Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.

Assemblée générale des Nations Unies

Ordre du jour de la 64e session

Promotion de la justice et du droit international

Les liens mènent sur le site UNBISNET (site du Système d'information bibliographique des Nations Unies) et permettent d'accéder à la documentation relative aux différents points de l'ordre du jour et publiée depsuis 2003. L'interface du site est en anglais mais les documents sont également disponibles en français au format PDF.
Certains liens peuvent ne donner encore aucun résultat car les documents seront mis en ligne lors de leur publication.

Tous les thèmes à l'ordre du jour

Point	Titre	Plénière \| Commission(s)
72	Rapport de la Cour internationale de Justice	Plénière
73	Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994	Plénière
74	Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991	Plénière
75	Rapport de la Cour pénale internationale	Plénière
76	Les océans et le droit de la mer	Plénière
76a	Les océans et le droit de la mer	Plénière
76b	La viabilité des pêches, notamment grâce à l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes	Plénière
77	Demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international
78	Responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission de l'Organisation des Nations Unies	Sixième
79	Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante et unième session	Sixième
80	Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international	Sixième
81	Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session	Sixième
82	Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation	Sixième
83	L'état de droit aux niveaux national et international	Sixième
84	Portée et application du principe de compétence universelle	Sixième

Source: Ordre du jour [A/64/251] et additif [A/64/251/Add.1] / Répartition des points de l'ordre du jour [A/64/252] et additif [A/64/252/Add.1]