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Ordre du jour de la 64e session

Promotion de la justice et du droit international

Les liens mènent sur le site UNBISNET (site du Système d'information bibliographique des Nations Unies) et permettent d'accéder à la documentation relative aux différents points de l'ordre du jour et publiée depsuis 2003. L'interface du site est en anglais mais les documents sont également disponibles en français au format PDF.
Certains liens peuvent ne donner encore aucun résultat car les documents seront mis en ligne lors de leur publication.

Tous les thèmes à l'ordre du jour

Point Titre Plénière | Commission(s)
72 Rapport de la Cour internationale de Justice Plénière
73 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994 Plénière
74 Rapport du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 Plénière
75 Rapport de la Cour pénale internationale Plénière
76 Les océans et le droit de la mer Plénière
76a Les océans et le droit de la mer Plénière
76b La viabilité des pêches, notamment grâce à l'Accord de 1995 aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et de stocks de poissons grands migrateurs, et d'instruments connexes Plénière
77 Demande d'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international  
78 Responsabilité pénale des fonctionnaires et experts en mission de l'Organisation des Nations Unies Sixième
79 Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa quarante et unième session Sixième
80 Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international Sixième
81 Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa soixantième session Sixième
82 Rapport du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l'Organisation Sixième
83 L'état de droit aux niveaux national et international Sixième
84 Portée et application du principe de compétence universelle Sixième

Source: Ordre du jour [A/64/251] et additif [A/64/251/Add.1] / Répartition des points de l'ordre du jour [A/64/252] et additif [A/64/252/Add.1]