernant les femmes, qui favorisent l'adoption d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes et fournissent des avis, des conseils et une aide pour le suivi des progrès réalisés, doit être renforcé, et qu'il doit notamment, à cette fin, bénéficier d'un financement suffisant et de l'appui des responsables aux échelons les plus élevés de l'administration et de la prise de décisions;

15. Prie le Conseil économique et social de veiller à ce qu'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes soit intégrée dans toutes ses activités concernant le suivi intégré des conférences récemment organisées par l'Organisation des Nations Unies, sur la base de ses conclusions concertées 1997/2;

16. Prie instamment les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait de mettre en place au plus haut niveau politique, ou de renforcer, le cas échéant, les mécanismes nationaux appropriés pour la promotion de la femme, les procédures intra et interministérielles adéquates et les effectifs correspondants et autres institutions investies du mandat et dotées des moyens nécessaires pour élargir la participation des femmes et intégrer l'analyse des sexospécificités aux politiques et programmes;

17. Constate avec satisfaction que de nombreux gouvernements ont mis au point des stratégies nationales et des plans d'action, dont certains en consultation avec des organisations non gouvernementales, et demande instamment aux gouvernements qui ne l'ont pas encore fait d'élaborer des plans d'action nationaux en tant qu'instruments de planification stratégique et de le faire en consultation avec les organisations non gouvernementales en application du Programme d'action, et de participer au débat que la Commission de la condition de la femme organisera en 1998 pour examiner une synthèse des plans d'action nationaux, qui constituera la première mesure de l'examen et de l'évaluation d'ensemble de l'application du Programme d'action;

18. Engage les organisations non gouvernementales, en particulier celles qui s'occupent de questions concernant les femmes, à contribuer à l'élaboration et à l'application de ces stratégies ou plans d'action nationaux en sus de leurs propres programmes venant compléter les activités des gouvernements;

19. Invite les gouvernements à solliciter et à favoriser le soutien et la participation actifs de toutes les femmes et de tous les hommes ainsi que d'un large éventail d'institutions -- organes législatifs, établissements universitaires et de recherche, organisations professionnelles, syndicats, associations locales, médias, organisations commerciales et associations à but non lucratif -- en vue de l'application du Programme d'action, tout en mettant l'accent sur le principe du partage des responsabilités entre les hommes et les femmes pour parvenir à l'égalité entre les sexes;

20. Note l'importance que revêt la surveillance régionale et sous-régionale des plans d'action mondiaux et régionaux par les commissions régionales et autres structures sous-régionales ou régionales, dans les limites de leurs mandats respectifs, en consultation avec les gouvernements, ainsi que la nécessité de promouvoir à cet égard la coopération entre gouvernements d'une même région;

21. Exhorte les États à faire le nécessaire pour honorer les engagements qu'ils ont pris à la Conférence en ce qui concerne la promotion de la femme et le renforcement de la coopération internationale, et réaffirme que des ressources financières suffisantes devraient être dégagées au niveau international pour appliquer le Programme d'action dans les pays en développement, en particulier dans les pays d'Afrique et dans les pays les moins avancés;

22. Invite le Secrétaire général, dans le cadre de l'action menée à l'échelle du système en faveur de l'Afrique, à accorder une attention particulière aux besoins des femmes et à leur rôle en tant que protagonistes et bénéficiaires du développement;

23. Note que l'application du Programme d'action dans les pays en transition exige une coopération et une assistance internationales soutenues comme l'indique le Programme d'action;

24. Réaffirme que, pour appliquer le Programme d'action, il faudra peut-être reformuler des politiques et réaffecter des ressources, mais que certains changements d'orientation n'auront pas nécessairement d'incidence financière;

25. Réaffirme également que, pour appliquer le Programme d'action, il faudra mobiliser des ressources suffisamment importantes aux niveaux national et international ainsi que des ressources additionnelles en faveur des pays en développement, en particulier des pays d'Afrique et des pays les moins avancés, en faisant appel à tous les mécanismes de financement disponibles, y compris les sources multilatérales, bilatérales et privées pour la promotion de la femme;

26. Engage les États Membres à allouer des ressources suffisantes pour la réalisation d'études d'impact sexospécifique, de façon à élaborer des stratégies nationales efficaces pour l'application du Programme d'action;

27. Note qu'il est nécessaire de créer, aux niveaux national et international, un environnement favorable qui garantisse la pleine participation des femmes aux activités économiques, et engage les États à éliminer les obstacles à la pleine application de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action;

28. Prie les gouvernements et la communauté internationale de mettre en oeuvre des programmes spécifiques pour l'élimination de la pauvreté et de l'analphabétisme en veillant à ce que les femmes aient accès sur un pied d'égalité à l'éducation, à la formation et à l'emploi et en développant chez elles l'esprit d'entreprise, et engage vivement la communauté internationale à soutenir les efforts nationaux visant la promotion de la femme dans les pays en développement, en particulier dans les pays d'Afrique et dans les pays les moins avancés;

29. Souligne que l'application intégrale du Programme d'action requiert l'engagement politique d'affecter les ressources humaines et financières nécessaires aux fins du renforcement de la capacité d'action des femmes et de l'adoption d'une perspective sexospécifique pour la prise des décisions budgétaires et des décisions concernant les politiques et programmes ainsi que le financement adéquat de programmes spécifiques visant à assurer l'égalité entre hommes et femmes;

30. Engage les États Membres à promouvoir avec détermination la parité entre les sexes, notamment en recherchant la parité entre les sexes dans la composition des délégations auprès de l'Organisation des Nations Unies et des autres instances internationales ainsi qu'en présentant et en encourageant la candidature de femmes et en nommant des femmes dans tous les comités et commissions établis par les gouvernements et autres organismes officiels compétents ainsi que dans tous les organismes, institutions et organisations internationaux;

31. Prie le Secrétaire général, agissant en sa qualité de Président du Comité administratif de coordination, de formuler un nouveau plan à moyen terme à l'échelle du système en ce qui concerne la promotion de la femme pour la période 2002-2005, de présenter ce plan au Conseil économique et social à sa session de fond de 2000, en tenant compte des résultats de l'examen d'ensemble à moyen terme du plan portant sur la période 1996-2001 auquel le Conseil aura procédé en 1998, afin de donner des orientations aux divers organismes des Nations Unies pour l'élaboration de leurs propres plans à moyen terme et de le présenter également à la Commission de la condition de la femme, pour observations, à sa quarante-quatrième session;

32. Invite le Conseil à consacrer à la promotion de la femme et à l'application du Programme d'action un débat de haut niveau et un débat réservé aux questions opérationnelles, en tenant compte du programme de travail pluriannuel de la Commission de la condition de la femme et de toutes les autres commissions techniques du Conseil ainsi que de la nécessité d'adopter une stratégie à l'échelle du système pour l'application du Programme d'action;

33. Se félicite de la décision qu'a prise le Conseil d'étudier chaque année, au titre d'un point de l'ordre du jour concernant le suivi intégré des résultats des grandes conférences des Nations Unies, la manière dont ses commissions techniques et ses organes subsidiaires appliquent une démarche d'équité entre les sexes en se fondant sur le rapport annuel relatif à la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, et invite une fois de plus toutes les commissions techniques du Conseil économique et social à tenir dûment compte du Programme d'action dans les activités qui relèvent de leurs compétences ainsi qu'à tenir compte des sexospécificités dans leurs domaines d'activités respectifs;

34. Prie à nouveau le Secrétaire général de veiller à ce que la Division de la promotion de la femme puisse s'acquitter comme il convient de toutes les responsabilités qu'il est prévu de lui confier dans le Programme d'action, notamment en prévoyant au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies des ressources humaines et financières suffisantes, et de veiller à ce que la Division puisse contribuer à favoriser l'introduction d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes dans les activités du nouveau Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat ainsi qu'en fournissant des services consultatifs aux gouvernements qui en feront la demande, en coopération avec d'autres organismes du système des Nations Unies;

35. Prie le Secrétaire général de s'assurer que les coordonnateurs résidents, dans l'exécution de leur mandat, veillent à ce qu'une perspective sexospécifique soit pleinement intégrée dans le suivi coordonné des conférences mondiales organisées récemment sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, en faisant pleinement appel aux compétences du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et d'autres organismes du système des Nations Unies;

36. Note l'importance des activités entreprises par le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme et l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme pour appliquer le Programme d'action et les encourage à renforcer leur coopération et leur coordination dans les limites de leurs mandats respectifs;

37. Encourage la Division de la promotion de la femme, agissant en sa qualité de secrétariat de la Commission de la condition de la femme, à jouer un rôle particulièrement actif pour ce qui est de susciter de nouvelles idées, de faire des propositions pratiques et de promouvoir l'application constructive du Programme d'action, notamment l'adoption d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes;

38. Note avec satisfaction l'augmentation du nombre des ratifications de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes7/ et le retrait de réservations, invite les États parties à inclure dans leurs rapports des informations sur les mesures qu'ils auront prises pour appliquer le Programme d'action, et encourage en outre la Division de la promotion de la femme à fournir aux gouvernements qui en feront la demande des conseils sur l'établissement des rapports que prévoit la Convention;

39. Demande instamment aux États de limiter la portée des réserves qu'ils formulent à l'égard de la Convention, de formuler ces réserves de la façon la plus claire et la plus concise possible, de veiller à ce qu'aucune réserve ne soit incompatible avec l'objet et le but de la Convention ou autrement incompatible avec le droit conventionnel international, de revoir régulièrement leurs réserves en vue de les retirer, et de retirer celles qui sont contraires à l'objet et au but de la Convention ou qui sont autrement incompatibles avec le droit conventionnel international;

40. Note avec satisfaction les progrès réalisés par le Comité interorganisations sur les femmes et l'égalité entre les sexes pour ce qui est de renforcer la coordination des mesures prises à l'échelle du système pour appliquer le Programme d'action et faire adopter une démarche soucieuse d'équité entre les sexes et encourage le Comité à continuer à coopérer avec le Comité administratif de coordination en vue d'élaborer des stratégies, des instruments et des méthodologies, par exemple l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités, afin de promouvoir l'application du Programme d'action et l'adoption d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes, en particulier dans les services extérieurs;

41. Prend note avec satisfaction du travail accompli par la Division de la promotion de la femme et par la Conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, notamment en sa qualité de Présidente du Comité interorganisations sur les femmes et l'égalité entre les sexes, pour favoriser l'application du Programme d'action à l'échelle du système, pour qu'une plus grande attention soit accordée à l'échelle du système à l'adoption d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes, et pour faire progresser la parité entre les sexes au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies et à l'échelle du système et, à cet égard, souligne qu'il importe d'augmenter les ressources financières et humaines provenant de toutes les sources de financement existantes;

42. Invite les institutions financières internationales à examiner et revoir leurs politiques, procédures et tableaux d'effectifs pour s'assurer que les femmes profitent de leurs investissements et de leurs programmes;

43. Invite l'Organisation mondiale du commerce à envisager comment elle pourrait contribuer à l'application du Programme d'action, notamment dans le cadre des activités menées en coopération avec le système des Nations Unies;

44. Décide d'examiner annuellement les progrès accomplis et de maintenir à l'ordre du jour de ses prochaines sessions la question intitulée "Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes";

45. Décide d'organiser, en l'an 2000, un examen de haut niveau en vue d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des Stratégies prospectives d'action pour la promotion de la femme8/ et l'application du Programme d'action, cinq ans après son adoption, et d'examiner les nouvelles mesures et initiatives à prendre, et prie le Secrétaire général, pour assurer une participation à un haut niveau politique, d'examiner, dans un rapport à lui soumettre à sa cinquante-deuxième session, la possibilité d'organiser l'examen a) au début de la cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale, b) dans le cadre de l'Assemblée du millénaire, si l'Assemblée générale en approuve la tenue, c) à la suite de la session annuelle de la Commission de la condition de la femme ou d) en tant que session extraordinaire de l'Assemblée générale;

46. Décide que la Commission de la condition de la femme exercera les fonctions de comité préparatoire de l'examen de haut niveau et, qu'à ce titre, la participation à ses travaux sera ouverte à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et membres des institutions spécialisées ainsi qu'à des observateurs, conformément à la pratique établie de l'Assemblée générale, et invite la Commission à prendre les mesures voulues à cette fin, et notamment à faire le nécessaire pour assurer la participation des organisations non gouvernementales;

47. Prie la Commission de la condition de la femme d'examiner, à sa quarante-deuxième session, le rapport demandé au Secrétaire général au paragraphe 45 ci-dessus, pour que l'Assemblée générale puisse, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, se prononcer sur la question à sa cinquante-deuxième session, dès que possible après la session de la Commission;

48. Prie le Secrétaire général de rendre compte tous les ans à l'Assemblée générale, à la Commission de la condition de la femme et au Conseil économique et social de la suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de l'application de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action.

__________

1/Voir A/52/3, chap. IV, sect. A.
2/Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15 septembre 1995 (publication des Nations Unies, numéro de vente: 96.IV.13), résolution 1, annexe II.
3/Ibid., annexe I.
4/A/52/281.
5/A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.
6/Résolution 217 A (III).
7/Résolution 34/180, annexe.
8/Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme: égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente: F.85.IV.10), chap. I, sect. A.