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I. Questions d’organisation, questions administratives et autres questions

Élection de cinq membres non permanents du Conseil de sécurité

Conformément à l’Article 23 de la Charte, tel qu’il a été modifié8, le Conseil de sécurité se compose de cinq membres permanents (Chine, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord) et de dix membres non permanents élus par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. L’article 142 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale dispose que celle-ci élit chaque année cinq membres non permanents du Conseil de sécurité. À sa dix-huitième session, en 1963, l’Assemblée a décidé que les membres non permanents du Conseil seraient élus selon la répartition suivante (résolution 1991 A (XVIII)) :

  1. Cinq membres parmi les États d’Afrique et d’Asie;
  2. Un membre parmi les États d’Europe orientale;
  3. Deux membres parmi les États d’Amérique latine;
  4. Deux membres parmi les États d’Europe occidentale et autres États.

À sa soixante-deuxième session, l’Assemblée générale a élu cinq membres non permanents du Conseil de sécurité (décision 62/403). Le Conseil se compose donc actuellement des quinze États Membres suivants :

Afrique du Sud*, Belgique*, Burkina Faso**, Chine, Costa Rica**, Croatie**, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, France, Indonésie*, Italie*, Jamahiriya arabe libyenne**, Panama*, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et Viet Nam**.

* Mandat expirant le 31 décembre 2008
** Mandat expirant le 31 décembre 2009

À sa soixante-troisième session, l’Assemblée générale devra pourvoir les sièges laissés vacants par les États suivants : Afrique du Sud, Belgique, Indonésie, Italie et Panama. L’article 144 du Règlement intérieur dispose que les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Conformément à l’article 92 du Règlement intérieur, l’élection a lieu au scrutin secret et il n’est pas fait de présentation de candidatures. En vertu de l’article 83, les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus à la majorité des deux tiers. On trouvera à l’annexe IV la liste des États ayant siégé au Conseil de sécurité en qualité de membres non permanents.

Références concernant la soixante-deuxième session (point 112 a) de l’ordre du jour)

Liens :

 

Source : A/63/100